Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant création et organisation du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports;
Vu le décret N° 71-307 du 12 août 1971, portant création du Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès du Ministre de la Jeunesse et des Sports un Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports à caractère consultatif chargé :
— d'assister le Ministre de la Jeunesse et des Sports dans l'élaboration de la politique gouvernementale dans les domaines de l'Enfance, de la Jeunesse et des Sports;
— de favoriser la concertation entre les différents départements, institutions et organisations qui participent à la formation de la Jeunesse;
— de proposer toute mesure à prendre par les départements concernés en vue d'assurer au jeune les meilleures conditions pour une éducation civique et morale, le plein épanouissement de ses facultés physiques et intellectuelles et son intégration dans la vie économique et sociale.
ART. 2. — Le Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports comprend :
- Le Premier Ministre, Président;
- Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, Vice-Président;
- Un représentant de l'Assemblée Nationale;
- Un représentant du Ministère de la Justice;
- Un représentant du Ministère des Affaires Etrangères;
- Un représentant du Ministère de l'Intérieur;
- Un représentant du Ministère de la Défense Nationale;
- Un représentant du Ministère du Plan;
- Un représentant du Ministère des Finances;
- Un représentant du Ministère de l'Economie Nationale;
- Un représentant du Ministère de l'Agriculture;
- Un représentant du Ministère de l'Education Nationale;
- Un représentant du Ministère de la Santé Publique;
- Un représentant du Ministère des Affaires Culturelles;
- Un représentant du Ministère des Affaires Sociales;
- Un représentant de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger de l'Emploi et de la Formation Professionnelle;
- Un représentant du Parti Socialiste Destourien;
- Un représentant de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens;
- Un représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie et du Commerce;
- Un représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs;
- Un représentant de l'Union Nationale des Femmes Tunisiennes;
- Deux représentants de chacune des Organisations Nationales de Jeunesse agréées par le Ministre de la Jeunesse et des Sports;
- Huit représentants des Fédérations Sportives;
- Six représentants du Ministère de la Jeunesse et des Sports désignés par le Ministre;
- Un représentant de chaque Conseil Régional de la Jeunesse et des Sports.
En outre, le Conseil comprendra toute autre personne dont le Ministre de la Jeunesse et des Sports jugera sa contribution utile aux travaux du Conseil.
ART. 3. — Les membres du Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports sont nommés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
ART. 4. — Le Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports se réunit deux fois par an sur convocation de son Président.
ART. 5. — Il est créé un secrétariat permanent du Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports dont les modalités de fonctionnement seront définies par décision du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
ART. 6. — Au siège de chaque gouvernorat il est institué un Conseil Régional de la Jeunesse et des Sports à caractère consultatif chargé :
- d'examiner tout problème qui se pose à la jeunesse dans la région et proposer les solutions appropriées;
- de veiller à l'utilisation optimale de l'infrastructure socio-éducative et sportive;
- d'aider au développement et à la coordination des activités de toutes institutions, organisations, associations ou clubs qui participent à la formation de la jeunesse dans la région.
ART. 7. — Le Conseil Régional de la Jeunesse et des Sports comprend :
- Le Gouverneur, Président;
- Le Secrétaire Général du Comité de Coordination;
- Le membre du Comité de Coordination chargé de la Jeunesse;
- Un représentant de chaque organisation nationale;
- Deux représentants de chaque Bureau Régional des Organisations de Jeunesse;
- Un représentant des ligues Sportives Régionales;
- Les Présidents des Municipalités;
- L'Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire;
- L'Inspecteur Régional de l'Enseignement Secondaire ou le cas échéant les Directeurs des Lycées et Collèges;
- Un représentant du Comité Culturel Régional;
- Un représentant du Bureau Régional de l'Emploi;
- Le Chef de Service Régional de la Jeunesse et des Sports, rapporteur du Conseil Régional.
ART. 8. — Les membres des Conseils Régionaux de la Jeunesse et des Sports sont désignés par le Ministre de la Jeunesse et des Sports sur proposition du Gouverneur.
ART. 9. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé N° 71-307 du 12 août 1971.
ART. 10. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 janvier 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEBI NOUIRA
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits (1ère, 2ème et 3ème Zones) afférent à l'année 1974 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 236(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Radès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1974-1976, sont déclarées provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le Président de la Commune de Bou-Hadjla a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1974 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sakiet Eddaïer a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1974 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1973-1975, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1974-1976, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1969, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Nabeul a l'honneur de porter à la connaissance MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant les années 1974, 1975, 1976 sont déclarées définitivement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
AVERTISSEMENT D'ENQUETE
(Éxécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Économie Nationale se propose de faire poser des supports en vue de la construction du poste de transformation village de Sidi Bou Othman et son raccordement à la ligne 30KV M'Saken Jemmal.
L'implantation du poste et le tracé de la dérivation indiquant les propriétés privées où seront installés des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du Gouvernorat de Sousse où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Économie Nationale se propose de faire poser des supports en vue de la construction du poste de transformation
p. 237village de Kerker et son raccordement à la ligne 30 KV Zarem-dine El Jem.
L'implantation du poste et le tracé de la dérivation indiquant les propriétés privées, où seront installés des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du Gouvernorat de Sousse où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale se propose de faire poser des supports en vue de la construction du poste de transformation village de Sidi Bennour et son raccordement à la ligne 30 KV Sidi Naija.
L'implantation du poste et le tracé de la dérivation indiquant les propriétés privées, où seront installés des supports restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du Gouvernorat de Sousse où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale se propose de faire poser des supports en vue de la construction de la ligne 30 KV reliant le complexe Agricole de Boughrara (route de Gremda) et le Poste 150-30KV à Sfax.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées, où seront installés des supports, restera pendant trois jours à compter de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au Gouvernorat de Sfax où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INDAUBRÉE
OU INCOMPADES