Ministère de l'agriculture

Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture et du Secrétaire d'État auprès du Ministre du Plan du 5 janvier 1974, modifiant l'arrêté du 29 octobre 1970, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement de l'élevage et de la production fourragère

Publié au Journal Officiel n° 1 du 8 janvier 1974, page 20

Les Ministres des Finances et de l'Agriculture et du Secrétaire d'État auprès du Ministre du Plan.

Vu la loi N° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'Agriculture;
Vu le décret N° 70-523 du 6 octobre 1970, réglementant l'encouragement de l'État pour le développement de l'élevage et de la production fourragère, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-2 du 4 janvier 1974;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1970, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement de l'élevage et de la production fourragère et notamment son article premier.

Arrêtent :

Article Premier. — Les articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé du 20 octobre 1970, sont modifiés comme suit :

Article 1. — (nouveau). — Les taux des subventions et prêts pour l'acquisition de reproducteurs sont fixés au tableau ci-après :

TYPE DE REPRODUCTEURSMONTANT
maximum
de la dépense
prise en
considération
% SUR LA DÉPENSE
prise en considération
PrêtSubvention
CoopérativePrivé
I. — BOVINS :
1. — Race pure (agréée par le Ministre de l'Agriculture):
a) Femelles adultes pleines300807010
b) Taureaux agréés de moins de 3 ans500807010
c) Génisses pleines (15 à 27 mois)270756515
2. — Croisés :
a) Vache adulte pleine200807010
b) Génisse pleine140756515
3. — Locaux :
a) Vache adulte pleine d'insemination artificielle ou d'un taureau agréé100806010
b) Génisse pleine d'insemination artificielle ou d'un taureau agréé80707020
II. — OVINS :
1. Brebis de race laitière ou Thibar de moins de 3 ans18806010
2. Brebis de race barbarine ou queue fine de l'Ouest (moins de 3 ans)16807010
3. Antenaises (toutes races)13757015
4. Béliers (toutes races provenant d'élevages contrôlés agréés)25706520
III. — CAPRINES (Zônes autorisées) :
1. Locaux moins de 3 ans14807010
2. Race pure laitière importée50807010
IV. — PORCINS60807010
V. — ABEILLES : (Colonie)3807010
VI. — VOLAILLES :
1. Poussins de souche reproductrice chaires (les 1000)400807010
2. Poussins de souche reproductrice ponte (les 1000)1.200807010
VII. — BÉTAIL DE TRAIT :
1. Equidés100807010
2. Boeufs120807010
3. Dromadaires120807010
4. Chamelles reproductrices140807010
p. 21

Article 2. — (nouveau). — Les taux des subventions et prêts pour l'acquisition de matériel spécialisé d'élevage sont fixés au tableau ci-après :

TYPE DE MATERIELMONTANT
maximum
de la dépense
prise en
considération
% SUR LA DÉPENSE
prise en considération
PrêtSubvention
CompérativePrive
Equipement de laiterie (tête de vache laitière)50307010
Matériel pour bergerie (tête)2807010
Matériel avicole (/m2 de poulailler)6807010
Matériel d'incubation (1.000 œufs)250807010
Matériel de porcherie (m2)3807010
Ruches à cadres avec 2 hausses10807010
Matériel apicole / par race3807010

Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Tunis, le 5 janvier 1974
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI

Le Secrétaire d'État auprès du Ministre du Plan
MUSTAPHA ZAANOUNI

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture et du Secrétaire d'État auprès du Ministre du Plan du 5 janvier 1974, JORT n° 1 du 8 janvier 1974, p. 20.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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