Premier ministère

Arrêté du Premier Ministre du 20 décembre 1973, relatif au reclassement des Calligraphes d'Art dans le grade correspondant des cadres communs Administratifs

Publié au Journal Officiel n° 49 du 25 décembre 1973, page 2178

Le Premier Ministre,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-650 du 20 décembre 1973, portant suppression de l'emploi de calligraphe d'art et intégration des personnels titulaires de cet emploi dans les cadres communs de l'Administration;

Arrête :

Article Premier. — Les personnels titulaires de l'emploi de calligraphe d'art sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grade ou emploiGrade ou emploi
ÉchelonsIndicesÉchelonsIndices
Calligraphe d'Art :Attaché d'Administration :
9ème échelon4209ème échelon460Maintien de l'ancienneté.
8ème échelon4008ème échelon430
7ème échelon3707ème échelon400
6ème échelon3356ème échelon375
5ème échelon3055ème échelon350
4ème échelon2754ème échelon325
3ème échelon2503ème échelon305
2ème échelon2252ème échelon275
1er échelon et stagiaire2001er échelon250
p. 2179

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 20 décembre 1973

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

CONCOURS

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 20 décembre 1973, JORT n° 49 du 25 décembre 1973, p. 2178.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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