Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Nationale du 9 février 1974, portant premier renouvellement du permis de recherches du 5ème groupe dit « Sra El Ouartane » (1 permis élémentaire n° 123.516)

Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 39 et 40;

Vu l'arrêté MN° 1641 du 21 octobre 1966, instituant le permis de recherches du 5ème groupe N° 123.516, au lieu dit « Sra El Ouartane », gouvernorat du Kef en faveur de la Compagnie Nouvelle des Phosphates du Djebel M'Dilla dont le siège social est à Tunis, 9, Rue du Royaume d'Arabie Soudite;

Vu la demande du premier renouvellement, enregistrée à la division des mines le 17 août 1971 sous le N° 189.928, présentée par la Compagnie Nouvelle des Phosphates du Djebel M'Dilla;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 15 mars 1972;

Vu la convention conclue entre l'État et la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa signée le 21 juin 1973 et portant dissolution de la CIPHOS en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa;

Sur le rapport du Directeur des Mines;

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 20 octobre 1974, le permis de recherches du 5ème groupe dit permis « Sra El Ouartane » (1 permis élémentaire N° 123.516) défini par les repères suivants :

Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article 1er ci-dessus la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à 9.305 dinars pour les deux permis de Sra El Ouartane.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement du permis de recherches, de permis d'exploitation ou de concession devra être enregistrée à la Direction des Mines, à peine de nullité, deux (2) mois au moins avant la date d'expiration du dit permis.

l'unis, le 9 février 1974

Le Secrétaire d'État auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA