Le Ministre des Finances.
Vu la loi N° 58-114 du 27 octobre 1958, instituant un impôt sur les olives et notamment son article 3;
Vu la loi N° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 13;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Unique. — Le montant de l'impôt sur les olives
p. 21302130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Décembre 1973
est fixé pour la campagne : 1973-1974 à :
— 0 D, 00391 par kilogramme d'olives;
— 1 D, 761 par caffis.
Tunis, le 13 décembre 1973
Le Ministre des Finances
MOHAMED HITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA