Suivant procès verbal dressé le 9 juin 1972 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société anonyme : Banque pour l'Expansion Industrielle « Banexi » 1, boulevard Haussmann Paris 9e (France) a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Procédé d'élimination biologique des déchets organiques ». Priorité : Brevet français du 28 juin 1971 sous le N° 71.23459
Inventeur : Pierre Fusey.
Cette invention est caractérisée, en ce que l'on détermine expérimentalement les besoins en carbone, azote, phosphore et oligo-éléments des micro-organismes aérobies spécifiques du déchet à éliminer et le PH optimum, on analyse la teneur en ces éléments nutritifs des déchets à éliminer, on met lesdits déchets en suspension dans l'eau et on règle la teneur au moins en azote et phosphore et le PH de la suspension par apport d'éléments les contenant de manière à ce qu'ils concordent avec ceux nécessaires pour les micro-organismes spécifiques dudit déchet. L'invention est applicable notamment à l'élimination des déchets cellulosiques et des résidus pétroliers.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.