Journal Officiel

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1974, relatif à l'examen professionnel pour la nomination des surveillants principaux à l'Établissement des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif

Publié au Journal Officiel n° 6 du 25 janvier 1974, page 171

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi N° 64-12 du 3 juin 1964, fixant le total général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif:

Vu le décret N° 73-320 du 19 mai 1973, fixant la statut particulier des personnels de l'établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif.

Vu l'arrêté du 22 janvier 1974, fixant le réflexion et le programme de l'examen professionnel pour la nomination des surveillants principaux à l'établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif.

Arrête :

Article Unique. Un examen professionnel pour la nomination de surveillants principaux à l'établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif, aura lieu le 31 janvier 1974 et jours suivants, en application des dispositions du décret N° 73-220 du 19 mai 1973 et du arrêté du 22 janvier 1974.

La clôture de la liste d'inscription est fixée au 15 janvier 1974.

Tunis, le 22 janvier 1974

Le Ministre de l'Intérieur
TATIAR BEI KHODIA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

TERRES COLLECTIVES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1974, JORT n° 6 du 25 janvier 1974, p. 171.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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