Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 69-17 du 27 mars 1969;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, portant création de nouvelles délégations dans certains gouvernorats de la République et nomenclature des délégations, relevant de chacun des gouvernorats de la République;
Vu le décret N° 73-563 du 8 novembre 1973, portant création d'une délégation à Menzel-Djemil au gouvernorat de Bizerte;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux, relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Bizerte;
Arrête :
Article Premier. — Les secteurs de Menzel-Djemil, Menzel Abderrahmane, El Alia, Jerzouna et Gueniche de la délégation de Bizerte du gouvernorat de Bizerte sont rattachés à la délégation de Menzel-Djemil du même gouvernorat.
Art. 2. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Bizerte comme suit :
Gouvernorat de Bizerte
Délégation de Bizerte : 9 secteurs, à savoir :
Hassen En-Nouri, Habib Bougatfa, Farhat Hached, Bizerte Banlieue, Marnissa, Hicher, Sidi Ameur, Louata et l'île de la Galite.
Délégation de Menzel-Djemil : 5 secteurs, à savoir :
Menzel-Djemil, Menzel Abderrahman, El Alia, Jarzouna et Gueniche.
Tunis, le 16 février 1974
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1973
Aux grades d'officier de paix et sous-brigadier de paix :
Officier de Paix :
Ali Mohamed El Gribi.
Sou-Brigadier de Paix :
Habib Hamouda Zaouali.