AVIS N° 12653

Suivant procès verbal dressé le 13 juin 1972 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine Tour Aquitaine 92 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Méthode d'exploration d'un milieu par transmission d'énergie émise sous forme d'impulsions distinctes et ses applications à la prospection sismique ». Priorité demande d'addition française du 14 juin 1971 N° 71 21467 Inventeurs : Maurice Barbier et Philippe Staron.

Cette invention est caractérisée, en ce que le signal long est émis par une pluralité de sources d'émission disposées avec un déport latéral entre elles et par rapport à l'ensemble récepteur, les instants des émissions de chacune des sources étant tels qu'en intercorrélant la suite des instants d'émission de toutes les sources avec la suite des instants d'émission de l'une quelconque desdites sources on obtienne sur une durée égale au temps de parcours aller et retour le plus long des ondes se propageant dans le milieu à explorer, une fonction dont le rapport de l'amplitude du pic maximal à l'amplitude des résidus secondaires soit du même ordre de grandeur que le rapport de l'amplitude du pic maximal à l'amplitude de chacun des pics secondaires de la fonction d'autocorrélation des instants d'émission de ladite source quelconque.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS AUX NAVIGATEURS

Le Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat communique :

Un bateau foreur « WODECO 5 » de 111 mètres de long sera ancré sur 8 lignes de mouillage de 3450 pieds de long chacune vers la mi-octobre pour une durée de 2 à 3 mois, à la position suivante :

L = 36° 58' 21,6 Nord;

G = 10° 30' 25,6 Est.

Le cap du navire foreur sera 350 vrai.

Ses marques de jour et de nuit seront celles des baliseurs ou cabliers. Au sommet de la tour de forage il y aura un feu rouge rotatif.

Les extrémités des lignes de mouillage seront balisées par des bouées oranges à feu blanc clignotant de 2 secondes de période.

p. 2090

2090 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Décembre 1973

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF	AU 20 Novembre 1973
Encuisse-or	2.377.965,811
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux	7.188.715,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux	3.998.820,000
Avoirs en Devises	127.451.125,941
Accords de paiement	2.525.417,214
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés	23.904.251,125
Compte courant postal	4.001.822,293
Effets escomptés	25.926.771,229
Effets en pension	1.891.000,000
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	2.360.137,878
Effets à l'encaissement	436.902,314
Avance à terme	—
Avance permanente à l'État	25.000.000,000
Avance remboursable à l'État	12.446.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux	5.053.125,000
Créances sur l'État résultant de la dévaluation du franc français du 27 décembre 1958	800.000,000
Fortefeuille - titres	1.277.905,000
Immeubles	436.321,377
Effets publics en garantie de prêts extérieurs	38.179.564,898
Comptes d'ordre et divers	1.903.141,749
PASSIF	287.159.861,845
Billets et monnates en circulation	103.125.831,387
Comptes courants des banques et des établissements financiers	4.934.009,425
Comptes du Gouvernement	66.083.026,310
Allocation de droits de tirage spéciaux	7.724.325,000
Autres engagements à vue et à terme	18.729.194,217
Déposants d'effets à l'encaissement	436.902,314
Accords de paiement	520.604,059
Comptes de coopération économique	26.473.815,685
Provisions	2.100.000,000
Réserve spéciale	1.300.000,000
Réserve légale	600.000,000
Capital	1.200.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs	38.179.564,898
Comptes d'ordre et divers	15.752.588,550

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed Ghenima

p. 2091

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Landoulsi Habib Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mellaha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Khatoui Ben Abdallah Daly et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 28443 déposée le 21 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1972 la propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance résultant du présent bornage de 1ha 96 a 50ca.

L'immeuble se trouve situé à Raouad conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Parcelle H. 258 (partie).
Au Sud : Chemin
A l'Est : Parcelle H 258 (partie)
A l'Ouest : Parcelle 506 (partie).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sonia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Ben Ahmed Ben Khemais El-Trabe'si en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28624 déposée le 10 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 819m2 celle résultant du présent bornage est de 810m2.

L'immeuble se trouve situé à Kamart cheikhat de la Marsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Ben Khemis
A l'Est : Ali Ben Mohamed El Kdhai
Au Sud : Halima Bent Ahmed Ben Ali.
A l'Ouest : T. 47033.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Landoulsi Habib Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cherak El Mendra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedli Ben Mohamed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28857 déposée le 28 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 septembre 1972 la propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1h 08a20ca, celle résultant du présent bornage est de 1h 01a 00ca.

L'immeuble se trouve situé à Raouad conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Chemin.
Au Sud : Route de Tunis à Raoud par l'Ariana.
A l'Est : Parcelle H 274 (partie)
A l'Ouest : H 276 (partie).

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Asmi Abdelwahed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sondouss dont l'immatriculation a été demandée par Madame Rafika Méhir épouse Mohieddine El Gouddi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28866 déposée le 6 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juillet 1972 à la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 925m2 et celle résultant du présent bornage est de 934m2.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue Reyhane conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Sadok Ben Mohamed Ben Lamine et son épouse Hayet El Hichri.
Au Sud-Est : Rue Reyhane et au-delà réquisition N° 28293.
Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Salah Romdhane et son épouse Halima.
Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà le lycée de Nabeul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essetih dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Dhaou El Ouerghemni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28894 déposée le 6 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1973 la propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1430m2 celle résultant du présent bornage est de 1439m2.

L'immeuble se trouve situé au Kram Ouest conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Habous Kierredine.
Au Nord-Est : T. 12224.
Au Sud-Est : T.12224.
Au Sud-Ouest : T. 12224.

p. 2092

2092 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Décembre 1973

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zina dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zina Bent Houssine Ben Ali Trabelsi épouse Habib Labbene en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28949 déposée le 18 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 février 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 25 ares, celle résultant du présent bornage est de 2062m2.

L'imeuble se trouve situé dans la région de culture de Mehamédia, délégation de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Messaoud El Aousji.
Au Sud : Mohamed Ben Smail El Hadjri.
A l'Est : Mohamed Ben Smail El Hadjri.
A l'Ouest : Réquisition N° 28956.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Imobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zohra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Youssef Louati en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28950 déposée le 18 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 février 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une habitation et des oliviers d'une contenance dénoncée de 1h 50 ares, celle résultant du présent bornage est de 1h 27a 35.

L'immeuble se trouve situé dans la région de culture d'El Mehamédia, délégation de Mornaguia Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Salem Ben Hattah El Ferjani.
Au Sud : Brahim Ben Gader et T.88947.
A l'Est : Aleya Ben Belgacem Ellafi.
A l'Ouest : Chemin de Méhamedia vers Fouchana et T.26351

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Deldoul Abdallah, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Bahra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Salah El Ouaji en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.951 déposée le 18 Avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 Mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 Février 1973 la propriété bornée consiste en une maison et des plantations d'une contenance de 1 ha, celle résultant du présent bornage est de 8339 m.

L'imeuble se trouve située dans la région de culture d'El Méhamedia, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : El Mbazaâ et Hadj Béchir Ennaifer;
Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Jilani Ben Messaoud El Aousji;
A l'Ouest : Mohamed Ben Messaoud El Aousji.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Im mobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Deldoul Abdallah, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ez-Zahra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ali Ben Béchir Ben Ali El Ouaji en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.954 déposée le 22 Avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 Mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 Février 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 25 a, celle résultant du présent bornage est de 2780 m2.

L'immeuble se trouve situé à Méhamedia, délégation de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin puis R. 28.951 et Jilani Ben Messaoud El Aousji;
Au Sud : Mohamed Ben Smail El Hadjri;
A l'Est : Ali Ben Hamida Ben Mohamed El Ouaji;
A l'Ouest : Hassen Ben Salah El Ousji.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Deldoul Abdallah Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Marsa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Hamida Ben Mohamed Ben Abdennebi El Ouaji en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.955 déposée le 22 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 Mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 février 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation et des plantations d'une contenance dénoncée de 28 a, celle résultant du présent bornage est de 2510 m2.

L'imeuble se trouve situé dans la région d'El Méhamédia délégation de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Jilani Ben Messaoud El Aousji;
Au Sud : Mohamed Ben Smail El Hadjri;
A l'Est : Route G.P. 3 vers Tunis;
A l'Ouest : Réquisition N° 28.954.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Deldoul Abdallah Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage

p. 2093

provisoire de la propriété appelée Yasmina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Kilani Ben Amor El Ouaji en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.956 déposée le 22 Avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 Mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 Février 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison et des plantations d'une contenance dénoncée de 25 a, celle résultant du présent bornage est de 2895 m².

L'immeuble se trouve situé dans la région de culture d'El Mehamédia, délégation de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Messaoud El Ouaji;
Au Sud : Aleya Ben Belgacem Ellafi et Mohamed Ben Smail El Hadjri;
A l'Est : Zina Bent Houssine Ben Ali Trabelsi;
A l'Ouest : Salem et Hassen El Ouati.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Deldoul Abdallah Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Habiba dont l'imatriculation a été demandée par Madame Oum Es-Saâd en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.957 déposée le 22 Avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 Mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 Février 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation et des plantations d'une contenance dénoncée de 1 ha, celle résultant du présent bornage est de 6364 m².

L'immeuble se trouve situé dans la région de culture d'El Mehamédia, délégation de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali Ben Salah Ben Abdennebi El Ouaji;
Au Sud : Salem Ben Hattab El Ferjani;
A l'Est : Salem Ben Hattab El Ferjani;
A l'Ouest : Chemin de Mehamédia vers Fouchana et T. 26.351.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Deldoul Abdallah Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Tohfa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Salah Ben Abdennebi El Ouaji en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.958 déposée le 22 Avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 Mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 Février 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison et des plantations d'une contenance de 50 a, celle résultant du présent bornage est de 3310 m².

L'immeuble se trouve situé dans la région de culture d'El Mehamédia, délégation de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin puis Belkhathi;
Au Sud : Oum Essaâd Bent Abdennebi El Ouaji;
l'Est : Salem Ben Hattab;
l'Ouest : Chemin de Mehamédia vers Fouchana puis T. 26.351.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Deldoul Abdallah Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ouarda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Salah Ben Hassen El Ouaji en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.959 déposée le 24 Avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 février 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation et des plantations d'une contenance dénoncée de 50 a, celle résultant du présent bornage est de 4201 m².

L'immeuble se trouve situé à Mehamédia, délégation de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin puis réquisition 28.951;
Au Sud : Mohamed Ben Smail El Hadjri;
A l'Est : Réquisition N° 28.954;
A l'Ouest : Mohamed Ben Messaoud El Aousji.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès-verbal dressé par M. Khemiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Menzel El Jamil dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur mmar Zouagbi en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.239 déposée le 5 Janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 Janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 Avril 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 50 a, celle résultant du présent bornage est de 50 a 28 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Taieb El Baccouche;
A l'Ouest : Mohamed Hassen Skangi;
Au Sud : Un sentier et au delà Taieb El Baccouche;
A l'Est : Taieb El Baccouche.

p. 2094

2094 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Décembre 1973

GOUVERNORAT DE TUNIS

REQUISITION N° 28.798

AVIS RECTIFICATIF

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 18 Octobre 1973 sur la réquisition N° 28.798 dont les placards ont été insérés au Journal Officiel des 10-et 14 Septembre 1971, les tiers sont avisés que, contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la présente réquisition, situé au Kram, Gouvernorat et Justice Cantonale de Tunis, est désormais poursuivie au profit de :

1) Le Requérant;

2) Son épouse Halima Bent Belgacem Ben Ahmed Ben Belgacem, tunisienne, née à Carthage le 4 Fevrier 1948, sans profession, demeurant avec le requérant, par moitié entre eux dans l'indivision.

Les personnes qui auraient une opposition à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Tunis.

REQUISITION N° 55.940

GOUVERNORAT DU KEF

AVIS RECTIFICATIF

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 9 Novembre 1973 sur la réquisition N° 55.940 dont les placards ont été insérés au Journal Officiel Tunisien du 5 Mai 1953, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition situé au Cheikhat de Maskhia, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tadjerouine est désormais poursuivie au profit de

1) Lakdar Ben Hadj Ettounsi pour 127067-2061700;
2) Ghazala Bent Hadj Ettounsi pour 36374-2061700;
3) Ali Ben Hadj Ettounsi pour 137358-2061700;
4) Oum El-Khir Bent Hadj Ettounsi pour 686777-2061700;
5) Abbès Ben Hadj Ettounsi pour 137358-2061700;
6) M'Barka Bent Béchir Be nJilani El Kafi pour 144741-2061700
7) Ezzeddine Ben Mohamed Ben Hadj Ettounsi pour 168863-2061700;
8) Mohamed Habib Ben Mohamed Ben Hadj Ettounsi pour 168863-2061700;
9) Ali Ben Mohamed Ben Hadj Ettounsi pour 168863-2061700;
10) Salah Ben Mohamed Ben Hadj Ettounsi pour 168863-2061700;
11) Aziza Bent Mohamed Ben Hadj Ettounsi pour 84431-2061700;
12) Fatma Bent Mohamed Ben Hadj Ettounsi pour 84431-2061700;
13) Oum El-Khir Bent Mohamed Ben Hadj Ettounsi pour 84431-2061700;
14) El Bahja Bent Mohamed Ben Hadj Ettounsi pour 84431-2061700;
15) Daouala Bent Ahmed Ben Abbès Ben Abid pour 15882-2061700;
16) Belgacem Ben Younès Ben Hadj Ettounsi pour 44474-2061700;
17) Mohamed El Aid Ben Younès Ben Hadj Ettounsi pour 44474-2061700;
18) Z'Mourda Bent Younès Ben Hadj Ettounsi pour 22237-2061700;
19) Ettaous Ben Hadj Mohamed Ben Kaled Ettabii pour 15882-2061700;
20) Aicha Bent Béchir Ben Hadj Ettounsi pour 111185-2061700;

21) Ali Ben Othman Ben Ali Ben Said Khamassi pour 15882-2061700;
22) Mohamed Tahar Ben Ali Ben Othman Khamassi pour 9530-2061700;
23) Son frère Maâoui pour 9530-2061700;
24) Leur frère Hédi pour 9530-2061700;
25) Leur frère Mohamed Fathi pour 9530-2061700;
26) Leur sœur Khadija pour 4756-2061700;
27) Leur sœur Najia pour 4765-2061700;
28) Ahmed Ben Youssef Ben Mohamed Khamassi pour 14092-2061700;
29) Sadok Ben Ahmed Ben Youssef Khamassi pour 8222-2061700;
30) Son frère le requérant pour 8222-2061700;
31) Leur frère Abdejil pour 8222-2061700;
32) Leur frère Ali pour 8222-2061700;
33) Fatma Bent Hadj Ali Ben Zoghlami pour 12303-2061700.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans le délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier de Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Tadjerouine, soit à Monsieur le Gouverneur du Kef

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60321

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60321 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1973 Monsieur Taïeb Ben Slim Ben Ali Abdelhadi Tunisien, ouvrier demeurant à Sfax, Trig Garmeda, km 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en jenane comprenant une maison d'habitation située à Sfax, trig Garmeda, km 4 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 800m2 environ.

Le requérant :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Abdelhadi
A l'Est : Ali Ben Amira et Béchir Semiri
Au Nord : Un chemin (reliant trig Garmeda à trig El Afrane).
A l'Ouest : Ali Zouari sur partie et sur le restant Belgacem El Aidi.

REQUISITION N° 60322

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60322 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1973 Monsieur Hédi Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Hassine El Maghrebi Tunisien économe demeurant à Gabès, collège technique de Hai Menara a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hai Et-Tijari consistant en un magasin située à Gabès 6 avenue Habib Bourguiba Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 20m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : M'hal El Barka
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Aux Sud : Le marché aux légumes et aux fruits appartenant à la Municipalité.

p. 2095

A l'Est : Boubaker Ben Kilani Ben Rajah;
Au Nord : Guenaoui Ben Kilani Ben Fellah;
A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

REQUISITION N° 60323

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60323 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1973 Monsieur Hédi Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Hassine El Maghrebi Tunisien économe demeurant à Gabès, collège technique de Hai El Menara a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Maghrebi consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Gabès, avenue M'hamed Ali Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 100m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essalam
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Ben Hadj Ahmed Ben Hadj, Hassine El Maghrebi et consorts.
A l'Est : Salah Ben Messaoud Ben Nasr.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Avenue M'hamed Ali.

REQUISITION N° 60324

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60324 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1973 Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Atbi Tunisien, menuisier demeurant à Sousse, route de la corniche a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sousse, Hai Bou Khezr Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 800m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Atbi Frères
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Un chemin.
A l'Est : Une olivette à un tiers
A l'Ouest : El Kabrane.

REQUISITION N° 60325

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60325 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1973 Monsieur Mohamed El-Houche Ben Ali Maize Ez-Zergaoui, tunisien, agriculteur commerçant, demeurant à Tataouine, Hai Taieb Mehiri a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Tataouine, Hai Taieb Mehiri, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine d'une contenance de : 200m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dhaou Ben Said.

A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Salem Maize
A l'Ouest : Ahmed Maize

REQUISITION N° 60326

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.326 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1973 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Said Tunisien instituteur demeurant à Akouda rue Ali Belhaouane N° 149 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Akouda, Hai El Azhar Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1550m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saida.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ghenima.
A l'Est : Hassine Ben Abderrahman El Manfoukh et Tahar Ghezal.
Au Nord : Un chemin public.
A l'Ouest : Slaheddine Bou Slama.

REQUISITION N° 60327

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60327 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 9 novembre 1973 Madame Aicha Bent Cheikh Hédi Ben Béchir Ben Amor Er-Rachdi, épouse Mahmoud Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Amor Zitouni tunisienne demeurant à Tunis, 17 rue d'Angleterre faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitouni, avocat 14 avenue de Carthage, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Gafsa Sidi Ahmed Zarroug Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 425m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Aicha.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ain Et-Tabba.
A l'Est : Chemin public
Au Nord : Said El Oued.
A l'Ouest : Tabbet Salah Men Sassi Ben Sayah.

REQUISITION N° 60328

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 60328 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 15 novembre 1973 Monsieur Hammouda Ben Souilah Ben Mohamed El Ayari Tunisien agent technique demeurant à Kasserine, société des eaux a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Ezzouhour consistant en une villa située à Kasserine Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 420m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

p. 2096

2696 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Décembre 1973

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le lot N° 41.
A l'Est et au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Le lot N° 43.

REQUISITION N° 60329

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.329 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1973 Monsieur Béchir Ben Hadj Salem Ben Hadj Boubaker Ben Boukhatem, Tunisien, fellah, demeurant au Cheikhat de Dhouaouda, délégation de Mateur, faisant élection de domicile chez quatre Slim Debbiche, avocat, 11 avenue de Paris à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kalaât Errog consistant en une parcelle de terre de culture, située au Cheikhat de Dhouaouda, délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 19 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Kataât Zrog.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Mahmoud Ben Taieb Ben Mohamed Ben Boukhatem;
2) son frère Mohamed;
3) Leur sœur Chouikha, épouse Trad Ben Béchir Ben Mohamed;
4) Taieb Ben Hadj Belgacem Ben Taieb Ben Mohamed Ben Boukhatem;
5) Son frère Omar.
6) Leur frère Tahar;
7) Leur frère Khélifa;
8) Amor Ben Ahmed Ben Taieb Ben Mohamed Ben Boukhatem;
9) Son frère Tahar;
10) Leur sœur Hadda, épouse Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed;
11) Leur sœur Rebh, célibataire;
12) Fatma Bent Ahmed Ben Kamel, veuve Ahmed Ben Taieb Ben Boukhatem,
13) Trad Ben Béchir Ben Mohamed Ben Boukhatem,
14) Son frère Makhlouf;
15) M'barka Bent Zahi Ben Youssef, veuve Baccar Ben Brahim Ben Boukhatem;
16) Amor Ben Baccar Ben Brahim Ben Mohamed Ben Boukhatem;
17) Sa sœur Zohra célibataire;
18) Leur sœur Rekaia, célibataire;
19) Leur sœur Méhennia, célibataire;
20) Rebh Bent Brahim Ben Mohamed Ben Boukhatem;
21) Béchir Ben Hadj Salem Ben Hadj Boubaker Ben Boukhatem;
22) Son frère Amor.
23) les héritiers de leur frère Mabrouk à savoir a) sa veuve Mabbouba Bent Mohamed Salah Ben Nasr, non remariée, b) sa fille Khédija, célibataire;
24) Leur sœur Halima, épouse Farhat Ben Ammar Ben Herouz;
25) Leur frère Hassen;
26) Tahar Ben Mohamed Ben Hadj Salem Ben Hadj Boubaker Ben Boukhatem;
27) Son frère Ahmed;
28) Leur sœur Hénia, épouse Abdallah Ben Salah.
29) Leur sœur Khemissa, épouse Youcef Ben Amor Ben Salem;
30) Mabrouka Bent Salah Ben Messaoud, veuve Salah Ben Ali Ben Ahmed Ben Boukhatem;
31) Mabbouba Bent Salah Ben Ali Ben Ahmed Ben Boukhatem,
32) Sa sœur Hadda, célibataire;
33) Leur Frère Ali;
34) leur frère Ammar;
35) Leur sœur Chenaina, célibataire;
36) Khélifa Ben Ammar Ben Ahmed Ben Boukhatem;
37) Sa sœur Jannet, célibataire;
38) Ali Ben Mohamed Ben Ameur Ben Ahmed Ben Boukhatem;

39) Sa sœur Rebh, épouse Nasr Ben Ali Ben Afia;
40) Aljia Bent Ouanès Ben Zahi Ben Youssef;
41) Ouanès Ben Zahi Ben Youssef;
Tous tunisiens, fellahs, demeurant à Henchir El Hedari, Cheikhat de Dhouaouda, délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Réquisition N° 57.268.
A l'Est : Béchir Daoud;
Au Nord : Oued Sidi Abdallah Bou Akrouta;
A l'Ouest : Chaâbet Bir Bou Guedouara;
Note : La présente réquisition correspond à P.1 exclue de R. 57.268.

REQUISITION N° 60330

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60330 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 novembre 1973, la société nationale immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrajaine, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la culture située à Ksar Helal Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 3242m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Cité Ennour
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Un chemin.
Au Nord : Mansour Ben Amor Bembela.
A l'Ouest : Sa partie complémentaire.

REQUISITION N° 59.040

GOUVERNORAT DE BEJA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.040, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 9, 13 juillet 1971

Monsieur Hassine Ben Brahim Ben Hadj Othman Ben Hadj Salah Dardouri a demandé l'immatriculation et non Monsieur Hassine Ben Ammar Ben Othman Ben Hadj Salah Dardouri a demandé l'immatriculation... demeurant à Henchir Oued Er-Rihane, Mesken et Touila, cheikhat de Djebba (cheikh Menaouar), délégation de téboursouk et non demeurant à Oued Er-Rihane, cheikhat de Hammamet délégation de Teboursouk

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chitoui Abdessattar Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Meftah dont l'immatriculation a été demandée par M. Meftah Es-Sassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28588 déposée le 6 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juillet 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre un garage une maison un puits d'une contenance dénoncée de 1ha celle résultant du présent bornage et de 5632m2.

p. 2097

L'immeuble se trouve situé à la Marsa rue Bou Selsela conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Bou Selsela.
Au Sud : Ammar Tajouri
A l'Est : Héritiers Ben Chaâbane.
A l'Ouest : T. 101795 et T. 22264.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessattar Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Nasr dont l'immatriculation a été demandée par la société nationale immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28615 déposée le 4 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juillet 1972 la propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiés des logements d'une contenance dénoncée de 2ha environ celle résultant du présent bornage et de 2h 03a 20ça.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : Héritiers Mohamed Chaâbane et T.F. 8900.
Au Sud-Est : Chemin de lahouache.
Au Nord : Héritiers Chaâbane et T.F. 1095.
A l'Ouest : Héritiers Amor Ben Massaoud.
Au Nord-Est : Rue Limam Ben Arfa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Habib Landoulsi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fourn El Houki dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aicha Houki épouse Maamar Senoussi en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28801 déposée le 7 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 avril 1972 la propriété bornée consiste en une boulangerie et 3 magasins d'une contenance dénoncée de 400m² celle résultant du présent bornage est de 410m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Rue Abdelhafidh Mekki conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Consorts Bahri et T. 83147.
A l'Est : Rue Abdelhafidh Mekki
A l'Ouest : T. 36425.
Au Sud : T. 7140.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aziza dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Naceur Ben Ahmed Ben Hadj Sfaxi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29116, déposée le 14 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1973 à 12h 00 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation en état de ruines d'une contenance dénoncée de 1000m celle résultant du présent bornage est de 396m.

L'immeuble se trouve situé à Tunis Rue du Fleuve impasse Fliss N° 10 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Dar Ben Hmaida et dar Ben Chaâbane.
A l'Est : Béchir Saidane et consorts.
A l'Ouest : 8279.
Au Sud : T. 13116 et consorts Bach Hamba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Landoulsi Habib Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Jaouza dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Hédi Ben Mohamed Ben Salah Ben Ghaiadha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29191 déposée le 21 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1973 la propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 500m² environ celle résultant du présent bornage est de 509m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, El Haouach, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Béchir Majdoubi.
A l'Est : Rue projetée.
A l'Ouest : Salah Boudia.
Au Sud : Ali Ben Amara El Ayari.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Béchir Abdennadher Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Intilak dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Sadok Idriss en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.221 déposée le 20 Décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 Janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 Juin 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre cloturée comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1200 m², celle résultant du présent bornage est de 1196 mètres carré.

p. 2098

2098 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Décembre 1973

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Apolios, Notre dame, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Parcelle N° 5 R.R. 27.414 appartenant à Tahar Fourati;

A l'Est : Parcelle N° 9 R.R. 27.414 appartenant à Hédi Ben Abdessalem Ben Hassen;

A l'Ouest : Parcelle N° 14 R.R. 27.414 appartenant à Rachid Ben Ahmed et au-delà T. 1112 S2, Tunis;

A Sud : Rue Apolios.

Le présent avis fera courir le délai deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Béchir Abdennadher Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Salma dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Abdelmoula en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.222 déposée le 20 Décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 Janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 Juin 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1050 m², celle résultant du présent bornage est de 1026 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Apolios Notre-Dame, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Apolios;

A l'Est : Parcelle N° 12 R.R. 27.414 appartenant à Monsieur Bou Baker Ben Jerad;

A l'Ouest : Parcelle N° 15 R.R. 27.414 appartenant à Monsieur Ali M'Rad;

Au Sud : T. 57.654 et T. 57.655.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tabka Ahmed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Meftah Ben Salah El Hmidi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.727 déposée le 12 Novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 Novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 Juin 1971. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 500 m² environ, celle résultant du présent bornage est égale à 510 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan Cité El Mansoura sur la route de Sidi Amor Bou Hajla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Lahmair;

Au Nord-Est : Fafani Trousse;

Au Sud-Est : Rue projetée;

Au Sud-Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Messaoudi Belgacem Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Onk El Djemmel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Chiboub et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 58.744 déposée le 5 Décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 Décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 Avril 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 58 ha. 18 a environ, celle résultant du présent bornage est de 36 H,00,00.

L'immeuble se trouve située à Henchir El Haouaria Cheikhat de Zouagha, délégation et Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 2960/150207, Mahmoud El Kefi;

A l'Est : Abdelkrim El Mencheri et consorts;

Au Sud : Sebti Ben Khemis, coopérative agricole Semmene

A l'Ouest : T. 2960/150207.

La présente réquisition n'est autre qu'une partie de la réquisition N° 58.665.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ahmed Tabka Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Moufidah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ben Khelifa Ben Amor Bou Khris en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.867 déposée le 18 Mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 Mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 Juin 1971. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 500 m² environ, celle résultant du présent bornage est égal à 505 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan au lieu dit «El Mansourah» sur la route de Sidi Amor Bou Hajla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdellatif El Belaiech;

Au Sud : Mohamed Taieb El Béji;

A l'Est : Une Rue projetée;

A l'Ouest : Kacem Trad.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tabka Ahmed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mouna dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelatif Ben Mansour Mani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.868 déposée le 18 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 Mars 1971.

p. 2099

L'immeuble se trouve situé à Kairouan lieu dit « El Mansoura » sur la route de Sidi Amor Bou Hajla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue projetée;
Au Nord-Est : Rue projetée;
Au Sud-Est : Mohsen El Hammami;
Au Sud-Ouest : Ahmed Achour.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tabka Ahmed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mondher dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha dit Abderrazak Ben Ahmed El Béji, en qualité de propriétaire suivant N° 58.870 déposée le 18 Mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 Mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 Juin 1971. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 500 m² environ, celle résultant du présent bornage est égal à 502 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan au lieu dit « El Mansourah » sur la route de Sidi Amor Bou Hajla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed El Hédi El Mahrisi;
Au Nord-Est : Rue projetée;
Au Sud-Ouest : Rue projetée;
Au Sud-Est : Habib Taous.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bouraoui Ben Ahmed El Mahdaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.950 déposée le 29 Avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 Mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 Mars 1972. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé de haies vives renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 741 m² mais celle résultante du plan est de 795 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse cité Ez-Zahra derrière l'office de l'huile, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Bou Achour et le T. 48.397;
A l'Est : Younès Bou Ghettas;
Au Sud : Une rue projetée;
A l'Ouest : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mouna dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Ben Mustapha Osman en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.959 déposée le 11 Mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 Mars 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 922 m² mais celle résultante au présent bornage est de 820 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Cité Ez-Zahra, derrière l'office de l'huile, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue;
Au Sud : Mohamed El Meddeb;
A l'Est : Titre 488 S.2 sur partie et sur le restant R. 58.802;
A l'Ouest : Salah Ben Frej Thabet sur partie et sur le restant la R. 58.774 et coopérative Ez-Zahra.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Farida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Hadj Brahim en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.111 déposée le 9 Septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 Septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 Mars 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance de 586 m², mais celle résultante du plan est de 625 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Cité Ez-Zahra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Coopérative Ez-Zahra;
Au Sud : Rue projetée;
A l'Est : Mohamed El Meddeb;
A l'Ouest : Rue projetée.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ahmed Mani Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Tahar Torkmane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.135 déposée le 28 Septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 Octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 Juin 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 700 m², mais celle résultant est de 233 m² exacte.

L'immeuble se trouve situé à Monastir sur la route de Djemmal à proximité de la Société Régionale d'Elevage de Monastir

p. 2100

2100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Décembre 1973

conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : La Société d'Elevage de Monastir;
Au Sud : Les héritiers Amor Harzallah;
À l'Ouest : La route M.C. 92 (de Monastir à Djemmal).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

17. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Ayadi Taieb Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai du Lycée dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amar Ben Mohamed Ben Messaoud Ben Ali El Harès El Lamloumi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.221 déposée le 22 Décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 Décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 Avril 1972. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propres au labour d'une contenance dénoncée de 4ha environ et qui est d'après le plan de 6 ha. 73 a.

L'immeuble se trouve situé à Gabès (Chenteche), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première parcelle :

Au Nord-Ouest : Tahar Ghannouchi;
Au Nord et au Nord-Est : Héritiers Hadj Touhami et Hadj Brahim Ben Fleh;
À l'Est : R. N° 58.880 (Le requérant);
Au Sud : R. N° 58.880 (Le requérant) et héritiers Béchir Ben Hadj Salah;
À l'Ouest : Tahar El Ghannouchi et T. 20.299 et héritiers Salah Ben Yahmed El Fellah.

Deuxième parcelle :

Au Nord-Ouest : Héritiers Hadj Touhami et Hadj Brahim Ben Fleh;
Au Nord-Est : T. 34.122, Hadj Yahmed Ben Hadj Mokhtar El Fellah et Hadj Azzouzi Ben Brahim Ben Ali Ben Brahim;
Au Sud-Ouest : R. 58.880 (Le requérant);
Au Sud-Est : Héritiers Béchir Ben Hadj Salah, Abdallah et Houcine Atitallah et héritiers Habib Ben Houcine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

18. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdallah Damak Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée la B.N.T. de Gafsa dont l'immatriculation a été demandée par la Banque Nationale de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.329 déposée le 13 Mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 Mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 Avril 1972. La propriété bornée consiste en une construction comprenant un local à usage de banque des magasins et des appartements, d'une contenance dénoncée de 1058 m², celle résultant du plan est de 964 m².

L'immeuble se trouve situé à la ville de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 277.188;
Au Nord-Est : Impasse;
Au Sud-Est : Une rue sans nom;
Au Sud-Ouest : La route G.P. 3;
Au Nord-Ouest : Terrain Municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

19. — Suivant procès-verbal dressé par M. Jerjir Youssef Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Medina El Jedida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah El Fellah en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.345 déposée le 15 Mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 Mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 Juillet 1972. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre propres au labour d'une contenance dénoncée de 11 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 7 ha. 08 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 59.221, Ammar Ben Mohamed Ben Messaoud Ben Ali El Harès Ellamloumi et Tahar El Ghannouchi
Au Sud-Ouest : T. 20.299 et héritiers Salah Ben Yahmed El Fellah;
Au Sud-Est : Héritiers Béchir Ben Hadj Salah;
Au Nord-Est : R. 59.221, R.58.880 et Ammar Ben Mohamed Ben Messaoud Ben Ali El Harès Ellamloumi.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

20. — Suivant procès-verbal dressé par M. Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Zakia dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zakia Ben Amara épouse Mohamed Moncef Lasram en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.784 déposée le 3 Janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 Janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 Mai 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 252 m² environ, celle déduite est de 252 m.

L'immeuble se trouve située à Raf-Raf, dans la Région El Hamari, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Domaine Public Maritime (Mer Méditerranée);
Au Sud-Est : Mohamed Denden;
Au Sud-Ouest et au Nord-Ouest : Monsieur et Madame Mohamed Mehri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 2101

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Me'k Fathallah située à Gammarth dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.929 par Madame Khédija Bent Hassen Fathallah épouse Idriss Charradi en qualité de co-propriétaire sera effectué le 27 Décembre 1973 par Monsieur Houchati Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Houaida située à la Marsa Sidi Daoud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.935 par Monsieur Béchir Harchani en qualité de propriétaire sera effectué le 29 Décembre 1973 par Monsieur Houchati Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Er-Raouia située à Tunis Rue El Merquez El Omrane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.936 par Monsieur Chédli Ben Ali El Amous en qualité de propriétaire sera effectué le 26 Décembre 1973 par Monsieur Mohamed Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Benzarti située à El Khadra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.969 par Monsieur Tahar El Benzarti Et-Tamtam en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 Décembre 1973 par Monsieur Ridha Neifar Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Ahbab située à la Marsa Djebel El Khaoui dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.971 par Monsieur Mohamed Ben Ali Toumi en qualité de co-propriétaire sera effectué le 28 Décembre 1973 par Monsieur Houchati Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ben Zaâra située à Tunis Rue Ben Ammar 6, Impasse de la victime Bab Saâdoun dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.972 par Monsieur Salem Ben Zaâra en qualité de propriétaire sera effectué le 28 Décembre 1973 par Monsieur Mohamed Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Sa'di située à Tunis Rue El Halfaouine 3, Impasse du Sabotier dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.973 par Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Es-Saidi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 Décembre 1973 par Monsieur Mohamed Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite El Ferdaous située à Kerch El Ghaba, Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.114 par Monsieur Mohamed Salah Ech-Cheik en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 Décembre 1973 par Monsieur Mahmoud Ben Salah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Ben Yedder Fils située à la Soukra Route de Sidi Fredj dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.118 par La Société Foly Photos représentée par Monsieur Farid Ben Yedder en qualité de propriétaire sera effectué le 26 Décembre 1973 par Monsieur Mahmoud Ben Salah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Tarak-Skander située à Tunis 3, Rue Sabahi quartier de Bab El Khadra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.122 par Madame Kmar Lakhal épouse Brahim Seliti en qualité de propriétaire sera effectué le 27 Décembre 1973 par Monsieur Mohamed Radhouane Géomètre assermenté du service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Houri située à la Marsa Rue Mohamed Ali dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.140 par Monsieur Ali El Houri en qualité de propriétaire sera effectué le 26 Décembre 1973 par Monsieur Houchati Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite El Ariani située à Tunis Rue Ben Othman N° 51 à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.194 par Madame Mongia Kochbati épouse Salah Ben Taieb en qualité de propriétaire sera effectué le 25 Décembre 1973 par Monsieur Mohamed Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Ben Yedder située à la Soukra Route de Sidi Fredj dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.214 par Monsieur Youssef Ben Yedder en qualité de propriétaire sera effectué le 27 Décembre 1973 par Monsieur Mahmoud Ben Salah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de la Soukra.

p. 2102

2102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Décembre 1973

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Majhoul Bouzdir située à Kerch El Ghaba Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.224 par Monsieur Taieb El Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 25 Décembre 1973 par Monsieur Abdelaziz Ben Salah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Miloud située à la Marsa Rue Mohamed Ali Tabac dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.327 par Monsieur Miloud Lahrech en qualité de propriétaire sera effectué le 26 Décembre 1973 par Monsieur Houchati Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Dellagi située à Sidi Bou-Said Rue Habib Thameur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.477 par Madame Fatma Dellagi veut le Mouhamed Ben Ammar en qualité de propriétaire sera effectué le 19 Décembre 1973 par Monsieur Mohamed Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

COMMUNIQUE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-63 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Cheikhats de 1°) Akouda secteur D, 2°) Essod Sud secteur D, 3°) Ouriéma secteur A, Délégation de Kalaâï Kébira, Gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kalaâï Kébira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 2103

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude du Maître Taieb Ben - Fredj Avocat à la Cour de Cassation. Rue de Caire - Sousse.

Assistance Judiciaire n° 9687
en date du 13 juillet 1973

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il sera procédé lundi le 17 décembre 1973 à 9 heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Chalbia Bent Habib El Aouni demeurante à Zéramdine.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Ben Amor El Aouni demeurant à Zéramdine.

Objet de la vente

La totalité d'un terrain agricole située à l'endroit de Ben Hassine dans la forêt de Zéramdine limitée :

Au Nord : une rue.
À l'Est : une rue.
Au Sud : Amor Ben Youssef El Aouni et d'autres.

A l'Ouest : Radhouane El Chérif.

Mise à pris : 260. Dinars

Lot unique

Pour plus amples renseignements, s'adresser, à l'Etude de Maître Taieb Ben Fredj. Avocat poursuivant, pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Me Taieb Ben Fredj

N° 2.206.

FONDS DE COMMERCE

CESSION DE DROIT AU BAIL

Il résulte d'un acte sous seins privés en date à Tunis du 15 novembre 1973, enregistré à Tunis M.I.S. le 27 novembre 1973 sous le N° 442, que Monsieur Georges Mangani a cédé à la Société « Derbal et Cie », S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars dont le siège est à Tunis 10, Rue Paul Soleillef, représentée par son Gérant, Monsieur Said Derbal, son droit au bail commercial du local sis à Tunis 37, Avenue Hédi Chaker à gauche de la porte d'entrée de l'immeuble appartenant à Madame Habiba Bouchnak.

Les oppositions éventuelles sont recevables dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de la publication du présent avis sous peine de forclusion, en l'étude de Maître Chérif El Materi, Avocat à la Cour demeurant à Tunis, 60, Rue Nahas Pacha.

En conséquence, le cédant ne sera pas tenu des dettes contractées par le cessionnaire à compter de la date de la cession, celui-ci n'étant pas redevable de son côté des dettes du cédant antérieurement à la cession, dégageant de ce fait toute responsabilité en cas de réclamation quelconque.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du mardi 4 décembre 1973 N° 11.730.

N° 2180

AVIS DE VENTE

Il sera procédé le lundi 24 décembre 1973 à 10 heures et au 34, Place de l'Afrique à Tunis, à la vente du fonds de commerce du restaurant « L'Étable » sis à Tunis, 34, Place de l'Afrique et dont le propriétaire est Monsieur Messaoud Eltoumi, restaurateur, suivant Jugement rendu le 12 juin 1973 par le Tribunal de Première Instance de Tunis au profit de Monsieur Omrane Amouri, poursuivant, et décidant la vente du dit fonds aux enchères publiques.

La mise à prix est : pour les éléments corporels de 500 Dinars;

Pour les éléments incorporels de 1.500 Dinars.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Tahar Ouerlatani, Huissier-Nolaire, 12, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 2190

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Il appert de l'acte sous seing privé du 29 novembre 1973 enregistré A.C.I le 3 décembre 1973 n° 961 vol. B que M. Guee Edouard David demeurant à Tunis, rue Hédi Chaker, a cédé à M. Amor El Guerchi, 6. rue Gamel Abdel Nasser, Tunis, la totalité de son fonds de commerce à usage de tout commerce sis à Tunis. Avenue Hédi Chaker n° 37, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Dachraoui Abdeljelil, Avocat à Tunis, 17. rue Gamal Abdel Nasser, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente dans le délai de 20 jours de l'insertion du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion déchéance et irrécevabilité.

Avis de cette vente a paru au Journal « La Presse » de Tunisie du 7 décembre 1973.

N° 2.203.

CESSION DE PHARMACIE

Suivant acte sous-seings privés en date à Tunis du 13 novembre 1973 et enregistré à Tunis, le 26 novembre 1973 A.C., volume 6, série 5, case 111, il appert que Monsieur Noureddine Hajeri, Pharmacien a acquis la Pharmacie de Manouba du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens de Tunisie à partir du Premier novembre 1973. et ce en toute propriété et jouissance.

Cette cession a été autorisée par arrêté de Monsieur le Ministre de la Santé Publique en date du 1er septembre 1973.

Les créanciers éventuels du cédant sont invités à faire opposition entre les mains de la Société de Fiscalité et de Comptabilité « SOFICO », 22. rue Charles de Gaulle à Tunis dans les 20 jours de la publication du présent avis. Ce dernier a été inséré au Journal Quotidien « La Presse » du 5 décembre 1973.

N° 2.205.

EXTRAIT

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 4 décembre 1973, enregistré à Tunis, le 4 décembre 1973, vol. 6, série 5, case 219. Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Garbi a vendu à Monsieur Moncef Ben Abderrazak Sahraoui, demeurant à Tunis. son Fonds de commerce d'atelier mécanique situé à Tunis, 26. rue de Dijon.

Toute les oppositions seront reçues dans les 20 jours de la présente publication entre les mains de l'acheteur Monsieur Sahraoui demeurant à Radès. rue de la Gare.

Cette publication a paru au Journal « La Presse » du 6 décembre 1973.

N° 2.209.

p. 2104

SOCIETES ANONYMES

ETABLISSEMENTS FAKHFAKH

Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
45, Rue Bab Souika-Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 3 octobre 1973, enregistré en ladite ville A.C.1. le 18 octobre 1973 vol. 799 série ter case 399, il a été constitué une Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars divisé en 5.000 actions nominatives de dix dinars chacune.

Dénomination : Etablissements Fakhfakh
Objet : Le commerce en gros d'alimentation générale, l'importation de tous produits alimentaires et l'exportation de tous produits du pays.

Siège Social : 45, Rue Bab Souika-Tunis.
Durée : 99 années.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Constitutive en date à Tunis du 19 octobre 1973, enregistrée en ladite ville A.C.1. le 28 novembre 1973 vol. 800 série I case 238, Messieurs :

Mohamed Ben Boubaker Fakhfakh;
Mohamed Ben Mohamed Fakhfakh;
Khaled Ben Mohamed Fakhfakh

Sont nommés Premiers Administrateurs de la Société pour une durée de six années.

Monsieur Ahmed Lahdiji est nommé Commissaire aux Comptes pour les années 1974, 1975 et 1976.

Suivant délibération de la première réunion du Conseil d'Administration en date à Tunis du 19 octobre 1973, enregistrée en ladite ville A.C.1. le 28 novembre 1973 vol. 800 série I case 239, Monsieur Mohamed Ben Boubaker Fakhfakh est nommé Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus. Monsieur Khaled Ben Mohamed Fakhfakh est nommé Directeur Commercial.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 novembre 1973, en deux exemplaires : les statuts - le procès-verbal de l'Assemblée Constitutive - le procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration - la déclaration de souscription et de versement - la liste des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration
N° 2175

SOCIETE

NOUVELLE PROCHIPHAR

45, Rue Louis Machuel
TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Nouvelle Prochiphar »

sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 24 décembre 1973 à 18 heures au 7, Rue d'Avignon Tunis (Fiduciaire Bouricha) pour délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration
N° 2177

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

« LEE COOPER TUNISIE »

Société Anonyme
au capital de 120.000 Dinars
Siège Social
22, Rue Sidi Saber-Tunis

I. — Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé daté à Tunis du 3 avril 1973, enregistré à Tunis A.C. le 22 novembre 1973 volume 800, série ter, case 116, dont un exemplaire a été préalablement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 avril 1973, il est établi le statut d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Lee Cooper Tunisis.
Objet : La confection de vêtements en tous genres.
Siège Social : 22, Rue Sidi Saber-Tunis.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de provocation ou de dissolution anticipée prévus aux statuts.

Capital Social : 120.000 Dinars, divisé en 1.200 actions de 100 Dinars chacune, entièrement libérées à la souscription.

Administration : La société est administrée par un Conseil de 3 membres au moins et de 12 membres au plus, nommés pour 6 ans parmi les actionnaires par leur Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet, à l'exception de ceux qui sont expressément réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou par les statuts.

Commissaire aux Comptes : L'Assemblée Générale désigne pour 3 ans un ou plusieurs commissaires aux comptes remplissant les conditions fixées par la loi.

Assemblée Générale : Il est tenu chaque année au moins une Assemblée Générale Ordinaire à l'époque fixée par le Conseil d'Administration.

II. — Constitution

1°) — Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive unique réunie le 25 novembre 1973 au siège social, il appert :

que cette Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement;
qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée;
qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une période de 6 ans :

1 — Lee Cooper France
2 — M. Hédi Djilani
3 — M. Jean Foucault
4 — M. Mohamed Lamine Djilani
5 — M. Victor Caisson
6 — M. Ali Djilani
7 — M. Pierre Pouillol

Qui ont tous accepté les dites fonctions;

qu'elle nomme aux fonctions de Commissaire aux comptes pour 3 ans M. Slimane Ben Harbi qui accepte la dite mission.

2°) — Du procès-verbal du Conseil d'Administration réuni le 25 novembre 1973 au siège social, il appert que M. Hédi Djilani est nommé à l'unanimité Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs étendus.

III. — Dépôt

Il a été déposé le 1er décembre 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

Le statut enregistré à Tunis le 22 novembre 1973, volume 800, série ter, case 116;
La liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 22 novembre 1973 volume 800, série ter, case 117;
La déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis le 22 novembre 1973 volume 800, série ter, case 119;
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, enregistré à Tunis, le 29 novembre 1973, volume 6, série 5, case 145;
Le procès-verbal du Conseil d'Administration du 25 novembre 1973, enregistré à Tunis le 29 novembre 1973, volume 6, série 5, case 146.

N° 2178

SOCIETE

HOTELIERE ET IMMOBILIERE

AMILCAR

16, Avenue de Carthage-Tunis
Société Anonyme
au capital de 30.000 Dinars
AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dénommée « Société Hôtelière et Immobilière Amilcar », au capital de 30.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le dimanche 23 décembre 1973 à 11 heures, à l'Hôtel Amilcar, à Carthage, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

p. 2105

— Augmentation de capital par la création d’actions en représentation d’apport en nature;
— Approbation provisoire des conventions;
— Nomination d’un ou plusieurs commissaires;
— Modification des articles 6 et 7 des statuts.

Le Conseil d’Administration
N° 2182

SOCIETE TUNISIENNE
D’ASSAINISSEMENT
DE L’ENVIRONNEMENT
« S O T A S E »
Société Anonyme
au capital de 7.000 Dinars
divisé en 350 actions en numéraire et nominatives de 20 Dinars chacune
Siège Social
5, Place de l’Indépendance-Tunis

CONSTITUTION

I. — Extraits des statuts :

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Tunis du 23 juillet 1973 enregistré à Tunis A.C. le 19 octobre 1973 volume 799 série ter case 410, il appert que la Société Anonyme est constituée :

Dénomination : Société Tunisienne d’Assainissement de l’Environnement « SOTASE »;

Objet : Toutes opérations tendant à améliorer l’hygiène de l’environnement (désinfection et désinsectisation des lieux et locaux privés et publics l’assainissement de tous genres en vue d’améliorer les conditions de vie et de développer le tourisme en Tunisie) la fabrication, la distribution et la représentation de tous matériels, appareillages et produits destinés aux dites opérations ainsi que le bureau d’études et de conseils entrant dans le cadre des activités ci-dessus.

Siège Social : à Tunis, 5, Place de l’Indépendance

Durée : 99 ans à partir de la constitution de la Société.

Capital social : 7.000 Dinars divisé en 350 actions en numéraire et nominatives de 20 Dinars chacune.

II. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive tenue le 10 novembre 1973 et enregistré à Tunis A.C.I. le 23 novembre 1973 volume 800 série ter case 137, il appert que cette Assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
— nommé Premiers Administrateurs pour 6 ans Messieurs Mohamed Ben Hamouda, Mokhtar Khanfir, Docteur Ersafi

Mounir Leger Pierre, Ben Ayed Ahmed Achour Mohamed et El Feki Hamadi;
— Nommé pour 3 ans commissaire aux comptes Monsieur Mahmoud Karray;
— Approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.

III. — Premier Conseil d’Administration :

Du procès-verbal du Premier Conseil d’Administration de la Société tenu le 10 novembre 1973 enregistré à Tunis A.C.I. le 23 novembre 1973 volume 80 série ter case 138 il résulte que Monsieur Mohamed Ben Hamouda est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôts :

Origineaux en double exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs des procès-verbaux de l’Assemblée Générale Constitutive et du Premier Conseil d’Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 novembre 1973.

Pour Extrait
Le Conseil d’Administration
N° 2185

SOCIETE TUNISIENNE
DE TOURISME
« S. T. T. »
Société Anonyme
au capital de 490.000 Dinars
Siège Social
6, Rue du Vesoul-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Tourisme « S.T.T. », sont convoqués au bureau de la Société sis à Tunis, Rue de Vesoul N° 6 :

I. — En Assemblée Générale Ordinaire : Le samedi 22 décembre 1973 à 9 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1°) Approbation du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations de l’exercice clôturant le 31 décembre 1972;
2°) Approbation du rapport du Commissaire aux comptes;
3°) Quitus aux Administrateurs;
4°) Répartition des bénéfices;
5°) Questions diverses.

II. — En Assemblée Générale Extraordinaire : Le samedi 22 décembre 1973 à 9 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

a) Réduction du capital;
b) Modification de l’article 6 des statuts;
c) Questions diverses.

Pour être admis aux délibérations, les intéressés doivent justifier de leur participation et de leur identité.

Le Conseil d’Administration
N° 2186

NOTICE

SOCIETE ANONYME
EN FORMATION

Dénomination : Ben Abdallah et Conzelmann Textiles « BACOTEX S.A. »;

Forme Juridique : Anonyme;

Siège Social : 24, Rue de Blida Jebel-Djelloud-Tunis;

Objet : Toutes opérations de fabrication et de commercialisation de tous articles textiles;

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : Cent mille dinars (100.000 D.) divisé en 10.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune portant les numéros de 1 à 10.000.

Sur ces 10.000 actions :

— 3.000 numérotées de 1 à 3.000 seraient attribuées à Monsieur Mohamed Mohsen B. Abdallah, en représentation d’un apport en nature qu’il se propose de faire.

— 2.600 numérotées de 3001 à 5.600 seraient attribuées à la SOTRICO S.A.R.L. (Société de Tricotage Conzelmann) en représentation d’un apport en nature qu’elle se propose de faire.

Les 4.400 actions de surplus portant les numéros de 5.601 à 10.000 seraient à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

La présente insertion est faite en vue de l’émission de 5.600 actions en nature et 4.400 actions en numéraire de 10 dinars chacune devant constituer le capital social.

Une copie de ce projet de statuts, certifiée par le fondateur, a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre de Commerce) le 3 décembre 1973.

Le Fondateur
Mohamed Mohsen Ben Abdallah
N° 2187

SOCIETE
D’INDUSTRIE TOURISTIQUE
« HEDIA »

S.A. au capital de 500.000 Dinars
Siège Social
6 Avenue Habib Thameur-Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Il appert du procès-verbal de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire du

p. 2106

2106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Décembre 1973

22 octobre 1973 enregistré au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 novembre 1973 que la dite Assemblée a décidé :

1°) d'élever le capital de 500.000 à 650.000 D. par l'émission de 30.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune sans droit de préférence toutes à souscrire en numéraire et toutes nominatives.

2°) d'autoriser le Conseil d'Administration à réaliser cette augmentation en une ou plusieurs fois, de recueillir les fonds de la souscription accomplir les formalités nécessaires pour parvenir à sa réalité définitive, et notamment faire la déclaration de souscription et de versement, ou désigner quelqu'un à cet effet.

3°) la modification en conséquence de l'article 6 des statuts sous réserves de la réalisation définitive de cette augmentation.

4°) de compléter comme suit l'article 11 des statuts « Toute personne physique représentant une personne physique ou morale, doit avoir tous les pouvoirs pour délibérer.

Les personnes morales doivent déléguer une personne physique, ayant pouvoir de décision ».

5°) Tous pouvoirs sont donnés au porteur pour effectuer les formalités de dépôt de publicité et d'enregistrement.

Le Président-Directeur Général
N° 2189

« SOCIETE TUNISIENNE
DE MODES S.A. »
« S O T U M O D »
Société Anonyme
au capital de 60.000 Dinars
Siège Social
Route de Zaouiel-Sousse

(Constituée dans le cadre de la loi
N° 72-38 du 27 avril 1972)

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 23 août 1973, enregistré à Sousse le 31 octobre 1973, vol. 369, n° 330, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 1er septembre 1973, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : « Société Tunisienne de Modes S.A. SOTUMOD »

Objet : L'industrie de textiles et notamment la confection d'articles d'habillement de tous genres et leur commercialisation essentiellement à l'Etranger;

— L'exploitation directe ou indirecte de tous fonds créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes;

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 2 novembre 1973, sauf les cas de dissolution anticipée ou de propogation prévus par les statuts.

Capital Social : Soixante mille Dinars (D. 60.000) divisé en six cents actions (600) nominatives de cent dinars (D.100) chacune, à souscrire et à libérer en numéraire et du quart au moins lors de la souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des administrateurs : Six ans

Constitution des réserves extraordinaires Répartition : Après constitution de la réserve légale de 5% des bénéfices nets et après un premier dividende de 5% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura droit de prélever toute somme qu'elle juge convenable soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves générales ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi soit pour être reportée à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :
— 10% au Conseil d'Administration à titre de fantôme;
— 90% aux actionnaires.

Constitution

II. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 600 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils et Impôts Directs à Sousse, le 1er novembre 1973, auquel acte a été annexé un état de souscriptions et versements.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 2 novembre 1973 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette Assemblée a :
— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements sus-énoncés;
— nommé comme Premiers Administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

Monsieur Joseph Kértesz, de nationalité française, Administrateur de Société, demeurant 107, Rue de la Pompe, Paris 16è;
Société Jupiter, Société Anonyme de droit français, au capital de 5.000.000 F.F. dont le siège est à Paris 42, Rue des Jeûneurs;
Monsieur François Millot, de nationalité française demeurant 7, Boulevard du Temple, Paris 3è, Conseiller de Société;
Monsieur Jean Wagenknecht, de nationalité française, Administrateur de Société, demeurant 50, Avenue du Général de Gaulle à Vincennes;

Lesquels ont accepté lesdites fonctions :
— nommé pour les trois premiers exercices sociaux, Monsieur Hassen Dechraoui en qualité de Commissaire aux Comptes;

Lequel a accepté lesdites fonctions;
— approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Du procès-verbal de la Première délibération du Conseil d'Administration réuni le 2 novembre 1973, il appert que Monsieur Joseph Kértesz a été nommé comme Président-Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société et Monsieur Abdesselma Chaouch comme Directeur-Général Adjoint à qui il a été délégué avec l'accord du Président les mêmes pouvoirs que ceux conférés à ce dernier.

V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, en date du 3 décembre 1973.

a) deux originaux des statuts, enregistrés à Sousse, le 31 octobre 1973, vol. 369, n° 330;
b) deux expéditions de la déclaration de souscriptions et de versements du 1er novembre 1973, enregistrées à Sousse A.C. le 1er novembre 1973, vol. 369;
c) deux listes des souscripteurs en date du 31 octobre 1973, enregistrées à Sousse, A.C. le même jour, vol. 369, n° 331;
d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 2 novembre 1973, enregistrés à Tunis A.C.I., le 24 novembre 1973, vol. 800, série I, case 200;
e) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 2 novembre 1973, enregistrés à Tunis A.C.I., le 24 novembre 1973, vol. 800, série I, case 201.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 2191

AVIS DE CONVOCATION

Société Anonyme Monastirienne
Société Anonyme
au capital de 5.100 Dinars
Siège Social
Monastir

Messieurs les Actionnaires sont convoqués pour le 5 janvier 1974 à 11 heures au siège social de la Société à Monastir, Route du Port, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1972 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration
N° 2195

p. 2107

SOCIETE DE MATERIEL ET DE TRAVAUX PUBLICS SOMATRA

Société Anonyme
au capital de 620.000 Dinars
Siège Social
8, Rue Gounod-Tunis

Fusion par absorption
Augmentation de capital
Modification des statuts

A. — Des procès-verbaux des Premières Assemblées Générales Extraordinaires de la Générale d'Entreprise et de Travaux (G.E.T.) et de la Société de Matériel et de Travaux Publics (SOMATRA) tenues le 17 novembre 1972 il appert que :

1) La Première Assemblée Générale Extraordinaire de la SOMATRA a décidé le principe de fusion par absorption de la GET et de la SOMATRA avec effet à partir du 1er janvier 1973.

Cette dernière étant la Société absorbante, la GET, la Société absorbée.

Messieurs Taoufik Karoui et Taoufik Kalai ont été désignés par l'Assemblée comme Commissaires aux Apports.

Quant à Monsieur Sadok Bouraoui, Administrateur représentant l'Etat a été désigné pour l'accomplissement des formalités de fusion.

2) La Première Assemblée Générale Extraordinaire de la GET a accepté la fusion par absorption de la GET et de la SOMATRA à partir du 1er janvier 1973 et que cette dernière étant la Société absorbante et la GET la Société absorbée.

Messieurs Taoufik Kalai et Taoufik Karoui ont été désignés par l'Assemblée comme Commissaires aux Apports.

Quant à Monsieur Abdelhamid Fekib, Administrateur représentant l'Etat a été désigné pour l'accomplissement des formalités de fusion.

B. — Des procès-verbaux des deux deuxièmes Assemblées Générales Extraordinaires de la Générale d'Entreprises et de Travaux (GET) et de la Société de Matériel et de Travaux Publics (SOMATRA) réunies le 31 août 1973 il appert que :

1) La deuxième Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de Matériel et de Travaux Publics réunie le 31 août 1973 a :

approuvé le rapport des Commissaires aux apports se rapportant à l'évaluation des apports de la Générale d'Entreprises et de Travaux;
approuvé les termes du protocole de fusion signé le 2 août 1973 entre la SOMATRA et la GET;
décidé l'absorption de la GET par la SOMATRA avec effet à compter du 1er janvier 1973;
décidé de porter le capital de 280.000 D. à 620.000 D. (par incorporation de 68.390 Dinars de réserves, par émission de 28.404 actions soit 284.040 Dinars en rémunération).

lion des apports de la GET et par annulation de 1243 actions soit 12.430 Dinars anciennement détenues par la GET dans le capital de la SOMATRA).

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

approuvé le bilan de la Société arrêté au 1er janvier 1973;
approuvé la Cooptation comme Administrateurs de :

2 Administrateurs représentants l'Etat;
La S.N.I.T.;
La Banque du Sud;
M. Abdelaziz Ez-Znaïdi;
SOTIMACO.

Effectuée par le Conseil d'Administration le 9 août 1973 :

décidé de modifier le 1er paragraphe de l'article 40 des statuts comme suit :

Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions et ce dans la limite de 10 voix.

2) La deuxième Assemblée Générale Extraordinaire de la Générale d'Entreprises et de Travaux réunie le 31 août 1973 a :

approuvé les termes du protocole de fusion signé le 2 août 1973 entre la GET et la SOMATRA;
décidé l'absorption de la GET par la Société de Matériel et de Travaux Publics, avec effet à partir du 1er janvier 1973.
approuvé le bilan de clôture arrêté au 1er janvier 1973.

Dépôt :

1) Deux exemplaires originaux du procès-verbal de la Première Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 1972 de la SOMATRA enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 5 décembre 1972, vol. 794, série : bis, case 263 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 décembre 1973.

2) Deux exemplaires originaux du procès-verbal de la première Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 1972 de la GET enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 15 décembre 1972 vol. 794, série bis, case 467, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 décembre 1973.

3) Deux exemplaires originaux du procès-verbal de la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire du 31 août 1973 de la SOMATRA, enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 3 décembre 1973 vol. 800, série bis, case 270, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 décembre 1973.

4) Deux exemplaires originaux du procès-verbal de la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire du 31 août 1973 de la GET, enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 3 décembre 1973 vol. 800, série bis, case 269, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 décembre 1973.

5) Deux exemplaires originaux du rapport des Commissaires aux apports enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 3 décembre 1973 vol. 800, série bis, case 266, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 décembre 1973.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2196

Générale d'Entreprises et de Travaux

G. E. T.

Société Anonyme

au capital de 280.060 Dinars

Siège Social : 8, Rue Gounod — Tunis

FUSION PAR ABSORPTION

Des procès-verbaux de la première et de la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire de la Générale d'Entreprises et de Travaux (G.E.T.) il appert que :

1) La première Assemblée Générale Extraordinaire de la Générale d'Entreprises et de Travaux tenue le 17 novembre 1972 a accepté la fusion par absorption de la G.E.T. et de la SOMATRA à partir du 1er janvier 1973 et que cette dernière étant la Société absorbante, la G.E.T. la Société absorbée.

Messieurs Taoufik Kalai et Taoufik Karoui ont été désignés par l'Assemblée comme commissaires aux apports.

Monsieur Abdelhamid Fekib Administrateur représentant l'Etat a été désigné pour l'accomplissement des formalités de fusion.

2) La deuxième Assemblée Générale Extraordinaire de la Générale d'Entreprises et de Travaux en date du 31 août 1973 a :

approuvé les termes du protocole de fusion signé le 2 août 1973 entre la G.E.T. et la SOMATRA.
décidé l'absorption de la G.E.T. par la Société de Matériel et de Travaux Publics, avec effet à partir du 1er janvier 1973.
approuvé le bilan de clôture arrêté au 1er janvier 1973.

Dépôt :

Deux exemplaires originaux du procès-verbal de la première Assemblée Générale Extraordinaire de la G.E.T. du 17 novembre 1972 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 15 décembre 1972 vol. 794, série bis, case 467 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 décembre 1973.
Deux exemplaires originaux du procès-verbal de la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire de la G.E.T. du 31 août 1973, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 3 décembre 1973, vol. 800, série bis, case 269 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 décembre 1973.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2197

p. 2108

2108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Décembre 1973

SOCIETE AU PALAIS ARABE

Société Anonyme
Siège social
3, Rue de Rome - Tunis
au capital social de 38.400 D.