Le Premier Ministre,
Vu le loi N° 70-7 du 10 mars 1970, relative au conseil économique et social;
Vu le décret N° 70-77 du 10 mars 1970, relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux régimes financier et administratif du conseil économique et social et notamment l'article 9;
Vu l'arrêté du 10 mars 1970, déterminant le montant des indemnités journalières représentatives de frais des membres du conseil économique et social;
Arrête :
Article Premier. — Le montant de l'indemnité journalière représentative de frais allouée aux membres du conseil économique et social est fixé, par vacation à dix (10) dinars.
ART. 2. — Les membres du conseil économique et social domiciliés hors de Tunis et de sa banlieue bénéficient en outre d'une indemnité de déplacement de 6 dinars par jour de présence.
ART. 3. — Les membres du conseil économique et social, chargés des fonctions de rapporteur bénéficient d'une indemnité de sujétion spéciale sous forme de vacations supplémentaires sans que le nombre de ces vacations qui est fixé, dans chaque cas, par le bureau du conseil puisse dépasser quatre vacations.
ART. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1973.
Tunis, le 13 février 1974
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA