Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi N° 73-17 du 23 mars 1973, portant création et organisation de l'office national du planning familial et de la population et notamment son article 5 ;
Vu l'avis du Ministre de la Santé Publique ;
Sur la proposition du Premier Ministre.
Décrétonne :
ARTICLE PREMIER — Le Conseil Supérieur de la Population est composé comme suit :
Le Premier Ministre, Président ;
Le Ministre de la Santé Publique qui exerce les pouvoirs du Président, en l'absence du Premier Ministre, Vice-Président ;
Membres :
Le Ministre de la Justice ;
Le Ministre de l'Intérieur ;
Le Ministre de la Défense Nationale ;
Le Ministre du Plan ;
Le Ministre des Finances ;
Le Ministre de l'Économie Nationale ;
Le Ministre de l'Agriculture ;
Le Ministre de l'Éducation Nationale ;
Le Ministre des Affaires Culturelles ;
Le Ministre des Affaires Sociales ;
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports ;
Le Directeur du Parti Socialiste Destourien ;
Le Secrétaire Général de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens ;
Le Président de l'Union Tunisienne pour l'Initiative, le Commerce et l'Artisanat ;
Le Président de l'Union Nationale des Agriculture de Tunisie ;
Le Président de l'Union Nationale des Femmes de Tunisie ;
Le Président de l'Union Tunisienne des Organisations de Jeunesse.
Sont également membres du Conseil, avec voix consultative :
Le Président du Conseil de l'ordre des Médecins de Tunisie ;
Le Président du Conseil de l'ordre des Pharmaciens de Tunisie ;
Le Doyen de la Faculté de Médecine de Tunis ;
Le Président de l'Association Nationale du Planning Familial ;
Le Président de l'Organisation Tunisienne de l'Éducation et de la Famille ;
Les membres du Conseil peuvent désigner, à l'occasion de chaque session, des délégués à l'effet de les y représenter.
ART. 2. — Le Conseil Supérieur de la Population, se réunit en session ordinaire, à la fin de chaque année, pour définir, dans le cadre de la politique démographique du Gouvernement, les orientations générales de l'activité de l'Office National du Planning Familial et de la Population et pour lui arrêter les grandes lignes de ses programmes et plans d'action, au titre de l'année à venir.
Au cours de la session, il examine le rapport annuel d'activité de l'Office qui lui est présenté par le Président-Directeur Général.
page 9de ce qui, après avoir reçu l'assentiment du Ministre de la Santé Publique,
Le Conseil Supérieur de la Population peut, à la demande de son Président, se réunir en session extraordinaire.
Les conversations et les ordres du jour du Conseil sont arrêtés par son Président.
ART. 3. — Le Conseil Régional de la Population, modifié au siège de chaque Gouvernorat, est composé ainsi qu'il suit :
- Le Gouverneur, Président;
- Le Secrétaire Général du Comité de Coordination;
- Les Administrateurs Régionaux de la Santé Publique;
- Les Représentants des Services Régionaux intéressés et des bureaux régionaux des organisations nationales désignés par le Gouverneur.
Chaque Conseil Régional de la Population se réunit en session ordinaire avant le 31 octobre de chaque année pour émettre un avis motivé sur les projets de programme et plans d'action régionaux qui lui sont présentés, après accord du Ministre de la Santé Publique, par l'Office National du Planning Familial et de la Population.
Le Conseil peut également, au cours de cette même session, proposer toute autre action qu'il juge s'inscrire dans la publique générale de planification familiale.
Ce Conseil Régional peut se réunir en outre, en session extraordinaire à la demande de son Président.
ART. 4. — Le Président-Directeur Général de l'Office National du Planning Familial et de la Population est chargé du Secrétariat du Conseil Supérieur de la Population.
Dans chaque Conseil Régional de la Population, l'Administrateur Régional de la Santé Publique assure également les fonctions de Secrétaire.
A ce titre, les Administrateurs Régionaux de la Santé Publique préparent des rapports et autres documents nécessaires aux travaux des Conseils, centralisent leurs archives et établissent leurs procès-verbaux.
Les Administrateurs Régionaux de la Santé Publique sont chargés de donner les suites appropriées aux décisions ou recommandations des Conseils.
ART. 5. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 janvier 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HENI NOUIRA