Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté.
Promuquons le loi dont la trème soit :
Article 1309. — Est ratifiée la Convention de prél annexée à la présente loi signée à Tripoli le 20 novembre 1973 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Libyenne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 4 février 1974
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hem NOUIRA
(1) Tiersni préparatoires :
Décration et aéroport par l'Assemblée Nationale dans sa classe du 10 février 1974.