Le Premier Ministre.
Vu la loi N° 68-12 du 1 juin 1968, portant start-up général des personnels du l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires.
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale:
Arrête :
Article Premier. — Il est institué au Ministère de la Défense Nationale des Commissions Administratives Paritaires Compétentes à l'égard des personnels indiqués ci-dessous;
1ère Commission :
— Administrateurs et grades assimilés.
2ème Commission :
— Attachés d'Administration et grade assimilés.
3ème Commission :
— Secrétaires d'Administration et grades assimilés.
4ème Commission :
— Commis d'Administration et grades assimilés.
5ème Commission :
— Ouvriers permanents.
ART. 2. — La composition des Commissions Administratives Paritaires mentionnées à l'article premier ci-dessus, est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'Administration :
— Deux titulaires;
— Deux suppléants.
Représentants du personnel :
— Deux titulaires;
— Deux suppléants.
ART. 3. — Le Ministre de la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 19 janvier 1974
Le Premier Ministre.
HEDI NOUIRA