Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 24 juillet 1972 par Monsieur Hédi Sekma, agriculteur à Ala Djenana, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'ound El Mora jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 10 ha plantée en arbres fruitiers divers;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Hédi Sekma sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Bizerte;
2°) au tribunal de première instance de Bizerte;
3°) aux municipalités de Bizerte et Menzel Bourguiba;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Bizerte;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Bizerte.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 mars au 29 mars 1974, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 16 février 1974
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA