Nous, Baoib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 3 mai 1935, notamment et organisant la Ministre de la Défense Nationale;
Vu le décret N° 71-62 du 25 février 1971, portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale et notamment les articles 1er, 4 et 9.
Vu l'avis du Ministre de la Défense Nationale;
Décrétion :
ARTICLE PRIMIEL — Le Premier paragraphe de l'article premier du décret sus-visé N° 71-62 du 25 février 1971 est modifié comme suit :
ARTICLE PRIMIEL (conversé). — Le Ministère de la Défense Nationale est constitué, entre le Cabinet civil et militaire, chargé d'examiner toutes les affaires soumises à la signature du Chef du Département et de transmettre à l'ensemble des responsables de l'administration les directives du Ministère et de régler ou de soumettre au Ministre toutes les questions que les États-Majors et les Directeurs souhaitant évoquer, par les origines suivants :
Le reste sans changement.
ART. 2. — L'article 4 du décret sus-visé N° 71-62 du 25 février 1971 est modifié comme suit :
ART. 4. — (conversé). — Le Secrétaire Général de la Défense Nationale est chargé, sous l'autorité du Ministre, de la direction et du contrôle des activités des services nominaux et de la coordination de toutes les affaires communes du Département.
ART. 1. — L'article 9 du décret sus-visé N° 71-62 du 25 février 1971 est modifié et complété comme suit :
ART. 9. — (conversé). — Sous rallachement directement au Ministre de la Défense Nationale :
Le Bureau du Plan et des Études;
Le Tribunal Militaire Permanent;
La Sécurité Militaire;
L'Académie Militaire;
L'Inspection Générale des Forces Armées.
Fait à Tunis, le 5 janvier 1974
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation,
Le Premier Ministre,
Ham NGUIRA
p. 58