Le Ministre de l'Education Nationale.
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-116 du 17 mars 1973, relatif au statut particulier des personnels enseignants des écoles normales, des écoles d'application et des écoles primaires;
Vu l'arrêté du 19 mai 1961, fixant les modalités de l'examen professionnel des moniteurs de 2ème catégorie délégués, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrête :
Article Premier. — Un examen professionnel est organisé à l'intention des moniteurs d'enseignement général de 2ème catégorie délégués, réunissant les conditions suivantes :
1°) être effectivement en exercice dans une école primaire;
2°) compter une ancienneté de service, au moins égale à trois ans, au 31 décembre de l'année scolaire considérée;
3°) avoir obtenu à la dernière inspection une note égale à 10/20.
ART. 2. — Chaque session dure du 1er janvier au 23 décembre.
ART. 3. — L'examen comprend une épreuve pratique et une épreuve orale fixées comme suit :
a) épreuve pratique :
1°) une série de leçons d'une durée totale minimum de 2 heures, dans la classe (ou les classes), où exerce le candidat à la date de cette épreuve.
2°) une leçon d'éducation physique.
Chaque leçon fera l'objet d'une appréciation non chiffrée, l'ensemble des leçons sera globalement sanctionné par une note variant de 0 à 20.
Nul candidat ne peut être admis à subir l'épreuve orale, s'il n'a obtenu la moyenne de 10/20 à l'épreuve pratique.
b) épreuve orale :
1°) une question de pédagogie pratique;
2°) une appréciation, par le candidat, d'un cahier journal, d'un cahier d'élève ou d'un cahier de roulement.
3°) une question sur le règlement scolaire.
Chacune de ces questions est notée de 0 à 20, la moyenne des trois notes constitue la note de l'épreuve orale.
Nul ne peut être proposé pour l'admission, s'il n'a obtenu la moyenne de (10/20) à l'épreuve orale.
ART. 4. — Les diverses épreuves sont subies devant des sous-commissions, nommées par le Ministre de l'Education Nationale et composées comme suit :
— un inspecteur de l'enseignement primaire : Président, assisté de deux membres choisis parmi les instituteurs titulaires.
Le directeur de l'enseignement primaire peut assister aux épreuves, dans ce cas il préside de droit la sous-commission.
Le secrétariat est assuré par l'un des membres.
ART. 5. — A la fin des épreuves pratiques et orales, le Président de la sous-commission rédige et signe le procès-verbal d'examen. Ce document doit, en outre, être signé par les autres membres de la sous-commission et transmis au Ministère de l'Education Nationale (direction de l'enseignement primaire).
ART. 6. — L'admission est prononcée le cas échéant par le directeur de l'enseignement primaire.
ART. 7. — Les candidats ajournés peuvent, sur leur demande, repasser l'examen dans le courant de l'année civile suivante. Dans ce cas ils repassent l'examen dans sa totalité.
ART. 8. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 9 février 1974
Le Ministre de l'Education Nationale
DRISS GUIGA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 298