Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 72-66 du 1er août 1972, portant organisation de l'enseignement agricole;
Vu le décret N° 73-35 du 26 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement agricole et notamment ses articles 10 et 27;
Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Décretons :
Article Premier. — Une bourse de stage est accordée aux élèves de la 3ème année technique des lycées agricoles en stage pratique.
Art. 2. — Le montant de la bourse est fixé à 20 dinars par mois et par stagiaire.
Art. 3. — La bourse de stage est accordée durant dix mois, soit du 1er octobre au 31 juillet de chaque année scolaire.
Art. 4. — La bourse de stage est accordée chaque année par décision du Ministre de l'Agriculture.
Art. 5. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 février 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA