Le Premier Ministre,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels
de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;
Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Arrête :
Article Premier. — Il est institué au Ministère de l'Education Nationale des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'enseignement supérieur ci-dessous :
Commission n° 1 :
— Professeurs de l'enseignement supérieur et Maîtres de Conférences.
Commission n° 2 :
— Maîtres-assistants
Commission n° 3 :
— Assistants.
ART. 2. — La composition des commissions administratives paritaires sus-visées est fixée ainsi qu'il suit :
| COMMISSIONS | REPRESENTANTS de l'Administration | REPRESENTANTS du Personnel | ||
|---|---|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| 1ère commission | 2 | 2 | 2 | 2 |
| 2ème commission | 2 | 2 | 2 | 2 |
| 3ème commission | 2 | 2 | 2 | 2 |
ART. 3. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 février 1974
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'attaché d'administration :
Sebai Mohamed
Touabi Abdessalem
Zouari Mohamed
Kharoubi Chedly
Mzah Mohamed Moktar
Boudali Abdelhafidh
Darghouth Najah
Ben Hmida Mohamed El Malki
Ben Dhia Mohamed
Hayech Mohamed Morhef
Ben Dali Mustapha
Bhachem Habib
Ben Boubaker Aleya
Baabachi Ali
Hamzaoui Abdelhamid
Heber Abdelkader
Habidi Sadok Aloui
Antourou Mohamed
Bengiz Hamda.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'attaché d'administration :
Ayadi Yasmina
Abbès Maherzia
Taoufik Ktata
Nouredine Klibi.