Ministère des finances

Décret N° 73-596 du 19 novembre 1973, portant virement de crédit d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 novembre 1973, page 1863

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 37;

Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;

Vu le décret N° 72-412 du 29 décembre 1972, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances susvisée pour la gestion 1973;

Sur la proposition du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont autorisés, les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres désignés ci-après du Budget Titre Ier de la gestion 1973.

CHAPITRE III

PREMIER MINISTERE

DiminutionsMontantAugmentationsMontant
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)DinarsArt. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadresDinars
21.000Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative1.500
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)18.000Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions35.500
Total39.000Total2.000
39.000
p. 1864

1864 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16-20-23-27 Novembre 1973

CHAPITRE VI

MINISTERE DE L'INTERIEUR

DiminutionsMontantAugmentationsMontant
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrativeDinarsArt. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadresDinars
Total2.500Total2.500

CHAPITRE X

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

DiminutionsMontantAugmentationsMontant
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrativeDinarsArt. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missionsDinars
Total4.000Total4.000

CHAPITRE XIII

MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

ET DE L'INFORMATION
Section I
Affaires Culturelles
DiminutionsMontantAugmentationsMontant
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadresDinarsArt. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)Dinars
27.000Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent5.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)20.000
2.000
Total27.000Total27.000

CHAPITRE XVII

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

DiminutionsMontantAugmentationsMontant
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadresDinarsArt. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)Dinars
21.400Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent3.400
18.000
Total21.400Total21.400
p. 1865

BUDGET ANNEXE DE LA R. T. T.

DiminutionsMontantAugmentationsMontant
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrativeDinarsArt. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)Dinars
50.00050.000
Total50.000Total50.000

Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution d'un présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 novembre 1973

Pr. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CONCOURS

Citer : Décret n° 73-596 du 19 novembre 1973, JORT n° 43 du 27 novembre 1973, p. 1863.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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