Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des Prêts Communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 19 avril 1969, portant création d'une Commune à Rejich;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Rejich en date du 27 mai 1973;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Rejich est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 3.099.718 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'extension du réseau électrique.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Rejich est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 novembre 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
ret N° 73-556 du 8 novembre 1973, autorisant la Commune de Bekalta à contracter un emprunt.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qu' l'ont modifié ou complété;
le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des Prêts Umanaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
le décret du 31 décembre 1957, portant création d'une Commune à Bekalta;
la délibération du Conseil Municipal de Bekalta en date du 25 février 1973;
l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Bekalta est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 6.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'aménagement des rues.
est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Bekalta est chargé d'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 novembre 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
ret N° 73-557 du 8 novembre 1973, autorisant la Commune de Kairouan à contracter un emprunt.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qu'il a été complété ;
le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des Prêts Umanaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
le décret du 2 juin 1887, portant création d'une Commune à Kairouan;
la délibération du Conseil Municipal de Kairouan en date du 30 mai 1973;
l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Kairouan est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 100.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un hôtel de ville.
est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Kairouan est chargé d'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 novembre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA