Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi N° 72-37 du 27 décembre 1972, portant l'élaboration de la loi sur l'urbanisme, la gestion 1973 et notamment une article « 25 » qui permet la création d'un établissement public démouré : Ecole des Beaux Arts ;
Vu le décret N° 1-366 du 7 octobre 1981, portant création du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et de l'Information.
Vu le décret N° 72-192 du 23 avril 1971, portant réorganisation de l'École des Beaux Arts ;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles.
Décrétonne :
ARTICLE PREMIER — Sont réalisées à l'Institut Technologique, d'Art d'Architecture et d'Urbanisme les créations d'emplois ci-dessous désignés :
1. Secrétaire de Faculté;
2. Directeurs d'Études;
1. Infondant;
2. Bibliothécaire;
2. Secrétaires d'Administration;
2. Dactylographes;
1. Commis d'Administration;
1. Laboratoire;
11. Professeurs;
1. Hadjeb.
ART. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 janvier 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre.
HÉRI NOURA