Arrêté du Ministère de l'Intérieur du 5 janvier 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie d'la appartenant au Ministère de l'Intérieur occupant les postes de Hajebs

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret N° 71-302 du 9 octobre 1971, fixant le statut des autres couronnes des Administrations Corrientes, ne qu'il a été modifié par le décret N° 72-132 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment non artificiel (1);

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la Catégorie d'U et occupant les postes de Hajebs au Ministère de l'Intérieur, sont fixés par les dispositions du présent arrêté.

Art. 2. — Peuvent participer à cet examen les agents qui à la date de l'examen, ont accompli cinq ans au moins d'ancienneté.

Art. 3. — L'examen comporte les épreuves suivantes :

1°) La lecture des inscriptions portées sur des documents à distribuer.

2°) Deux interrogations sur :

a) L'organisation du service auquel appartient le candidat (durée 10 minutes - coefficient 1);

b) des attributions normalement assurées par des Hajebs (durée 10 minutes - coefficient 1).

Art. 4. — Les épreuves auront lieu, indifféremment et pour leur totalité soit en langue arabe, soit en langue française, au choix du candidat exprimé dans sa demande de candidature.

Art. 5. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée par des chiffres variant de 0 à 20.

Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

Chacune des notes est multipliée par le coefficient qui lui est fixé, la somme des produits donne le nombre total des points obtenus pour l'ensemble des épreuves.

Art. 6. — Le jury du concours prévu à l'article 13 de la loi sus-visée N° 58-12 du 3 juin 1968 établit la liste de classement par ordre de même des candidats au vu du résultat de l'examen professionnel de l'ensemble des notes professionnelles en filières des 2 dernières années.

L'ensemble des notes professionnelles feront l'objet d'une note chiffrée variant de 0 à 20 fixée par le jury et affectée du coefficient 3.

Art. 7. — La liste des candidats admis est arrêtée par le Ministre de l'Inférieur.

Les candidats reçus sont nommés Hajeb dans les conditions prévues au décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973.

Tunis, le 8 janvier 1974

Le Ministre de l'Intérieur

TAHAR BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre

EIEE NOUILLA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

POLICE

Officiers de paix

ANNEE 1970

Pour le 10ème échelon :

Abdulmajdí Ahmed Mahdouani, à compter du 19 septembre 1970

Mouldi Naceur Ali Said, à compter du 15 avril 1970

ANNEE 1971

Pour le 12ème échelon :

Abdelaziz Allala Hamrouni, à compter du 3 décembre 1971

Bassouna Mohamed Khouadja, à compter du 3 novembre 1971

ANNEE 1972

Pour le 13ème échelon :

Mencef Salah Moussa, à compter du 3 juillet 1972

Officiers de paix principaux

Pour le 14ème échelon :

Abdullah Mohamed Senoussi, à compter du 19 mars 1972

Mohamed Mohamed Naccache, à compter du 19 mars 1972

Béchir Mohamed Ali Naïfa, à compter du 13 octobre 1972

ANNEE 1973

Pour le 15ème échelon :

Salah Ali Mohamed Taleb, à compter du 1er octobre 1973

Officiers de paix

Pour le 16ème échelon :

Mohamed Djemah Salah Eamani, à compter du 15 octobre 1973

Pour le 17ème échelon :

Naceur Mohd Salah Mabrouki, à compter du 3 avril 1973

Pour le 18ème échelon :

Habib Mahmoud Labbib, à compter du 1er mars 1973

Mohd Mokki Hadj Chaffai, à compter du 1er mars 1973

Jilani Mohamed Sinun, à compter du 1er mars 1973

Abdelatif Mokhtar Hadj Ali, à compter du 1er mars 1973

Abdessalem Jilani Nasrallah, à compter du 1er mars 1973

Mohamed Ayeh Salah Reapu, à compter du 1er juin 1973

Ahmed Ali Torkhani, à compter du 1er septembre 1973

Sadok Abdelkader Zmoudar, à compter du 15 septembre 1973

Pour le 19ème échelon :

Ahmed Tahar Kamerji, à compter du 1er juin 1973

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

GARDE NATIONALE

LIEUTENANTS

ANNEE 1968

Pour le 20ème échelon :

Mohamed Hâdî Taïeb Lassoued, à compter du 1er janvier 1968

Mohamed Tahar Ismail, à compter du 1er février 1968

Sadok Mohamed Mohamed Hammami, à compter du 1er juillet 1968

Mohamed Hâdî Ben Hadj Masrouk Chemli, à compter du 1er septembre 1968

ANNEE 1959

Pour le 21ème échelon :

Mohamed Ezreddine Mohamed Rafrati, à compter du 1er janvier 1959

ANNEE 1970

Pour le 22ème échelon :

Ahmed Mohamed Nouri, à compter du 1er février 1970

Mohamed Abderrahman Esrid, à compter du 1er février 1970

Salem Mohamed Ghassallah, à compter du 1er octobre 1970

Pour le 23ème échelon :

Abderrazak Ali Zid Chaabane Chaïeb, à compter du 1er janvier 1970

ANNEE 1971

Pour le 24ème échelon :

Mohamed Hâdî Taïeb Lassoued, à compter du 1er janvier 1971

Mohamed Tahar Ismail, à compter du 1er février 1971

Sadok Mohamed Mohamed Hammami, à compter du 1er juillet 1971

Mohamed Hâdî Hadj Mabrouk Chemli, à compter du 1er septembre 1971

Pour le 25ème échelon :

Mohamed Hassan Hannachi, à compter du 1er janvier 1971

Mohamed Boubaker Hassan, à compter du 1er janvier 1971

Mohamed Fredj Gharbi, à compter du 1er janvier 1971

Mohamed Habib Mohamed Limam, à compter du 20 mars 1971

Brahim Salah Bouchakour, à compter du 1er avril 1971

Mahmoud Hassan Mohamed Amor, à compter du 20 juillet 1971

Pour le 26ème échelon :

Ali Mohamed Seghir Bououd, à compter du 1er août 1971

Mohamed Hadj Alaya Ben Radeeb, à compter du 1er août 1971

Mohamed Mencef Sadok Jef di, à compter du 1er août 1971

Ali Youssef Nefzaoui, à compter du 1er août 1971

Mohamed Mencef Brahim Lassouind, à compter du 1er août 1971

Béchir Salem Abd elader Brahim, à compter du 1er août 1971

Ammar Ahmed Ammar Kacemi, à compter du 1er août 1971

Mohamed Mounir Ali Abdallah, à compter du 1er août 1971

ANNEE 1972

Commandant

Pour le 27ème échelon :

Abdeljelil Mohamed Khelil, à compter du 1er octobre 1972

Capitaine

Pour le 5ème échelon :

Chedli Mustapha Iebali, à compter du 1er septembre 1972

Lieutenants

Pour le 8ème échelon :

Mohamed Azzeddine Mohamed Raffafi, à compter du 1er janvier 1972.

Pour le 7ème échelon :

Abderrazak dit Zina Chaubane Chaieb, à compter du 1er janvier 1972.

Predi Adjemi Slama, à compter du 1er octobre 1972.

Eredli, Othman Abouni, à compter du 1er novembre 1972.

Pour le 4ème échelon :

Khelifa Hamine Ahmed Ruchidi, à compter du 1er janvier 1972.

Ali Hamdi Ahmed Hédi Amor, à compter du 1er janvier 1972.

Abdolmiak Nasr Hamouda Kéfi, à compter du 1er janvier 1972.

Sadok Ahmed Zichidi, à compter du 1er août 1972.

Brahim Toumi Ghaouali, à compter du 1er août 1972.

Ali Mohamed Seghir Bououd, à compter du 1er août 1972.

Mohamed Hadj Alaya Ben Rejeb, à compter du 1er août 1972.

Mohamed Moncef Sadok Jeridi, à compter du 1er août 1972.

Ali Youssef Nefraoui, à compter du 1er août 1972.

Mohamed Moncef Brahim Lsasoued, à compter du 1er août 1972.

Bâchir Salem Abdulkader Branim, à compter du 1er août 1972.

Ammar Ahmed Ammar Kactmi, à compter du 1er août 1972.

Mohamed Mounir Ali Abdallah, à compter du 1er août 1972.

Pour le 5ème échelon :

Kamel Mohamed Ahmed Naggari, à compter du 1er août 1972.

Moncef Mohamed Brahim Belkhir, à compter du 1er août 1972.

Ammar Mohamed Boussebni, à compter du 1er août 1972.

Ali Hassen Ali Kadri, à compter du 1er août 1972.

Ezzeddine Bédir Jenaiah, à compter du 1er août 1972.

Hassen Kamli Amri Kouki, à compter du 1er octobre 1972.

Servants Chefs de la Garde Nationale

ANNEE 1968

Pour le 6ème échelon :

Boubaker Amor Mabrouk Chekki, à compter du 16 août 1968.

Mohamed Mahmoud Khemissi, à compter du 15 novembre 1968.

ANNEE 1971

Pour le 8ème échelon :

Brahim Béchir Jebali dit El Kahla, à compter du 1er novembre 1971.

Pour le 4ème échelon :

Abdellmajid Hédi Megdith, à compter du 1er août 1971.

ANNEE 1972

Pour le 7ème échelon :

Mahmoud Mohamed Ali Kric, à compter du 1er janvier 1972.

Mohamed Mustapha Mohamed Jounaldi, à compter du 1er janvier 1972.

Sadok Hadj Mansour Mekki, à compter du 1er janvier 1972.

Aziz Amara Othman Tarkhami, à compter du 1er avril 1972.

Abdellmajid Mohamed Salah El Akrami, à compter du 1er juillet 1972.

Ahmed Mohamed Salah Chaabani, à compter du 1er juillet 1972.

Kunin Mohamed Alib Mzani, à compter du 1er octobre 1972.

Ali Amor Mohamed Gadeh, à compter du 1er novembre 1972.

Sudok Hassen Kabi, à compter du 1er novembre 1972.

Béchir Hédi Ahmed El Air, à compter du 24 décembre 1972.

Pour le 6ème échelon :

Mohamed Taleb M'Barek dit Laroussi Testouri, à compter du 1er janvier 1972.

Brahim Ali Mourihi Gaida, à compter du 1er janvier 1972.

Mohamed Hamouda Ali Mustacud, à compter du 1er janvier 1972.

Mokhtar Amara Belgacem Messuoudi, à compter du 1er février 1972.

Mohamed Hédi Yarmani, à compter du 16 février 1972.

Mohamed Salah Mohamed Belgacemi, à compter du 1er avril 1972.

Mouldi Tahar El Harmani, à compter du 1er avril 1972.

Hédi Ali Lakhdar Jelaizi, à compter du 1er mai 1972.

Abdallah Mohamed Ahmed Kabot, à compter du 16 mai 1972.

Ahmed Moudi Prayab Ber Taj, à compter du 1er juillet 1972.

Mohamed Brahim Hatakat, à compter du 1er juillet 1972.

Mohamed Tahar Abdisselem Mansour, à compter du 1er juillet 1972.

Mohamed Mohamed Amor Hassayouni, à compter du 1er août 1972.

Mohamed Yousès Abdallah Saliemi, à compter du 1er octobre 1972.

Mongi Othman Sebti Azizi, à compter du 1er octobre 1972.

Mohamed Hédi Salah Rouzzani, à compter du 1er octobre 1972.

Mohamed Kamli Mohamed El-Hani, à compter du 1er novembre 1972.

Ahmed Ahmed Laabidi Irad, à compter du 1er novembre 1972.

Mohamed El Adiani Kamel El Aouni, à compter du 1er novembre 1972.

Nai Amor Ahmed Establi, à compter du 1er novembre 1972.

Sabb. Hadj Othmar El Abdellaoui, à compter du 1er novembre 1972.

Pour le 5ème échelon :

Mohamed Salah Ahmed Annabi, à compter du 1er janvier 1972.

Khemais Ismail Mustapha Massad, à compter du 1er janvier 1972.

Mansour Hassen Souissi, à compter du 1er janvier 1972.

Sudok Mohamed Nasr Guediri, à compter du 1er janvier 1972.

Ali Mohamed Chamk. Bouguerin Ali, à compter du 1er janvier 1972.

Ahmed Hamda Mohamed Makri, à compter du 1er janvier 1972.

Abderrahman Mohamed El Ouerghi, à compter du 1er janvier 1972.

Mohamed Salem Salah Ben Nasr, à compter du 1er février 1972.

Tahar Abdellaziz Tahar Jeddou, à compter du 1er février 1972.

Mekki Mohamed Brahim Gargoum, à compter du 1er février 1972.

Slimane Abdelaabeb Azour, à compter du 1er février 1972.

Mimoune Belgazem Sediri, à compter du 16 février 1972.

Ali Mohamed Hadj Ahmed Thakeb, à compter du 1er mars 1972.

Abdellhamid Salah Boudrigui, à compter du 1er mars 1972.

Abdelfattah Hassen Atiri, à compter du 1er mars 1972.

Said Ahmed Halima, à compter du 1er mars 1972.

Youssef Slimane Nairi, à compter du 1er mars 1972.

Ali Belgacem Mohamed Sellami, à compter du 1er mars 1972.

Mohamed Habib Abdullah Ben Mansour, à compter du 1er mars 1972.

Beihassen Mohamed Laroussi Dakhil, à compter du 1er mars 1972.

Aziz Abbassi Harmani, à compter du 1er mars 1972.

Ahmed Hafnaoui Amor Zine, à compter du 1er mars 1972.

Abdellatif Abdesselem Mboui, à compter du 1er avril 1972.

Béchir Mohamed Prédi Ibn Abdallah, à compter du 1er avril 1972.

Mohamed Fredj Hediri, à compter du 1er avril 1972.

Abderrazak Mohamed Boudir, à compter du 1er avril 1972.

Mohamed Abdulkader Ahmed Sayida, à compter du 1er mai 1972.

Nacrur Khelifa Maftah Boughzala, à compter du 1er mai 1972.

Khelifa Mohamed Ali Gharbi, à compter du 1er mai 1972.

Hachemi Mohamed Laroussi, à compter du 16 juillet 1972.

Rachid Ammar Ali Saadaoui, à compter du 1er août 1972
Abdelhamid Abdellatif Yaïch, à compter du 1er octobre 1972
Mahmoud Abdallah Khelifa Ksâr, à compter du 1er octobre 1972
Hâdî Ahmed Salem Hediri, à compter du 1er janvier 1972
Ahmed Ammar Tilli, à compter du 1er octobre 1972
Taher Salem Al. Hammami, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Salah Abdullah Tilli, à compter du 1er novembre 1972
Nacuar Brahim Hadj Mohamed Gharbi, à compter du 1er novembre 1972
Abdelkrim Al. Hadj Ali Sali, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 6ème échelon :

Ahmed Sadok Younès Hattab, à compter du 1er janvier 1972
Dr. Salah Belghith, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Lakhdar Ahmed Amairis, à compter du 1er janvier 1972
Musaydha Mahmoud Hadj Mansour Trizi, à compter du 1er janvier 1972
Hassira Mabrouk Ahmed Gochane, à compter du 1er janvier 1972
Chedli Bounaker Makhouli, à compter du 1er janvier 1972
Daoud Djamil Kahlayoun, à compter du 1er janvier 1972
Hassan Ahmed Bahi Amour, à compter du 1er janvier 1972
Mohmoud Mohamed Zehani Sassi, à compter du 1er janvier 1972
Abdelmajid Ahmed Kamecani, à compter du 1er janvier 1972
Brahim Mohamed Salah Belgacehi, à compter du 15 janvier 1972
Abdesselem Hassan Mahmoud Gharbi, à compter du 1er février 1972
Béchir Larbi Rahi, à compter du 1er février 1972
Ahmed Fredj Ahmed Souayeh Bahaj, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Ahmed Seghir El Aïti, à compter du 1er avril 1972
Mokhtar Ahmed Larbi Hamili, à compter du 1er avril 1972
Ali Mahmoud Ali Ghoulia, à compter du 1er avril 1972
Jaballah Ali Rahim Laabidi, à compter du 1er avril 1972
Sadok Ahmed Mohamed Ben Salem, à compter du 1er avril 1972
Tijani Chedli El Hideussi, à compter du 16 avril 1972
Ismail Mohamed Cheikh Mohamed Zmeril, à compter du 16 avril 1972
Mohamed Salah Belgacem Saïdane, à compter du 16 avril 1972
Khelifa Abdelmajid Boualama, à compter du 16 avril 1972
Mohamed Salah Ammar Eshakiboui, à compter du 16 avril 1972
Salah Ahmed Hadj Mohamed Dhasri, à compter du 16 avril 1972
Sadok Hamouda Ben Hamouda Limas, à compter du 1er juillet 1972
Monsef Mohamed Slama, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Hédi Mohamed Messoodi, à compter du 1er juillet 1972
Abdesselem Gaddour Trabelsi, à compter du 15 juillet 1972
Hamda Mohamed Bouzid, à compter du 16 août 1972
Musaydha Tahar Hurriens, à compter du 9 octobre 1972
Abdelkrim Haimoui Khiari, à compter du 1er novembre 1972
Toshami Mohamed Kachizi, à compter du 1er décembre 1972
Musaydha Mohamed Madjeri, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 3ème échelon :

Mohamed Mabrouk Brahim Cherif, à compter du 1er janvier 1972
Hédi Mohamed Amari Moussi, à compter du 1er janvier 1972
Abdelkazir Ghaoui Salah Djerid, à compter du 1er janvier 1972
Fredj Mohamed Salah Bougarani, à compter du 1er janvier 1972
Sahbi Mohamed Kouni, à compter du 1er janvier 1972

Isboul Dazouadi Dakhli, à compter du 1er janvier 1972
Hassan Laabidi Brahim Abdelkaoui, à compter du 1er avril 1972
Habib Mohamed Akacha, à compter du 1er octobre 1972

ANNEE 1973

COMMANDANTS

Pour le 3ème échelon :

Abdirrahman Béchir Hadj Yahia, à compter du 1er août 1973

CAPITAINES

Pour le 6ème échelon :

Sadok Hassen Bechét, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Salah Salah Kadi, à compter du 1er avril 1973
Abdelmajid Azrouzi Saadaoui, à compter du 1er avril 1973
Mohamed Abdullah Haïta, à compter du 1er avril 1973
Hassan Salah Khouach, à compter du 1er juin 1973

MEDITÉNANTS

Pour le 8ème échelon :

Ahmed Mohamed Ennouri, à compter du 1er février 1973
Mohamed Abdelrahman Enéd, à compter du 1er février 1973
Salem Mohamed Gharzalah, à compter du 1er octobre 1973

Pour le 9ème échelon :

Taoufik Hamouda Guidara, à compter du 16 juillet 1973
Mohamed Ali Tahar Belhati, à compter du 15 juillet 1973
Ahmed Mehrez Amar Khelil, à compter du 16 juillet 1973
Abdesselem Ahmed Zeribi, à compter du 16 août 1973
Abdallah Sighir Sali, à compter du 16 août 1973
Abdelkazir Hammouda Mearoui, à compter du 31 décembre 1973
Mohamed Belgacem Mohamed Rahal Abdi, à compter du 31 décembre 1973
Rashed Béchir Khalifa Jalali, à compter du 31 décembre 1973
Fredj Mohamed Fredj, à compter du 31 décembre 1973
Aissaoui Hassan Kerit, à compter du 31 décembre 1973
Mohamed Béchir Ahmed Abid, à compter du 31 décembre 1973

Pour le 10ème échelon :

Kamel Mohamed Ahmed Naggari, à compter du 1er août 1973
Monsef Mohamed Brahim Bilkhir, à compter du 1er août 1973
Ammar Mohamed Salah Bousseimi, à compter du 1er août 1973
Ali Hassan Ali Kadri, à compter du 1er août 1973
Ezzeddine Béchir Jmaish, à compter du 1er août 1973

SERGENTS-CHEFS

Pour le 11ème échelon :

Youssef Sadok Marnougui, à compter du 1er janvier 1973
Othman Mohamed El Mahdoudhi, à compter du 1er mai 1973
Hamadi Brahim Seriel Bouteran, à compter du 1er octobre 1973

Pour le 12ème échelon :

Ahmed Slimane Hadi Ahmed, à compter du 1er février 1973
Mohamed Béchir Sadok Trabel, à compter du 1er février 1973
Mohamed Salah Sadok Abdallah, à compter du 16 février 1973
Mohamed Amour Aggarze, à compter du 16 février 1973
Hamadi Mouldi Abdullah, à compter du 1er avril 1973
Hédi Ali Marnougui, à compter du 1er mai 1973
Slimane Tahar Ferjani, à compter du 30 juin 1973
Salah Ali Ahmed Bourouba, à compter du 30 juin 1973
Othman Béchir Haddad, à compter du 30 juin 1973
Ali Mohamed Tabouri, à compter du 1er juillet 1973
Jilani Sadok Boukhelina, à compter du 1er juillet 1973
Jaroussi Othman Ayoumi, à compter du 1er juillet 1973
Abdelhamid Ahmed Ghodhani, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Ahmed Zouari, à compter du 1er août 1973
Ali Hadj Hasan Bakhrouf, à compter du 1er août 1973
Abdelkader Thieb Jamal, à compter du 1er août 1973
Taher Slimane Kidi, à compter du 16 août 1973

MURMAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 JANVIER 1974

Mohamed Mohamed Kéti, à compter du 30 septembre 1973
Sadok Bennour Benarili, à compter du 30 septembre 1973
Mabrouk Ali Dridi, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed Mohamed Bacha, à compter du 30 septembre 1973
Amor Bouzaiam Mohamed, à compter du 30 septembre 1973
Hidi Sadok Louati, à compter du 30 septembre 1973
Hassan Lakhdar Boustimi, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed Mohamed Umbela, à compter du 30 septembre 1973
Brahim Abdallah Salem, à compter du 30 septembre 1973
Amor Amor Dhib, à compter du 30 septembre 1973

Pour le 4ème échelon :

Ali Mohamed Salah Fehri, à compter du 1er janvier 1973
Hassan Mohamed Aysh, à compter du 1er janvier 1973
M'Nabbar Harsan Souisi, à compter du 1er juillet 1973
Hédi Sadok Zouari, à compter du 1er janvier 1973
Naj. M'salaphu Saadaoui, à compter du 1er janvier 1973
Abdelaziz Iliani Hadj Amor, à compter du 1er février 1973
Habib Mohamed Zint, à compter du 1er février 1973
Mohamed Mohamed Goulder, à compter du 1er février 1973
Mahmoud Mohamed Hajaj, à compter du 1er février 1973
Tijani Salem Omaya, à compter du 1er février 1973
Mohamed Ahmed Oserghami, dit Arjouu, à compter du 16 février 1973
Mohaddine Abdelaziz Abdumakshad, à compter du 1er mars 1973
Belgaoum Ali Selhouli, à compter du 1er mars 1973
Mohamed Ali Mohamed Nassar Maghzouz, à compter du 1er avril 1973
Naji Mohamed Larrak, à compter du 1er avril 1973
Ahmed Brahim Zoghlassi, à compter du 1er mai 1973
Mohamed Nassar Ali Boughame, à compter du 1er mai 1973
Mohamed Salah Mohamed Kabi, à compter du 1er mai 1973
Ali Youssef Chorfani, à compter du 1er mai 1973
Moshah Seboui Listim Othman, à compter du 1er juin 1973
Ahmed Belgaoum Ben Naji, à compter du 30 juin 1973
Nouri Salem Salah, à compter du 30 juin 1973
Ahmed Salem Kortun, à compter du 30 juin 1973
M'nalapha Taieb Amadi, à compter du 30 juin 1973
Hammouda Mohamed Halouani, à compter du 30 juin 1973
Abdelkader Abdelludidh Laadimi, à compter du 1er août 1973
Mohamed Hédi Abdoulam Azazu, à compter du 1er août 1973
Mimoun Belgaoum Sediri, à compter du 16 août 1973
Mohamed Fredj Mummoum, à compter du 1er septembre 1973
Abdesaalar Othman Chakroun, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed Milad Ghazal, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed Abdelaziz Zarrouk, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed Hédi Mohamed Touati, à compter du 30 septembre 1973
Hamed Mohamed Sadok Guetata, à compter du 30 septembre 1973
Ahmed Mohamed Shidok Guetata, à compter du 30 septembre 1973
Azmed Mohamed Chebaoui Aliza, à compter du 30 septembre 1973
Brahim Ahmed Derouiche, à compter du 30 septembre 1973
Béchir Farhat Mounsi, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed Lashidi Tahar Mansouri, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed Lassoune Boustame Ben Othman, à compter du 1er octobre 1973
Sadok Salem Louati, à compter du 31 décembre 1973

Pour le 5ème échelon :

M'Ilmideh Amara Mabrouk, à compter du 1er janvier 1973
Younes Mansour Ghorbul, à compter du 1er avril 1973
Nouroidine Brahim Chaouazhi, à compter du 1er mai 1973
Abdelmajid Hédi Magdirie, à compter du 1er août 1973
Tahar Laroussi Rajib, à compter du 1er août 1973
Khumais Mansoubi Fardjini, à compter du 1er octobre 1973

Pour le 4ème échelon :

Noureddine Hédi Zint, à compter du 1er mars 1973
Mahmoud Mohamed Alisa, à compter du 1er mars 1973
Mohamed Seghir Belgaoum H'Zami, à compter du 1er mars 1973
Amor Hédi Belkhoria, à compter du 1er mars 1973
Ahmed Taieb Aliya, à compter du 1er mars 1973
Hassan Boujemus Rishi, à compter du 1er mars 1973
Abdelallah Abdelaziz Salah, à compter du 1er mars 1973
Abdelaziz Hassan Laarishi, à compter du 1er mars 1973
Mohamed Lakhdar Osergani, à compter du 1er mars 1973
Mohamed Bouzid Mohamed O'Zir, à compter du 1er mars 1973
Khaleed Fredj Mili, à compter du 1er mars 1973
Boulbaba Bézhir Aysa, à compter du 1er mars 1973
Mohamed Mohamed Didi, à compter du 1er mars 1973
Khumais Kilan Khadri, à compter du 1er mars 1973
Mohamed Akh. Ouznes Kadi, à compter du 1er mars 1973
Salah Laroussi Djaziri, à compter du 1er mars 1973
Larbi Ahmed Bibi, à compter du 1er mars 1973
Toumi Ben El Hamel Ibn Toumi, à compter du 1er mars 1973
M'sammar Brahim Zarrouk Ouird Ali, à compter du 1er mars 1973
Béchir Salah Hamouda, à compter du 1er mars 1973
Mohamed Allahi Chouadi, à compter du 1er mars 1973
Amara Ben Mohamed Reguig, à compter du 1er mars 1973
Oshman Mohamed Ishkouli, à compter du 1er mars 1973
Ennouri Sahli Charni Rahali, à compter du 1er mai 1973
Mohamed Moshbar Mohamed Habib, à compter du 1er juin 1973
Iliani Sen Ali Ben Sinni, à compter du 1er juin 1973
Youssef Ben Khumais El Mansouri, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Masoubi Fanjani, à compter du 1er juillet 1973
Chédi Ben Mohamed El Asehi, à compter du 1er juillet 1973
Abderrazak Ben Mohamed Bennour, à compter du 1er septembre 1973
Béchir Ben Mohamed Sanaz, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Salah Arhaoui, à compter du 1er octobre 1973

Pour le 3ème échelon :

Amor Hadj Salem Doura, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Ahmed Lariri, à compter du 1er avril 1973
Abdelwahab Ahmed Niri, à compter du 1er juin 1973
Chidbi Ali Azzouri, à compter du 1er juin 1973
Bochaker Bouskar Mabuli, à compter du 1er juin 1973
Salem Taieb Mohamed Alba, à compter du 1er juin 1973
Abdrijefli Tahar Kili Indi, à compter du 1er juin 1973
Ahmed Taieb Khayali, à compter du 30 juin 1973
Abdelkader Ahmed Zeddam, à compter du 30 juin 1973
Mohamed Mansour Ianuashi Nair, à compter du 30 juin 1973
Ahmet Mohibidine Simmari, à compter du 30 juin 1973
Abdelaziz Mohamed Salah Chasbasi, à compter du 30 juin 1973
Laroussi Ali Mohamed Belhadj, à compter du 30 juin 1973
Ali Mohamed Haeb Medini, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Mabrouk Ali Ghazri, à compter du 1er juillet 1973
Abdelkader Mounoud Zarhouf, à compter du 1er juillet 1973
Mahrouk Amar Daldoui Moujai, à compter du 1er septembre 1973
Tahir Ali Nazzami, à compter du 30 septembre 1973
Chédi Mohamed Kedir Zouli, à compter du 30 septembre 1973
Messaoud Lakhdar Bouslahi, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed Ahmed Kamel, à compter du 30 septembre 1973
Khumais Younes Marrougui, à compter du 30 septembre 1973
Jelhed Abdallah Chimbine, à compter du 30 septembre 1973
Habib Salah Buzi, à compter du 30 septembre 1973
Mongi Chédi Mahmoud, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed Abderrahman Mahmoudi, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed Abdelhamid Zouli, à compter du 1er décembre 1973
Mohamed Salah Hassan Aidouli, à compter du 31 décembre 1973

TABLEAUX PARCELLAIRES

COMMUNE DE SOUSSE

Rectificatif du tableau parcellaire d'immobiles expropriés par décret N° 49-106 du 21 mars 1949.

(Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939)

COMMUNE DE LA GUIDETTE

Rectificatif au tableau parcellaire d'immobiles expropriés par décret N° 49-217 du 1er juillet 1969.

(Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939)

COMMUNE DE SOUSSE

Rectificatif au tableau parcellaire d'immobiles expropriés par décret N° 67-267 du 19 juillet 1967

(Application des dispositions de l'article 33 du décret du 9 mars 1939)

COMMUNE DE SOUSSE

Recifif ratif au tableau parcritaire des immeubles expropriés par le décret N° 71-5 du 7 janvier 1971

(Application des dispositions de l'article 33 du décret du 9 mars 1919)

COMMUNE DE CARTHAGE

Exhibit 11 ou tableau parcritaire des immeubles expropriés par le décret N° 71-372 du 29 août 1971;

(Application des dispositions de l'article 33 du décret du 9 mars 1919)

REORGANISATION

DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE