Ministère de l'agriculture

Décret N° 65-364 du 28e Juillet 1965 portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda

Publié au Journal Officiel n° 11 du 12 février 1974, page 295

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 40 des 30 juillet et 3 août 1965.

Pages : 955 et 956

Au lieu de :

N° d'ordreN° de la parcelleN° du titre foncierNom de la PropriétéNom du PropriétaireSuperficie
186306N.I.BarnoussaEl Hadj Amor Ben Abdallah
El Gharbi et Consort
1ha 30a 00ca
230171N.I.Graat Ben ChadiaMessaoud Et-Trabelsi0ha 25a 00ca environ

Lire :

N° d'ordreN° de la parcelleN° du titre foncierNom de la propriétéNom du propriétaireSuperficie
18630696.310Barnoussat El Gharbi1) Amor, 2) El Béji, 3) El Gharbi, 4) Sadok
5) Khémais, les 5 fils de Abdallah Ben Mohamed El Gharbi chacun pour 1/5.
1) Mme Fitoussi (Marie) Vve de Meimoun (Victor), 2) Ses enfants : a) Meimoun (Chaloum Charles, b) Meimoun (Cecile Joffrette)
c) Meimoun (Salomon Gaston), d) Meimoun (Marguerite Muguette)
1 Ha 46a 50ca
23017128.309Villa Emma III0 Ha 27a 86ca
p. 296

296 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Février 1974

Citer : Décret n° 65-364, JORT n° 11 du 12 février 1974, p. 295.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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