Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 25 et 30;
Vu l'arrêté du 14 juin 1971, instituant le permis de recherches N° 166.826 du 3ème groupe de « Hammam Djedidi » en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande d'autorisation déposée le 25 avril 1972 par laquelle l'Office National des Mines sollicite la cession du permis de recherche précité en faveur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière;
Vu la convention en date du 25 juin 1971, existant entre la Société Tunisienne d'Expansion Minière et l'Office National des Mines et définissant les modalités de cession;
Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa réunion du 7 novembre 1973;
Sur le rapport du Directeur des Mines;
Arrête :
Article Premier. — Est autorisé la cession du permis de recherches du 3ème groupe de « Hammam Djedidi » en faveur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière dont le siège social est à Tunis, 9, Rue Danton.
Art. 2. — Cette cession prend effet à compter du 24 juin 1972.
Tunis, le 9 février 1974
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA