Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires;
Vu le décret N° 71-62 du 25 février 1971, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'Hôpital Militaire de Tunis prend la dénomination d'Hôpital Militaire Principal d'Instruction.
ART. 2. — L'Hôpital Militaire Principal d'Instruction relève du Ministre de la Défense Nationale (Direction de la Santé des Armées) et a pour mission :
— d'assurer les soins nécessaires au personnel militaire et civil de la Défense Nationale, ainsi qu'à leur famille.
A ce titre, il fonctionne comme Centre de diagnostic, de traitement et d'expertises de toute maladie.
— d'assurer la formation des cadres médicaux, paramédicaux et administratifs de la Direction de la Santé des Armées.
Il assume le rôle :
a) de Centre hospitalo-universitaire pour les élèves médecins Officiers et les étudiants en médecine;
b) d'école de la Santé pour les élèves sous-Officiers ou auxiliaires médicaux.
Il peut fournir exceptionnellement et à titre onéreux, des services et des soins à toute personne suivant les mêmes conditions que les Hôpitaux Principaux de la Santé Publique et aux agents de certains administrations groupements publics ou semi-publics par voie de convention à conclure avec la Direction de l'Hôpital.
ART. 3. — L'Hôpital Militaire Principal d'Instruction comprend :
1) L'Administration de l'Hôpital que se compose de :
a) La Division Médicale;
b) La Division Administrative et Financière;
2) Les Services Médicaux;
3) Les Services Communs.
ART. 4. — L'Hôpital Militaire Principal d'Instruction est placé sous la Direction d'un Officier Médecin Supérieur avec rang et prérogatives de Chef de Corps, ayant au moins le grade de Commandant.
Il dirige, coordonne et anime les activités de l'Hôpital.
Il est assisté par deux Officiers Supérieurs, le Chef de la Division Médicale et le Chef de la Division Administrative et Financière auxquels il peut donner délégation.
ART. 5. — Le Chef de la Division Médicale, Officier Supérieur Médecin est responsable :
— de l'ordre de la discipline dans les services médicaux et communs;
— du service médical du personnel militaire et civil de l'Hôpital;
— de la formation des cadres médicaux et paramédicaux de la Santé des Armées;
— de l'organisation du service médical de garde.
ART. 6. — Le Chef de la Division Administrative et Financière, Officier Supérieur d'Administration ou Intendant assure le soutien, la gestion administrative et financière. Il dirige, coordone et contrôle l'ensemble des services et notamment :
le Service des effectifs;
le Service Matériel;
l'Ordinaire;
le Bureau des hospitalisations et soins externes;
la Régie Comptable;
l'Unité de soutien.
p. 17601760 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973
ART. 7. — Les Services Médicaux de l'Hôpital comprennent :
- les Services de Chirurgie;
- les Services de Médecine interne et des maladies infectueuses;
- le Service de Gastrologie;
- les Services de Médecine et Cardiologie;
- le Service de Pneumo-Phtisiologie et Allergologie;
- le Service de Neuro-Psychiatrie;
- le Service de Dermatologie;
- le Service Ophtalmologie;
- le Service O.R.L.;
- le Service de Pédiatrie;
- le Service Gynécologie-Obstétrique;
- les Services Odoton-Stomatologie.
ART. 8. — Les Services Communs de l'Hôpital comprennent :
- le Service d'Electro-Radiologie et Phlisio-Thérapie;
- le Service de réanimation et des soins intensifs;
- le Laboratoire de bactériologie, biologie et chimie;
- le Laboratoire d'anatomo-pathologie;
- le Service de Pharmacie;
- les Centres de consultation et d'expertises;
- le Centre de rééducation et de kinésithérapie.
ART. 9. — Les règlements intérieurs de l'Hôpital sont fixés par décision du Ministre de la Défense Nationale.
ART. 10. — Le Ministre de la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 novembre 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
STATUT