Le Ministre des Transports et des Communications.
Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du code de la route et notamment son article 239.
Vu l'arrêté du 27 avril 1971, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Soliman.
Arrête :
Article Premier. — Deux taxis de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Soliman sont autorisés à circuler dans la Délégation de Soliman.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 avril 1971 est abrogé.
Tunis, le 21 janvier 1974
Le Ministre des Transports et des Communications
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA