Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 8 mai 1909, portant création d'une Commune au Bardo;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 22 mars 1973;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune du Bardo les parcelles de terrain nécessaires à l'agrandissement d'une voie et à l'ouverture d'un passage, indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| NUMERO d'Ordre | NATURE de la Parcelle | NUMERO du Titre Foncier | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Terrain | 83.801 | 270 m2 | Ali Hattay. |
| 2 | Terrain | 2.234 | 588 m2 | Mme Verginia Zonini et ses enfants. 1°) Mlle Minelle Catherine Jeanne. 2°) Minelle Louis Sylvestre. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain sus-visées.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune du Bardo est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 novembre 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA