Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de
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L'Office, des Sociétés Nationales et des Sociétés de l'État ou les collectivités publiques détiennent, directement ou indirectement une participation au capital;
Vu le décret du 1er 02-10 du 3 avril 1962, portant création d'un Office des Céréales, légamissement alimentaires et autres produits agricoles modifié par le décret du 1er 70-7 du 28 septembre 1970, respectivement ratifiés par les lois N° 62-16 du 24 mai 1962 et 70-47 du 20 novembre 1970;
Vu les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration de l'Office des Céréales des 30 octobre 1962 et 18 et 19 mai 1972, portant approbation du statut de l'Office des Céréales;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décretions :
Article Premier. — Le règlement fixant le statut des personnels de l'Office des Céréales, joint au présent décret est approuvé.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 janvier 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HON NOUIRA