Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973 ;
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972 ;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture ;
Décrétons :
Article Premier. Sont réalisées à compter du 1er janvier 1973 à l'administration centrale du Ministère de l'Agriculture des transformations d'emplois conformément au tableau ci-après :
| Situation ancienne | Situation nouvelle |
|---|---|
| 16 décretaires d'Administration | 16 Attachés d'Administration |
ART. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 janvier 1974
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEN NOURA