Le Premier Ministre,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires.
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972;
Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-155 du 2 mai 1972;
Vu l'arrêté du 20 avril 1973, portant création et modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires des catégories de personnels du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
p. 177Arrête :
Article Premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 20 avril 1973, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article Premier. (nouveau). — Il est créé au Ministère de l'Équipement une commission administrative paritaire pour chacune des catégories indiquées ci-dessous, conformément au décret sus-visé N° 60-56 du 25 février 1974.
1ère commission : Ingénieur Général, Ingénieur en Chef, Ingénieur Principal;
2ème commission : Ingénieur Divisionnaire, Ingénieur des Travaux de l'État, Administrateur Principal, Administrateur;
3ème commission : Ingénieur-Adjoint, Attaché d'Administration;
4ème commission : Adjoint Technique, Secrétaire d'Administration;
5ème commission : Agent Technique;
6ème commission : Secrétaire Sténo-dactylographe, Dactylographe;
7ème commission : Compass d'Administration;
8ème commission : Hajeb.
Art. 2. — Le Ministre de l'Équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 janvier 1974
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA