Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la décret du 31 mai 1956, portant création du Secrétariat d'Etat à l'Information, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 70-105 du 28 mars 1970, portant organisation du Secrétariat d'Etat à l'Information;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, Chargé de l'Information;
Décretons :
Article Premier. — Il est créé un Conseil Supérieur de l'Information chargé notamment d'étudier et de proposer toutes mesures de nature à :
a) — développer l'infrastructure technique, améliorer la qualité des cadres et répondre aux besoins de l'opinion en général;
b) — réaliser une meilleure diffusion de l'information relative aux Affaires Tunisiennes, tant en Tunisie qu'à l'étranger, afin de faire connaître les options fondamentales de la nation ainsi que les réalisations accomplies depuis l'indépendance;
c) — contribuer à l'élaboration d'une politique générale en matière de mass-média;
d) — déterminer la nature des rapports entre les dirigeants des entreprises de presse et leurs employés et étudier les problèmes d'intérêt commun aux deux parties;
e) — mettre à jour la législation et les textes réglementaires régissant le domaine de l'Information.
Art. 2. — Le Conseil Supérieur de l'Information est présidé par le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, Chargé de l'Information.
Il est composé :
- d'un représentant de chacun des départements ministériels;
- d'un représentant du Parti Socialiste Destourien;
- du Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, ou de son représentant;
- du Président Directeur Général de l'Agence Tunis-Afrique-Presse, ou de son représentant;
- du Directeur de l'Institut de Presse et de Sciences de l'Information, ou de son représentant;
- d'un représentant du Bureau Directeur de l'Association des Directeurs des Journaux et Revues Tunisiens;
— d'un représentant du Bureau Directeur de l'Association des Journalistes Tunisiens.
Le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, Chargé de l'Information peut, selon les besoins de l'ordre du jour du Conseil, faire appel à toute personne ayant une expérience en matière de mass-média.
Art. 3. — Le Conseil Supérieur de l'Information se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
Il est dressé un procès-verbal pour chaque réunion du Conseil dont copie est adressée à tous les membres.
Le secrétariat du Conseil est assuré par la Direction de l'Information qui est chargée d'en préparer les travaux et d'en conserver les archives.
Art. 4. — Le Conseil Supérieur de l'Information comprend des commissions spécialisées dont les attributions et la composition sont fixées par arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, Chargé de l'Information.
Il pourra être créé autant de commissions spécialisées que le Conseil Supérieur de l'Information le juge utile.
Art. 5. — Le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, Chargé de l'Information est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 décembre 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Secrétaires de Presse
ANNEE 1969
Pour le 10ème échelon :
Ahmed Noureddine Ben Chedly, à compter du 15 avril 1969
Ali Merchaoui, à compter du 15 avril 1969
Attachés de Presse
ANNEE 1971
Pour le 13ème échelon :
Tahar Bouaboura, à compter du 15 octobre 1971
Pour le 12ème échelon :
Tahar Ben Chaabane, à compter du 15 octobre 1971
Pour le 10ème échelon :
Salem Saada, à compter du 15 octobre 1971
Abdeslem Kammoun, à compter du 15 octobre 1971
Noureddine Bennour, à compter du 15 octobre 1971
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Touhami Labidi, à compter du 15 octobre 1971
M'Hamed Lajmi, à compter du 15 octobre 1971
Hassen Bouissi, à compter du 15 octobre 1971
Commis d'Administration et Dactylographe
Pour le 6ème échelon :
Abdessattar Mokrani, à compter du 1er octobre 1971
Pour le 2ème échelon :
Brahim Lakhdar, à compter du 1er octobre 1971
SECRETAIRES DE PRESSE
ANNEE 1972
Pour le 11ème échelon :
Ahmed Noureddine Ben Chedly, à compter du 15 avril 1972
Ali Merchaoui, à compter du 15 avril 1972
2123 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Décembre 1973
Pour le 8ème échelon :
Habib Osman, à compter du 1er avril 1972
Pour le 7ème échelon :
Abdelmajid Ben Slama, à compter du 15 avril 1972
Mohamed Said Ben Hassine, à compter du 15 avril 1972
Abdelhakim Wahid Saadi, à compter du 15 juillet 1972
Ali Layouni, à compter du 15 octobre 1972
Pour le 5ème échelon :
Habib Ghrissi, à compter du 15 avril 1972
Habib Habbej, à compter du 15 juillet 1972
Omar Triki, à compter du 15 juillet 1972
Mohamed Naceur Klibi, à compter du 1er septembre 1972
ATTACHES DE PRESSE
Pour le 13ème échelon :
Mustapha Taoufik, à compter du 15 avril 1972
Ezzeddine Lahsoumi, à compter du 1er septembre 1972
Pour le 10ème échelon :
Abdellatif El Mechri, à compter du 1er février 1972
Moncef Mankai, à compter du 15 octobre 1972
Pour le 9ème échelon :
Béchir Dziri, à compter du 1er janvier 1972
COMMIS D'ADMINISTRATION ET DACTYLOGRAPHES
Pour le 6ème échelon :
Houda Bartkiz, à compter du 1er décembre 1972
Pour le 5ème échelon :
Madame Hammami Safia, à compter du 1er janvier 1972
Madame Mekrahi Fouzia, à compter du 1er mars 1972
Yasmina Ben Moussa, à compter du 1er juillet 1972
Beya Bent Souilah, à compter du 1er juillet 1972
Tijani Ben Said, à compter du 1er août 1972
HAJEBS
Pour le 13ème échelon :
Abdelhamid Ounis, à compter du 1er juillet 1972
Pour le 11ème échelon :
Hamed Hassen, à compter du 1er juillet 1972
Pour le 10ème échelon :
Madame Lounis Lilia, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Baccouche, à compter du 1er juillet 1972
Abmed El Ayadi, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Zemzem, à compter du 1er juillet 1972
Ali Bennour Barks'allah, à compter du 1er juillet 1972
Hammadi Mekrahi, à compter du 1er octobre 1972
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1973
SECRETAIRE DE PRESSE PRINCIPAL
Pour le 4ème échelon :
Hamza Robbana, à compter du 1er janvier 1973
SECRETAIRE DE PRESSE
Pour le 7ème échelon :
Hédi Nahdi, à compter du 1er décembre 1973
Ali Ben Khamsa, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 5ème échelon :
Abdelkader Maa'ej, à compter du 1er juillet 1973
ATTACHES DE PRESSE
Pour le 13ème échelon :
Tahar Ben Chaabane, à compter du 15 avril 1973
Pour le 12ème échelon :
Mahmoud Ounis, à compter du 1er juin 1973
Habib Gafsi, à compter du 1er juin 1973
Pour le 11ème échelon :
Salem Saada, à compter du 15 avril 1973
Abdesselem Kammoun, à compter du 4 avril 1973
Pour le 10ème échelon :
Chédiy Meddeb, à compter du 1er avril 1973
Mohamed Touhami Labidi, à compter du 15 avril 1973
M'Hamed Lejmi, à compter du 15 avril 1973
Hassen Rouissi, à compter du 15 avril 1973
Mokhtar Chgondali, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Hédi Rouidi, à compter du 15 octobre 1973
Pour le 9ème échelon :
Salah Nafti, à compter du 15 mars 1973
Mokhtar Kadarat, à compter du 1er juin 1973
COMMIS D'ADMINISTRATION ET DACTYLOGRAPHES
Pour le 7ème échelon :
Abdessaltar Mokrani, à compter du 1er avril 1973
Pour le 6ème échelon :
Brahim Lakhdar, à compter du 1er avril 1973
Madame Hammami Safia, à compter du 1er juillet 1973
Madame Mekrahi Fouzia, à compter du 1er septembre 1973
Pour le 5ème échelon :
M'Barek El Hadi Amor, à compter du 1er janvier 1973
Férida Abid, à compter du 1er janvier 1973
Aicha Bouabid, à compter du 1er janvier 1973
HAJEBS
Pour le 12ème échelon :
Mohamed Mraida, à compter du 1er janvier 1973
Kalihoum Ben Omrane, à compter du 1er janvier 1973
Pour le 10ème échelon :
Hassen Mili, à compter du 1er janvier 1973
TABLEAU D'AVANCEMENT
Au grade d'Administrateur-Consellier
Rectificatif au J.O.R.T. N° 20 des 18 et 22 mai 1973, page 797 :
Ligne 12 :
Lire : Mahmoud Braies
Au lieu de : Mohamed Braies
Ligne 46 :
Lire : Moncef Ben Jedidia
Au lieu de : Moncef Jedidi
GOUVERNEUR