Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1 février 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires de certains agents temporaires, catégorie cDe appartenant aux établissements hospitaliers et exerçant les fonctions de soignants

Le Ministre de la Santé Publique:

Vu le 1er M° 66-12 du 3 juin 1968, portant state général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le début 1er M° 73-35° du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment non article 13, paragraphe 80.

Vu l'arrêté du 1er février 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires de certains agents temporaires, catégorie cDe appartenant aux établissements hospitaliers et exerçant les fonctions de soignants.

Arrêté :

Annue Usager — Un examen professionnel pour l'admission en qualité d'auxiliaires de la Santé Publique titulaires sans lieu le 1er mars 1974 au Ministère de la Santé Publique à Tunis conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et d'arrêté du 1er février 1974 susvisés.

La c. (f)ure du registre d'inscription est fixée au 15 février 1974.

Tunis, le 2 février 1974

(la Ministre de la Santé Publique

Moussaan MZALI

Vu :

Fr. Frenon Miriane

RÉDI NOURA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

AUXILIAIRES SUPERIEURS (Mosillans)

ANNEE 1972

Pour le 9ème échelon :

• Bergamot Abdessalem, à compter du 1er janvier 1972
• Altis Mahmoud, à compter du 1er janvier 1972
• Salim Ben Ali Sfar, à compter du 1er janvier 1972
• Mohamed Souisa, à compter du 1er janvier 1972
• Khider Mahmoud, à compter du 1er janvier 1972

Pour le 8ème échelon :

• Balfi Souad, à compter du 1er janvier 1972
• Tajeddine Djafoura, à compter du 1er janvier 1972
• Shah Mohamed, à compter du 1er janvier 1972

Pour le 7ème échelon :

• Abdelatif Labane, à compter du 1er janvier 1972
• Boubaker Ladjimi, à compter du 1er janvier 1972
• Mahmoud Gharouchi, à compter du 1er janvier 1972
• Zribi Ruchid, à compter du 1er janvier 1972
• Saadani Dalla, à compter du 16 janvier 1972

Pour le 6ème échelon :

• Ammar Duy, à compter du 1er janvier 1972
• Amanallah El Gafsi, à compter du 1er janvier 1972
• Mohamed El Adjani Fekh, à compter du 1er janvier 1972
• Daba Saloubi Zeramdini, à compter du 1er janvier 1972
• Ben M. m. Lila, à compter du 1er octobre 1972
• Souad Djemal, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 5ème échelon :

• Moksi Saida, à compter du 1er janvier 1972
• Najiba Kamra, à compter du 1er janvier 1972
• Nsoua Kalima, née M'Zoughi, à compter du 1er janvier 1972
• Ben Youssef Fahma, née Guna, à compter du 1er janvier 1972
• Kschiche Jamila, à compter du 1er avril 1972
• Mechkans Sefia, à compter du 1er avril 1972
• Nejia El Ghesni, à compter du 1er avril 1972
• Chahati Dalla, à compter du 1er avril 1972

Pour le 4ème échelon :

• Lubben Mahmoud, à compter du 1er janvier 1972
• Abdelwaher Ben Vediou, à compter du 1er janvier 1972
• Sahrami Latifa, à compter du 1er janvier 1972
• Ierbi Hidia, à compter du 1er janvier 1972
• Saidani Zaibab, née Rumadi, à compter du 1er janvier 1972
• Nsoua Aisha, née El Hani, à compter du 1er janvier 1972
• Ben Tekays Mohser, à compter du 1er janvier 1972
• Ben Afia Mohamed, à compter du 1er janvier 1972
• Ben Yashiel Souad, à compter du 15 septembre 1972
• Ben Abdallah Siida, née Sakka, à compter du 21 septembre 1972
• Zohra Sebooi, à compter du 28 septembre 1972
• Houcine Duajab, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 3ème échelon :

• Hassan Moncef, à compter du 1er janvier 1972
• Abdelatif Madan, à compter du 16 septembre 1972
• Souid Souad, à compter du 16 septembre 1972
• Eschrikh Ben Fatma Mohamed, à compter du 7 octobre 1972

ANNEE 1973

Pour le 12ème échelon :

• Habib Bani, à compter du 1er avril 1973
• Kausasi Tahar, à compter du 1er juillet 1973

Pour le 10ème échelon :

• Durrig Bamefaddine, à compter du 1er mars 1973

Pour le 9ème échelon :

• Douik Zakia, à compter du 1er avril 1973
• Balfi Souad, à compter du 1er juillet 1973

Tajedine Djaffours, à compter du 1er juillet 1973
Sisis Mohamed, à compter du 1er juillet 1973

Pour le 5ème échelon :
Abei M'Hanred, à compter du 1er janvier 1973
Ben Maiz Niaiba, à compter du 1er février 1973
Abdulatif Lahone, à compter du 1er juillet 1973
Bouboker Ladjimi, à compter du 1er juillet 1973
Mahmoud Ghambichi, à compter du 1er juillet 1973
Zribi Rachid, à compter du 1er octobre 1973
boudar Dailia, à compter du 16 décembre 1973

Pour le 7ème échelon :
Béchir Ben Meddou El Elamrouni, à compter du 16 mars 1973
Brahim Habib, à compter du 16 mars 1973
Abdulatif Mahmoud, à compter du 28 mars 1973
Dimasli Hassine, à compter du 1er juin 1973
Amasar Daly, à compter du 1er juillet 1973
Abdullah El Gabi, à compter du 1er juillet 1973
Daba Saleuba Zeraoudini, à compter du 31 décembre 1973

Pour le 6ème échelon :
Hasima Ben Nabeur, née Abdounour, à compter du 16 mars 1973
Megtiche Nela, à compter du 1er avril 1973
Abdoumar Hédi, à compter du 1er avril 1973
Mesadi Mohsen, à compter du 1er avril 1973
Emun Essrili, à compter du 16 juin 1973
Hassan Najiba, à compter du 1er octobre 1973
Mekha Saidu, à compter du 1er octobre 1973
Naoua Halima, née M'Zoughi, à compter du 1er octobre 1973
Ben Youssef Fahmi, née Garm, à compter du 1er octobre 1973
Kechiche Senila, à compter du 31 décembre 1973
Néjia El Ghorzi, à compter du 31 décembre 1973
Abdullah El Ghouri, à compter du 31 décembre 1973
Chehnia Dalila, à compter du 31 décembre 1973

Pour le 5ème échelon :
Esrafi Sound, à compter du 1er janvier 1973
Tabass Mohamed Esoujhaier, à compter du 1er février 1973
Mokhtar Trabelis, à compter du 1er février 1973
Ben Ammar Taoufik, à compter du 1er avril 1973
Lahmar Myriam, née Béchir, à compter du 1er avril 1973
Safia Belharch, née Mojbasi, à compter du 16 juin 1973
Labber Mahmoud, à compter du 1er juillet 1973
Abdifwabod Ben Fender, à compter du 1er juillet 1973
Sahraoui Lalifa, à compter du 1er juillet 1973
Jrbi Hédis, à compter du 1er juillet 1973
Sasdani Zoinab, née Remadi, à compter du 1er juillet 1973
Ben Tekaya Mobutu, à compter du 1er juillet 1973
Ben Aïla Mohamed, à compter du 1er juillet 1973
Ben Fahmi Mohamed, à compter du 7 juillet 1973
Hent Gsabiche, épouse Nacer, à compter du 16 juillet 1973
Naurir Aisha, née El Hani, à compter du 1er octobre 1973
Jhasi Habibi, à compter du 1er octobre 1973

Pour le 4ème échelon :
Hassan Moncef, à compter du 1er janvier 1973
Larbi Ben Mocina, à compter du 17 mars 1973
Houcine Ouajab, à compter du 1er juillet 1973
Souid Sound, à compter du 15 septembre 1973
Abdulatif Madani, à compter du 16 décembre 1973

Pour le 3ème échelon :
Lesde Mohsen, à compter du 16 décembre 1973

Pour le 2ème échelon :
Ben Salem Lalifa, épouse Nouri, à compter du 29 juin 1973
Maxoug Soulia, à compter du 22 septembre 1973

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1936, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Gouvernement, Président du Conseil du Gouvernement de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits nous au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières (liaison 1973-1976) et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1974, commencement dans cette partie de la Région du Conseil du Gouvernement, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.)

Le Président de la Commune de Téboulba, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits affectés à l'exploitation et afférent à l'année 1974 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de Téboulba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général, des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1973-1979 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1936, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune d'El Jem, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits nous au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villegatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1974, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions du décret du 16 septembre 1902 (Article 5), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de Tunis, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1973 à 1977 (1ère Zone), commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1974 à 1976 (5ème Zone), sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1936, relatif au recensement saisonnière).

Le Président de la Commune de Grunewila, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements ou ayant cessé de rentrer dans les exemples prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1973 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1936, relatif au recensement saisonnière).

Le Président de la Commune de Cidat, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemples prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1973 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTÈRE DES FINANCES

LITTÉRIE NATIONALE

(RESULTATS DU TIRAGE DE LA 1ème FRANÇEI 1974)

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 2 février 1974)

Rapprochants du gros lot : Les quarante-tire (46) billets dans le numéro reproduit à un chiffre pris quel que soit en chiffre, le numéro 03.929 gagnant chacun un lot de cent (100) dollars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux titulaires : 10.972.357.169

Le Gouverneur
Mohamed Ghaniima

FOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Février 1974

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29688

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29688 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1974 Monsieur Tajouri Ben Belgaem Ben Rabah, Tunisien adjoint technique demeurant à Ezzahrt, 4, rue du 9 Avril a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des aliviens et arbres fruitiers ainsi qu'une maison d'habitation en cours de construction située au Mornaq délégation d'Hammam-Lif Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet Ben Rabah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire à l'épreuve du Cheikh Mohamed Mostiri.

A l'Est : Un chemin reliant l'huilerie du Cheikh Baïram à la route G.P.I.

Au Nord : Méchou Abdi Khouji, aux héritiers Tlatti sur partie et sur le restant Mechou Abdi Khouji aux héritiers Bou-Rogal.

A l'Ouest : Mechou Abdi Khouji, à héritiers Mohamed Ben Hassouna Mehaẓnâ dont son fils Mohamed El Hédi.

REQUISITION N° 29689

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29689 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1974 Monsieur Mohamed Tahar Ben Ahmed Er-Kahem Ben Mohamed Ben Salah Bedhiafi Tunisien chauffeur de Taxi, demeurant au Burde 30 rue de Marseille a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre non propre à la construction située au Burde Bortal Haider Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Erzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Béchir El Karoui.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Sentier la sépurant de Dar Hattab Jangali.

A l'Ouest : Dar Jangali.

REQUISITION N° 29690

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29690 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1974, M. Mohamed Lassafid Ben Habib Tebourbi Tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis 25, bis rue du Pacha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et un alou située à Tunis 73, rue du Pacha Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 140 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tourbet Bou Taghane

A l'Est : Dar Ben Saidane.

Au Nord : La maison portant le N° 75 de la rue du Pacha

A l'Ouest : Rue du Pacha.

REQUISITION N° 29691

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29691 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1974 Monsieur Mabeddine Kastalii Tunisien surveillant général demeurant à la Marsa Ecole Normale des Instanteurs a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Lamine consistant en une parcelle comprenant des arbres fruitiers et une maison d'habitation, située à la Soukra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet Moheddine

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route publique sur partie et sur le restant l'Office de la Medjorda (immatriculé).

A l'Est et au Nord : Héritiers Lurbi Trabet.

A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

REQUISITION N° 29692

GOUVERNORAT DE NABBUL

Suivant réquisition N° 29692 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 janvier 1974 Monsieur Hamouda Ben Touham: Baghdadi, Tunisien commerçant, demeurant à Korba rue du 9 Avril a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Korba route de la Plage Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 535m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sondous

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot N° 100.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Le lot N° 98.

A l'Ouest : Le lot N° 105.

REQUISITION N° 29693

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29693 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 janvier 1974 Monsieur Abdelouahab Ben Ayed, pour la Société Poulina, Tunisien demeurant à Hammam-lif, à la Société Poulina a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Méchou El Hédi M'hamed consistant en une parcelle de terre non située en face de la sortie d'Ezzahrt. Commune d'Hammam-Lif Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 93 : 30 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Poulina II

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Poulina, Société anonyme, au capital de 162.000 Dinars, au siège social à Hammam-Lif, représentée par son Président Directeur Général Abdolourbub Ben Ayed, demeurant à Hammam-Lif.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Ahmed Ben Hadj Khemais Ben Hadj Ali Ghanem et Hédi Ben Mostefa Ben Mohamed Bennoor.

À l'Est : La route G.P.I., Tunis Hammam-Lif.

Au Nord : Héritiers Siala et actuellement Ouled El Mezioui.

REQUISITION N° 29694

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29694 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis le 22 janvier 1974 Monsieur Mohamed Ben Mabrouk E. Aidi Tunisien, journalier demeurant à la Manouba, Rue Ibn El Jazar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Manouba Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Aidi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route publique.

À l'Est : Ardh El Hattab Ben Letifar.

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : Younès Djerbi.

REQUISITION N° 29695

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29695 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 22 janvier 1974 Monsieur Ali Ben M'hamed Ben Ali El Kifani, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis 10, rue Samarkand, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Menamah V consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à El Menamah V (Cité Carnoy), près de Borj Tej, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 510 m² environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Hadj Salah El Mathiouthi.

À l'Est : Une route nouvellement créée.

Au Nord : La route.

À l'Ouest : Abdolaziz Ben Brahim Ben Rhouma.

REQUISITION N° 29696

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29696 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 22 janvier 1974 Monsieur Ali Ben M'hamed Ben Ali El Kifani, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis 10, rue Samarkand, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Menamah V consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à El Menamah V (Cité Carnoy), près de Borj Tej, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 510 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Baama.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre nué appartenant à Tej.

À l'Est : Une parcelle de terre appartenant à la Société Tunisienne des Etudes et du Développement Urbain.

Au Nord : Une rue.

À l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 29.697

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.697 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 22 janvier 1974 Monsieur El Beji-Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Aïssa, Tunisien, Journaux, demeurant à Jaâfur, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Oued El Khair, consistant en une terre de labour, située dans la forêt de Tirijou, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 30 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Oued El Khair.

b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère Habib, Tunisien, 3) son matié, Journaux, demeurant avec le requérant, par moitié en deux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ben Gamra sur une partie et sur le restant Ardh Ben Smaya;

À l'Est : Une route.

Au Nord : Une terre appartenant à Ahmed Ben Aïssa;

À l'Ouest : Ardh Sadok Ben Sliman.

REQUISITION N° 29.698

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.698 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 22 janvier 1974 Monsieur Abderrahman Ben M'hamed Trikri, Tunisien, Bijoutier, demeurant à Tunis, 2) bis rue Djamaâ Zitouna, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin, située à Tunis, 2) bis rue Djamaâ Zitouna, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 30 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hanout Trikri.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Djamali Zitouna;

À l'Est : Abdelhamid El Bahri;

Au Nord : Ridha El Darr;

À l'Ouest : Hachemi dit Hamza.

REQUISITION N° 60.432

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.432 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 17 janvier 1974 Monsieur Mohamed Ben Belgaem Ben Mohamed Ben Abdallah Taboubi El Abdelli,

Tunisien, Ouvrier à la Société de Sucre de Béja, demeurant à Béja, rue Haflouz, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Béja, rue Farnat Hached, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Oukalet E. Abdelli.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Chiche;
A l'Est : Terrain Municipal;
Au Nord : Dar Ouahida et Ardh Belgacem Taboubi;
A l'Ouest : Dar Ouahida.

REQUISITION N° 60.433

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.433 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 17 janvier 1974 Monsieur Hadj Nafti Ben Ali Ben Senoussi Ben Mekki Jaouadi, Tunisien, Retraité, demeurant à Tunis, 3 rue Aragon, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Garait Attia consistant en 2 parcelles de terre propre à la culture et à la construction située à Chentch, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 30 H environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Boustane.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son cousin Hadj Senoussi Ben Mekki Ben Senoussi Ben Mekki Jaouadi, Tunisien, né en 1918, marié fonctionnaire, demeurant à Gabès rue du Ler Juin, par moitié entre eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : Le T.F. N° 8007;
A l'Est : La plage;
A l'Nord : F. N° 1 de la réquisition N° 58.913 appartenant au requérant et consorts.
A l'Ouest : T.F. N° 27.5311.

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Le T.F. N° 8007;
A l'Est : Le T.F. N° 275.311;
Au Nord : Parcelle N° 2 de la réquisition N° 58.913 appartenant au requérant et consorts.
A l'Ouest : Une terre appartenant à Mahmoud Ben Chitouikha, héritière Ali Ben Soula, Béchir Dhanouchi et le T.F. N° 8005, chacun sur une partie.

REQUISITION N° 60.434

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.434 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 17 janvier 1974 Monsieur Momen Ben Amor Tunisien, Professeur Adjoint, demeurant à Sfax, Triq Mahdia Km 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Sfax Triq Mahdia, Km 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1950 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Guidara;
A l'Est : Une Zenka;
Au Nord : Paraillement;
A l'Ouest : Sa partie complémentaire appartenant au père du requérant.

REQUISITION N° 60.435

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.435 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 22 janvier 1974 Monsieur Hadj Ahmed Ben Hamouda Siila Sfaxi, Tunisien, Fellah, demeurant à Sfax, avenue des Margris, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre une située à Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 4000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Fath.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Minamed Ben Hadj Hassine Souidane;
A l'Est : Route de Sfax;
Au Nord : Un chemin reliant le marché aux bestiaux au bornage;
A l'Ouest : Minamed Ben Hadj Hassine Souidane.

REQUISITION N° 60.436

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.436 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 22 janvier 1974 Monsieur Abdessattar Ben Lajmi Ben Ahmed Ayed, Tunisien, Professeur de l'Education Physique, demeurant au Bardo, cité des officiers, ville N° 11 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Rafref, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1250 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Ouehda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Mustapha Denden;
Au Nord : La plage et la direction des forêts;
A l'Ouest : Mohamed Sghaier Denden.

REQUISITION N° 59217

GOUVERNORAT DE GABES ERRATUM

Lire au Placard de la réquisition N° 59.217, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 décembre 1971 : « située au village de Sombat, de près d'El Hamma, Gou

vernorat de Gabès, Justice Cantonale d'El Hamma, et non, situde au village de Sombat, près de Hamma, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.197

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

ERRATUM

Lire au Plauard de la réquisition N° 60.197, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 16, 20, 23 et 27 novembre 1973 :

J趴tue à Mazouna, Délégation de Mazouna, Gouvernorat de Sidi Bou Zid, Justice Cantonale de Maheès, et non jtute à Mazouna, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax).

Le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Houda située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29255 par Monsieur Mohamed Ben Abdermaak Chabbi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 27 février 1974 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raja située à Sidi Bou Said dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29537 par Monsieur Ahmed Ben Hédi Basha en qualité de propriétaire sera effectué le 28 février 1974 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de Sidi Bou Said.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hama située à Mahdia Haji El Moez dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59237 par Monsieur Ahmed Alayt, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Moez située à Mahdia Avunna Habib Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59265 par Monsieur Mohamed Tahar Dhralef en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Faiza située à Mahdia Route de la Corniche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59296 par Monsieur Tahar Zouali en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Yasr, située à Mahdia route de la Corniche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59132 par Monsieur Ahmed Chabbih en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Es-Saâda située à Mahdia Avunna Habib Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59421 par Monsieur Mohamed Gaddoura en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amal située à Bir El Hafsi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59473 par Monsieur Mahmoud Ben Hadj Mohamed Ben Mohamed Saleh El Houtachi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1974 par Monsieur Boualcha Béchir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hakika située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59512 par Monsieur Taieb El Amari en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 10 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Fadhila située à Sakint Ez-Zit dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59530 par Monsieur Tahar Ben Ali Ben Ameur Sel'ami en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mars 1974 par Monsieur Damat Abdallah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la poste de police de Sakint Ez-Zit.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-Saâda située à Sfax Murkz El Hattab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59586 par Monsieur Mohamed Ben Hamouda Ben Mohamed El Mekaouar en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1974 par Monsieur Damat Abdallah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures à Merkaz El Hattab Sfax.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Raouf située à Mahdia rue Zouila dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59590 par Monsieur Mahmoud En Najar en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Affa située à Mahdia à El Hazam Es-Seghir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59597 par Monsieur Ismail El Aïeb en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jeanne El Hama située à Bir El Hefai dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59624 par Monsieur Mahmoud Ben Hadj Mohamed Ben Mohamed Salah El Hanachi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 12 mars 1974 par M. Bouaïcha Béchir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Bureau du Omdat de Bir El Hafay.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ennaïchi située à Mahdia Hai El Maze dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.610 par Monsieur Abdelaziz Sfayé, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

Le bornage provisoire de la propriété dite Houdi, située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.637 par la Société Tunisienne de Constructions et de Produits de Carrière (S.O.T.C.C.A.), en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mars 1974 par Monsieur Hamden Assiez Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

Le bornage provisoire de la propriété dite Slim située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.666 par Monsieur Abdelaziz Krid et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 12 mars 1974 par Monsieur Abdallah Damak Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Km 4 route de Mahdia-Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

Le bornage provisoire de la propriété dite Essourour située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.669 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali El Baklouti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mars 1974 par Monsieur Damak Abdallah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 H 30 au Km 5 route de Teimour Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

Le bornage provisoire de la propriété dite Raouda située à Sfax Triq Attik Km 1 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.691 par Monsieur Abdesselim Ben Ameur Bin Mohamed Mouskher et son épouse, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 13 mars 1974 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant l'usine des futs métalliques piste d'attaya Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Faïra située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.693 par Monsieur Habib Ben Mahmoud Ben Mohamed El Mitzghenni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mars 1974 par Monsieur Damak Abdallah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures au Km 4 route de Teimour Sfax.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Chouk située à Mahdia avenue Habib Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.707 par Monsieur Hassen Echouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Le bornage provisoire de la propriété dite Faten située à Mahdia rue de la Marine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.722 par Madame Fatma Belgaem épouse de Hassen Ben Yousef, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Le bornage provisoire de la propriété dite Maâssaret Sfar située à Mahdia rue Hédi Chaker, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.781 par Monsieur Mohamed Star, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 6 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Khir située à Mahdia, rue de la Corniche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.792 par Monsieur Mohamed Mongi Belkhir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.878 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Hamza, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Le bornage provisoire de la propriété dite Taoufik 2 située à Hencbir Gamouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.105 par Monsieur Mohamed Daly Ben Ahmed Ben Khelifa El Akrimi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 11 mars 1974 par Monsieur Bouaïcha Béchir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le bureau du Omdat de Bir El Hafay.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Le bornage provisoire de la propriété dite Taoufik 1 située à Bir El Hefai dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.107 par Monsieur Mohamed Daly Ben Ahmed Ben Khelifa El Akrimi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 11 mars 1974 par Monsieur Béchir Bouaïcha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité garant à la teneur des analyses

ADJUDICATIONS

CABINETS DE MAITRE RENÉ AZOULAY ET DE MAITRE FERNAND ZERMATI

tous deux avocats à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, le 1er, 1, Fassaga Ribet, le 2ème 4, Rue d'Allemagne.

Vente aux Enchères Publiques sur L'Intation

D'une villa située à Tunis, 17, Rue Emile Duclaux, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Villa Hélène Belvédère » et faisant l'objet du titre foncier N° 23.426 en vertu d'un jugement rendu le 3 juillet 1972 sous le numéro 17.020, par la Tribunal de Première Instance de Tunis, et du jugement signifié et passé en force de chose jugée.

L'adjudication aura lieu le vendredi huit mars nul neuf cent soixante quatorze à 9 heures du matin à l'Audience des criers du Tribunal de Première Instance de Tunis, siégeant au Palais de Justice de la dite ville, en son prétexte habituel, Boulevard Bah-Banat.

Poursuivants :

1. Monsieur Nouraddine Ben Mohamed Ben Mohamed Rekik.
2. Madame Nalima Boni Fraj Mohamed Ben Hammouda Hentali spouse du précédent tous deux demeurant à Tunis, 4, Rue Lannes.

Co-liciteurs :

1. Mademoiselle Boutboul Line.
2. Mademoiselle Boutboul Denise sans domicile connu.

Désignation du titre à vendre :

La totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 349 mètres carrés, sur laquelle est édifiée une villa avec jardin, située à Tunis, 17, Rue Emile Duclaux, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière et faisant l'objet du titre foncier « Villa Hélène Belvédère » Numéro 23.426.

Cette villa au rez-de-chaussée consiste en une construction à usage d'habitation comprenant 5 pièces, salle de bain installée, cuisine, etc. et un jardin complanté de citronniers et de mandariniers.

La villa est pourvue des installations, d'eau, de l'électricité et du gaz.

Elle est libre à la vente.

Afin de Prix : Pour le lot unique six cents d'azars, (600 Dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser soit à l'Etude de Maître René Azoulay, soit à l'étude de Maître Fernand Zermati, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis pour prendre connaissance du cahier des charges déposé le 21 janvier 1974.

N. B. — Me peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banliene.

Les Avocats Poursuivants

N° 18.

FONDS DE COMMERCE

CESSON DE BAIL

Il apporté d'un acte sous seing privé en date du 12 juillet 1973 enregistré à Tunis (A.C.) le 23 janvier 1974 Volume 801, Série I, Case 159, Monsieur Belgesem Ben Abdallah Maâref demeurant 42, Rue Habib Bouguiba au Bardo, a vendu à Messieurs Mimoun Ben Masaaoud Alloucha et son fils Ali ainsi qu'à Monsieur Mohamed Ben Salem Jabel Alloucha, demeurant 41, Rue Gansel Abdel Naster à Tunis la totalité de son fonds de commerce de café à l'enseigne : Nouveau MAXIM'S Bar, n° 1 à Tunis, 37, Avenue Habib Bouguiba ensemble les éléments corporels et incorporels, y compris le droit au bail.

Les oppositions de toute personne prétendant avoir un droit de créance devront être faites dans un délai de 20 jours à dater du présent avis au J.O.R.T., à peine de formation, entre les mains de Maître Ridha Kahia, Avocat à la Cour, 68, Rue Nahas Pacha à Tunis, détenteur d'une copie de l'acte de vente.

Le présent avis a paru dans « La Presse » du 30 janvier 1974.

N° 179

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 26 janvier 1974 enregistré à Tunis (A.C.) le 29 janvier 1974 Volume 80, Série B, Case 151, Monsieur Exzeddine Ben Mokhtar Chaouch, demeurant à Tunis, 21 Impasse Kaâki et Monsieur Tahar Boudaouare, demeurant à Tunis, 20 Rue François Bourguile, ont vendu leur fonds de commerce de boucherie avec tous ses éléments corporels et incorporels, sis à Tunis, 54, Avenue Jean Jaurès, à Monsieur Hadjam Mansour, demeurant à Tunis, 15, Rue d'Angleterre.

Les oppositions des créanciers éventuels des vendeurs devront être formées sous peine de formation entre les mains de Maître Abeljidi Bourzoui, Avocat 50, Rue Nahas Pacha, Tunis dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » en date du 1er février 1974.

N° 185

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE FRANCO TUNISIENNE D'ALIMENTATION

Société Anonyme au Capital de 63.720 Dinars

Siège Social

30 Rue Arago - TUNIS

Aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 28 novembre 1973, il a été décidé :

1°) De confirmer Monsieur Raoul Moati en ses fonctions de Président Directeur Général de la Société avec les pouvoir les plus étendus et énumérés dans l'édit d'élaboration.

2°) De nommer Monsieur Saïd Trabels aux fonctions de Vice-Président du Conseil d'Administration et Directeur Général Adjoint de la Société.

3°) De donner procuration à Messieurs Hamadi Trabels et Gérard Moati, pouvant agir séparément, avec les mêmes pouvoirs que ceux devants à Monsieur Raoul Moati et Monsieur Saïd Trabels.

Le P. Y. de cette délibération a été enregistré à Tunis (A.C.) le 24 décembre 1973 Volume 800 Tor, Case 547, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 26 décembre 1973.

N° 176

SOCIETE CERAMIQUE DU SUD
Société Anonyme
au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social : Medenine

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Céramique du Sud a décidé lors de sa réunion du 15 février 1973 de porter le capital de la dite société de 52.000 à 120.000 Dinars.

Une déclaration de souscription et de versement a été passée devant Monsieur le Receveur de l'enregistrement des actes civils à Medenine en date du 25 novembre 1973 sous le N° 116, folio 31, volume 26.

Deux exemplaires de la dite déclaration, de la liste des souscripteurs et du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 1973 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Medenine le 26 novembre 1973 sous le N° 172.

L'article 6 des statuts se trouve en conséquence ainsi modifié.

Le capital social est fixé à la somme de Cent Vingt Mille Dinars (120.000 D.) divisé en 24.000 actions nominatives de Cinq Dinars (5 D.) chacune entièrement souscrites et libérées.

Le Conseil d'Administration
N° 183

SOCIETE D'EXPANSION
TOURISTIQUE DE TABAREA

S.A. au capital de 34.235 Dinars
Siège Social
Jendouba-Tunisie

Augmentation du capital social
et une sur refluxsaires

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé le 10 janvier 1974 de porter le capital de la société de 34.275 dinars à 120.000 Dinars divisé en 4800 actions de 25 Dinars chacune, par la création de 3.429 actions nouvelles de 25 Dinars chacune, à souscrire en espèces et à libérer intégralement à la souscription.

Messieurs les actionnaires sont invités à exercer leur droit préférentiel de souscription tant à aller irréductible qu'à faire réductible dans un délai de 15 jours à compter de la date de l'ouverture de la souscription fixée au jour de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Le droit préférentiel des actionnaires endommagent aux dispositions légales et à l'article 8 des statuts s'exerce à raison de 5 actions nouvelles pour une action anonyme.

Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 janvier 1974 ayant décidé l'augmentation du capital a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba, le 28 janvier 1974 après enregistrement à la Receite de Jendouba le 28 janvier 1974 sous le N° 95 care 36.

La Société d'Expansion Touristique de Tabaraa est une société anonyme créée le 2 mai 1973 avec un capital de 34.275 Dinars (I.O.R.T. de 18-22 mai 1973) son capital sera porté à 120.000 Dinars, intégralement en numéraire, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 janvier 1974.

Forme : Société anonyme par actions.

Désomination : Société d'Expansion Touristique de Tabaraa (S.E.T.T.).

Objet : Promotion, création, expansion et modernisation de projets hôteliers et touristiques et leur exploitation; toutes opérations commerciales, financières, industrielle, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à des projets hôteliers et touristiques.

Siège Social : Jendouba (Tunisie)

Durée : 99 ans.

Conseil d'Administration : Jusqu'à 12 Administrateurs.

Droit préférentiel : Souscription prioritaire ouverte aux anciens actionnaires (3 nouvelles actions pour une action ancienne) durant 15 jours à compter de la publication au J.O.R.T. de l'avis d'augmentation du capital.

Le Président du Conseil d'Administration
H. Ben Chérif
N° 184

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

COMPTOIR INDUSTRIEL
DE FABRICATION D'ARTICLES
DE BUREAU
« C.I.F.A.B. »
S.A.R.L.
au capital de 15.000 Dinars
Siège Social
Route Minnet Chaker, Cité Riadh-Sha

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu d'un acte sous sring privé en date à Tunis du 30 novembre 1973, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 janvier 1974, volume 800 série bis case 478 et dont deux originaux déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Siba le 7 janvier 1974, dépôt N° 2717, il appert que le capital social de la CIFAB est porté à 15.000 Dinars divisé en 3.000 parts sociales de 5 Dinars chacune. En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié.

Le Gérard
Pour Extrait
N° 185

SOCIETE TUNISIENNE
DE REPRESENTATION
D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION
« AFRICA COMMERCIAL »
S.A.R.L.
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
9, Rue de Belgique-Tunis

Cession de parts sociales
et nomination d'un Directeur

Par actes sous sring privé en date à Tunis du 30 décembre 1973, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 janvier 1974, vol. 7 série 5 cases 24, 27 et 28 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 janvier 1974, Messieurs Taïsh Chauri, Abdelawie Ben Abdullah, Mohamed Ben Abdallah et Abdelawin Ben Hamad ont cédé à Monsieur Taoufik Ben Ali Bouriha (suposifirement 25, 50, 50 25 parts sociales soit au total de 250) qu'ils procèdent dans la société « Africa Commercial ».

Sur décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 7 décembre 1973, enregistrée à Tunis A.C.I. le 21 janvier 1974, vol. 7 série 5 case 29, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 janvier 1974, Monsieur Taoufik Ben Ali Bouriha en nommé Directeur de la Société « Africa Commercial » pour la durée sociale, avec pouvoirs d'engager la société conjointement avec le gérant ou séparément.

Pour Extrait
Le Gérard
N° 187

SODIS
S.A.R.L.
au capital de 205.500 Dinars
Siège Social
151, Avenue de la Liberté-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Monsieur les porteurs de parts de la SODIS sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour le 21 février 1974 à 15 heures à la Salle de Madrid, Avenue de Madrid, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du capital;
2°) Questions diverses.

Le Gérard
N° 170

SOTEX
SOCIÉTÉ DE TRAVAUX
ET EXPORTATIONS
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
5 Bic, Rue du Mexique-Tunis

NOMINATION DE CO-GERANT

Par décision collective N° 11 du 24 décembre 1973 enregistrée à Tunis le 21 janvier 1974 vol. 80, série bis case 65 dont copie remise au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Ahmed Harrouchi est nommé co-gérant de la SOTEX en application de l'article 11 des statuts de la société enregistré le 8 janvier 1971 vol. 778 série 1 case 825.

En conséquence la SOTEX est dirigée par 2 co-gérants Messieurs : Youssef Chaou Dioly et Ahmed Harrouchi.

N° 171

SOCIÉTÉ DE CONFECTION
PLASTIQUES
« SOCOPLAST »
S.A.R.L.
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
5 Rue Ghandi - Tunis

CESSION DE PARTS
GERANCE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis le 13 décembre 1973 enregistré à Tunis le 19 Décembre 1973 dont 2 exemplaires sont déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 25 janvier 1974

Il résulte que :

1°) Monsieur Hassen Mzali a cédé à Monsieur Salah Trojette, la société de parts lui appartenait dans la société sus-indiquée, soit 160 parts de 10 dnces chacune

2°) Monsieur Younes Eesrour a cédé à Monsieur Salah Trojette, 90 parts de 10 dinars chacune lui appartenant dans ladite société.

3°) Monsieur Salah Trojette est nommé gérant unique et statutaire avec les pouvoirs les plus étendus conformément à l'article 3 des statuts aux lieu et place de Monsieur Hassen Mzali.

4°) En conséquence l'article 8 des statuts se trouve modifié.

N° 172

Constitution
d'une Société à Responsabilité Limitée
Société Tunisienne de consignation
Maritime
(S.T.C.M.)
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
2, Rue d'Albanie

Suivant actes sous seings privés du 7 décembre 1973, du 25 décembre 1973 et du 15 janvier 1974 enregistrés à Tunis A.C. le 7 décembre 1973 Volume 800, Série I, Case 320, le 29 décembre 1973 Volume 800, Série Bis, Case 654, et le 21 janvier 1974 Volume 801 Série Bis, Case 66 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 7 et 22 janvier 1974.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans les actes dénommés ci-dessus.

1°) Dénomination : « S.T.C.M. » Société Tunisienne de Consignation Maritime

2°) Objet : La Société à pour objet l'affrètement des navires, la commission, le transit, le transport, le courtage et la représentation.

3°) Siège Social : 2, Rue d'Albanie

4°) Durée : 99 ans à compter du 21 janvier 1974

5°) Capital : 10.000 Dinars

6°) Gérance : Monsieur Boubaker Jérad est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 173

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Gabin du 1er janvier 1974, enregistré à Sfax A.C. le 21 janvier 1974 folio 88 N° 353, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Etablissements Salah Guefrache.

Objet : Commerce en général des matériaux de construction.

Siège Social : Gabès Avenue Farhat Baebed.

Durée : 99 années.

Capital Social : 35.000 Dinter.

Gérance : Monsieur Salah Ibn Mohamed Guefrache avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Guide le 21 janvier 1974 tous le N° 731.

Pour Extrait

N° 177

LA CÉRAMIQUE TUNISIENNE
SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
au capital de 240.000 Dinter
Siège Social :
2, Rue Joseph Giroud-Tunis

Les associés de la société « La Céramique Tunisienne », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 28 février 1974 à 16 heures au siège social de la société, 2, Rue Joseph Giroud Tunis, à l'effet de stature sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital par apports en numéraires.

— Questions diverses.

Le Gérant
SO. TL MA. CO.
N° 178

AUTRES SOCIÉTÉS
COOPERATIVE DE PRODUCTION
DE CHAUSSURES VULCANISEES
« OLYMPIC »
36, Boulevard du 20 Mars 1956-Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 1970 de la « Coopérative de Production de Chaussures Vulcanisées OLYMPIC », tenue le 4 septembre 1972 à son siège social sis 36, Boulevard du 20 mars 1956 Tunis, à l'issue des débats généraux résolutions ou été adoptées dont :

1°) l'approbation du rapport d'activité, du bilan et des comptes de l'exercice 1970;

2°) le quitus aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice 1970;

3°) l'approbation de la tenue de l'Assemblée Générale après les débats réglementaires;

4°) l'acceptation de la démission des coopératives « Aboubaker » et « Ennouil » et leur remplacement vis-à-vis du Trésor Public;

5°) l'acceptation de nouveaux sociétaires (Messieurs Benouilhi, Aynabi, Chiboub, Tazari et Temimi);

6°) le renouvellement du Conseil d'Administration;

7°) la désignation de Monsieur Brahim Nafi. Président de la commission de contrôle assisté de Messieurs Driel et Zemimi.

Deux exigences du procès-verbal de cette Assemblée Générale enregistrées à Tunis le

256 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Février 1974

21 janvier 1974, vol. 801, série 50, case 104 sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale.

Le Conseil d'Administration
N° 110

DIVERS