Premier ministère

Décret N° 73-578 du 15 novembre 1973, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain abritant la station de télévision de Zarzis

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 novembre 1973, page 1860

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'Information;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au Domaine Privé de l'Etat pour les besoins du Secrétariat d'Etat à l'Information, (Direction de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne) les parcelles de terrain abritant la station de télévision de Zarzis, entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées ci-après :

N° des
Parcelles
SituationNature du titreSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
1Zarzisnon immatriculé700m2Ali Ben Aouida
2Zarzisnon immatriculé592m2Touhami Ben Aouida
3Zarzisnon immatriculé911m2Sadok Ben Aouida
5Zarzisnon immatriculé708m2Mohamed Ben Hadj Sadok
7 et 10Zarzisnon immatriculé7310m2 et 574m2Tahar Ben Aouida
9Zarzisnon immatriculé1.247m2Amor Baaboura
11Zarzisnon immatriculé4.537m2Salem Kercha et Tahar Ben Aouida
12Zarzisnon immatriculé608m2Nasr El Abassi
13Zarzisnon immatriculé297m2Abdelaziz Ben Hadj Ali
15Zarzisnon immatriculé507m2Belgacem El Kour
16Zarzisnon immatriculé720m2Abdesselem Miladi
17Zarzisnon immatriculé1.230m2Mokhtar Dhouib
19Zarzisnon immatriculé76m2Said Ben Mohamed Toumi
20Zarzisnon immatriculé230m2Mohamed Ben Rached
21Zarzisnon immatriculé349m2Houcine Ben Aouida
22Zarzisnon immatriculé735m2Ahmed Ben Aouida
23Zarzisnon immatriculé1.431m2Hadj Salem Malloug
25Zarzisnon immatriculé757m2Béchir Ben Rached

ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.

ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 15 novembre 1973

Pr. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CONSEILLER JURIDIQUE ET DE LEGISLATION

Citer : Décret n° 73-578 du 15 novembre 1973, JORT n° 43 du 27 novembre 1973, p. 1860.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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