Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des Prêts Communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 19 novembre 1942, portant création d'une Commune à Hammamet;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Hammamel en date du 18 novembre 1972;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Hammamel est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 60.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'aménagement des rues.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune d'Hammamel est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 novembre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA