Le Ministre de l'Intérieur et de l'Agriculture,
Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier et notamment ses articles 8, 9 et 10;
Vu la loi N° 69-33 du 12 juin 1969, réglementant l'introduction, le commerce, la détention et le port d'armes;
Vu le décret N° 70-60 du 21 février 1970, relatif à l'introduction au commerce, à la détention et au port des armes et notamment son article 7;
Vu le décret 73-347 du 14 juillet 1973, portant suppression du grade de cavalier des forêts et intégration des agents titulaires de ce grade dans le cadre des hajabs;
Vu l'arrêté du 19 mai 1973, autorisant la détention et le port d'armes par les agents des forêts;
Arrête :
Article Premier. — Les ingénieurs, ingénieurs adjoints, adjoints techniques et agents techniques des forêts peuvent dans l'exercice de leurs fonctions et lorsqu'ils sont revêtus de leurs uniformes réglementaires porter une arme à feu dite de défense de la 2ème catégorie et ses munitions, une arme de chasse de la 3ème catégorie et ses munitions, une arme blanche de la 4ème catégorie et un petit gourdin en cuir.
Le port de chacune de ces armes ne leur est permis que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation spéciale délivrée par le Ministre de l'Agriculture.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 19 mai 1973 est abrogé.
Tunis, le 16 février 1974
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA