Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat (Ministère des Travaux Publics et de
p. 1727l'Habitat), et incorporée au Domaine Privé de l'Etat, en vue de la construction de locaux administratifs destinés à la Météorologie
Nationale, la parcelle de terrain, située à Thala, entourée d'un liseré rouge sur le plan ci-annexé et désignée ci-après :
| Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie approximative | Nom du propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|
| Thala | Terrain nu | 40a 00ca | Hafnaoui Echaafi |
ART. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Les Ministres des Finances et des Travaux Publics et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait-à Tunis, le 3 novembre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA