Ministère de l'agriculture

Décret N° 67-48 du 15 Février 1967, portant expropriation de propriétés agricoles sises dans la Basse Vallée de la Medjerda

Publié au Journal Officiel n° 11 du 12 février 1974, page 297

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 8 des 17 et 21 février 1967.

Page N° 303

Au lieu de :

N° d'ordreN° de la parcelleN° du titre foncierNom de la propriétéNom du Propriétaire ou Présumé TelSuperficie
192422.264Bir Ben RomdhaneAmor B. Messaoud El Gharbi1 Ha 24a 00

Lire :

192422.264 (partie)Bir Ben RomdhaneAmor B. Messaoud El Gharbi El Marsaoui1 Ha 24a 00

EXAMEN PROFESSIONNEL

Citer : Décret n° 67-48 du 15 février 1967, JORT n° 11 du 12 février 1974, p. 297.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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