Le Ministre des Transports et des Communications.
Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du code de la route et notamment son article 239.
Arrête :
Article Premier. — Deux taxis de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Béni Khaled sont autorisés à circuler à l'intérieur de la Délégation de Menzel Bouzelfa.
ART. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 21 janvier 1974
Le Ministre des Transports et des Communications
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA