Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 72-65 du 1er août 1972, portant organisation de l'enseignement agricole;
Vu le décret N° 73-35 du 25 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement agricole et notamment ses articles 15 et 17;
Vu l'avis des Ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les articles 13 (paragraphe 2) et 15 (alinéa a) du décret sus-visé N° 73-35 du 26 janvier 1973 sont modifiés comme suit :
Article 13 (paragraphe 2. — nouveau). — Dans la section technique, le cycle de formation est additionnel par le Diplôme de Fin d'Études Techniques Agricoles.
page 7Article 15 (aisées n — nouveau). — Les élèves titulaires du Diplôme de Fin d'Études Techniques Agricoles ou d'un diplôme équivalent.
Art. 2. — Les Ministres de l'Agriculture et de l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 janvier 1974.
Pr. n. Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA