Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 février 1974, relatif au classement des vins supérieurs de Tunisie au titre de l'année 1973

Publié au Journal Officiel n° 9 du 5 février 1974

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la déesse du 30 juillet 1942, modifié et complété par la déesse du 2 décembre 1943, fixant les conditions d'ornement, comptant et de contrôle de l'exploitation « Vins Supérieurs de Tunisie »;

Vu le procès-verbal de la déesse du 15 novembre 1973 de la commission de classement des vins supérieurs de Tunisie et des applications d'ornement et en proportion à la vente examinative;

Arrêté :

Article Premier. — Sont classés « Vins Supérieurs de Tunisie » au titre de l'année 1973, les quantités désignées ci-dessous :

Noms et Prénoms des DétenteursLieu de DétentionVolume Classé en Hls.N° des CuvésRécolte de l'Année
Domaine de Thibar (OTD)Vins Rouges
Thibar400,00151972
Cave Coop. V.1 du BejanouVins Rouges
Béjanou945,00A. 261970
aa484,00A. 281971
aa950,00A. 381972
Est. Hiers. René LavauTébourba440,0031972
aa466,0061972
aa477,00301972
aa482,00391972
Office des Terres DomicilialesCave Reutel553,00571971

Art. 2. — Ne pourront bénéficier des prérequis des attachées aux Vins Supérieurs de Tunisie que les quantités qui auront été reconnues par l'Office du Vin comme existantes encore sur les lots, sus-visés.

Les quantités de vins classés ನೆicassés par les producteurs et les commerçants intéressés devront être déclarées à l'Office du Vin dans un délai maximum de dix jours à partir de la publication du présent arrêté.

Tunis, le 2 février 1974

Le Ministre de l'Agriculture

DÉMOIN HANNAELIA

Vu :

La Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 février 1974, JORT n° 9 du 5 février 1974.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture