Ministère de l'éducation nationale

Décret N° 74-50 du 28 janvier 1974, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.)

Publié au Journal Officiel n° 8 du 1er février 1974, page 234

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;

Vu le décret N° 62-173 du 30 mai 1962, portant fixation de la loi des cadres du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 68-43 du 22 février 1968, portant organisation du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 69-15 du 15 janvier 1969;

Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration (notamment ses articles 57 et 58), tel qu'il a été modifié par les décrets N° 72-155 du 2 mai 1972 et 73-200 du 2 mai 1973;

Vu le décret N° 72-299 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones et notamment ses articles 64 à 72;

Vu le décret N° 73-277 du 13 juin 1973, fixant le statut des personnels chargés du traitement automatique de l'information et notamment ses articles 49 à 55;

Vu le décret N° 73-384 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications

Décretons :

Article Premier. — La loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) est fixée conformément au tableau ci-après :

NOMBRE d'agentsDESIGNATION DES GRADES
Personnel administratif d'exploitation :
2Inspecteur général;
12Inspecteur en chef;
30Inspecteur central;
50Inspecteur principal
130Inspecteur;
150Attaché d'inspection
290Contrôleur et secrétaire d'administration;
1700Agent d'exploitation et commis d'administration;
852Facteur;
120Manutentionnaire.
3336
Personnel chargé du traitement automatique de l'information :
2Ingénieur informaticien;
1Analyste principal;
15Analyste;
25Programmeur;
3Opérateur chef;
15Opérateur;
30Contrôleur mécanographe;
172Mécanographe.
263
Personnel technique :
2Ingénieur général;
4Ingénieur en chef;
21Ingénieur principal;
17Ingénieur divisionnaire;
70Ingénieur des travaux;
120Ingénieur adjoint;
330Adjoint technique;
405Agent technique.
969
Personnel ouvrier :
1299De la 1ère à la 10ème catégorie.

ART. 2. — Toutes dispositions antérieures, contraires au présent décret sont abrogées.

ART. 3. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qu'il a le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 janvier 1974

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

p. 235

Citer : Décret n° 74-50 du 28 janvier 1974, JORT n° 8 du 1er février 1974, p. 234.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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