LOUANGES A DIEU
Monsieur le greffier de la Chambre Civile de Première Instance de Gabès avise :

Qu'en vertu d'une requête présentée par Monsieur le Président-Directeur Général de la Caisse de Sécurité sociale élisant domicile au l'Etude de Maître Brahim Gurlaoui, Avocat à Gabès Rue Bédar Dairi.

Il sera procédé à la distribution de la somme de 2.415.333 Divers déposés à la Trésorerie Générale de Tunisie en date du 31 mai 1973 suivant reçu N° 18658 à l'encontre de la CO, RE, MAF, de Gabès et qu'une procédure de distribution a été enrôlée à cet effet sous le N° 3;

Que tout créant, éventuel doit produire les justifications de sa créance au Greffe du dit Tribunal dans un délai ne déprenant pas un mois à partir de la publication du présent avis patui en délai, il sera forcé en vertu de l'article 668 du Code de Procédure Civile et Commercial.

Le Greffier de la Chambre Civile
Signé : Ayudé Chamman
N° 182

Pour la légalisation de la législation : Le Président de la Municipalité. Comité Couronne : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

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Citer : Avis n° 351, JORT n° 9 du 5 février 1974.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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