Suivant procès verbal dressé le 9 juin 1972 à 12h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Joseph Frossard 10-12 rue du commandant Marchand Paris 16e (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Usine pour le compactage et le broyage des ordures ménagères ». Priorités brevet français du 9 juin 1971 sous le N° 71 21 755 et du 16 septembre 1971 N° 71 34 162.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne une usine pour le traitement des ordures ménagères. Recueillies dans la hotte 4, les ordures sont déversées par le convoyeurs 5 dans un broyeur 7 et la vanne oscillante 16 alimente alternativement deux compacteurs 12 et 14 pour le remplissage des containers. Application usine à grande capacité, avec déversement continu des ordures dans la hotte 4.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.