Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 69-17 du 27 mars 1969;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux, relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Tunis-Sud;
Arrête :
Article Premier. — Le secteur de l'Oued El Khadra de la Délégation de Zaghouan du Gouvernorat de Tunis-Sud est rattaché à la Délégation du Fahs du même Gouvernorat.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Tunis-Sud comme suit :
GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD
Délégation de Zaghouan : 14 secteurs à savoir :
Aïn Ragada, Ain Safsaf, Magrane, Bir Halima, Bir Macharga, Smandja, El Jouf, Ez-Zeriba, Zaghouan, Jimia, Oued Remal, Bou Achir, Djeradou, Kabouti.
Délégation du Fahs : 6 secteurs à savoir :
Le Fahs, El Droua, El Gherifat, Bent Saïdan, El Amaim, Oued El Khadra.
Tunis, le 16 février 1974,
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA