Le Ministre de l'Équipement.
Vu la loi N° 68-12 du 5 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 68-79 du 19 mars 1968, relatif au reclassement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat;
Vu le décret N° 73-651 du 20 décembre 1973, relatif à l'intégration des Inspecteurs Principaux et des Inspecteurs du Contrôle du Travail dans le corps des Administrateurs du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 2 mai 1972, relatif au reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres communs administratifs;
Arrête :
Article Premier. — Les Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Contrôle du Travail, sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
p. 2189| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | OBSERVATIONS | ||
|---|---|---|---|---|
| Grades et échelons | Indice | Grades et échelons | Indice | |
| Inspecteur Principal du Contrôle du Travail : 6ème échelon ... 550 5ème échelon ... 525 4ème échelon ... 500 3ème échelon ... 470 2ème échelon ... 420 1er échelon ... 380 | Administrateur Principal : 6ème échelon ... 675 5ème échelon ... 650 4ème échelon ... 625 3ème échelon ... 600 2ème échelon ... 575 1er échelon ... 550 | Maintien de l'ancienneté. | ||
| Inspecteur du Contrôle du Travail : Classe exceptionnelle : Echelon unique ... 500 | Administrateur : 11ème échelon ... 650 | |||
| 1ère classe : 3ème échelon ... 480 2ème échelon ... 460 1er échelon ... 425 | 9ème échelon ... 600 8ème échelon ... 575 7ème échelon ... 550 | Maintien de l'ancienneté. | ||
| 2ème classe : 5ème échelon ... 400 4ème échelon ... 375 3ème échelon ... 350 2ème échelon ... 325 1er échelon ... 300 Stagiaire ... 275 | 6ème échelon ... 525 4ème échelon ... 465 4ème échelon ... 435 2ème échelon ... 405 1er échelon ... 375 |
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.
Tunis, le 20 décembre 1973
Le Ministre de l'Equipement,
MOHAMED HEDI KHEFACHA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA