Suivant procès verbal dressé le 15 septembre 1972 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cabinet Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : E.I. Du Pont de Nemours And Company Willington, État de Délaware U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Allophanimidates utiles comme herbicides » Priorité : Brevet U.S. du 16 septembre 1971 sérial N° 181.203 du 24 mai 1972 Sérial N° 256.254 du 3 juillet 1972 Sérial N° 268,768 Inventeur : Julius Jacob Fuchs.
Cette invention est caractérisée en ce que les composés répondent à la formule (indiquée dans la description) où R1, R2, R4 et R5 sont choisis parmi l'hydrogène et certains radicaux organiques, au moins l'un d'entre eux étant un radical organique; R3 est choisi parmi l'hydrogène et certains radicaux organiques; R6 est choisi parmi certains radicaux organiques et X1, X2 et X3 sont l'oxygène ou le soufre. L'invention concerne également les sels des composés ci-dessus dans lesquels R3 est l'hydrogène. Application comme herbicides.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 la déclaration des oppositions.