Suivant procès verbal dressé le 31 octobre 1972 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Wilh. Frank Gmbh Postfach 1260 7022 Leinfelden Allemagne de l'Ouest a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans Pour : « Procédé de fabrication de vantaux de fenêtres ou de portes ». Priorité : Brevet allemand du 27 janvier 1972 sous le N° P. 22 03 771.4 inventeur : Wilhelm Frank.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'on met les montants et traverses (20, 21, 26, 27) à la longueur et on y pratique des dégagements (60) pour les ferrures, on applique sur les rainures (15) de fixation des vitres une couche passivante, on la sèche, on applique un ruban (13) d'adhésif d'étanchéité à élasticité permanente sur l'ouverture (14) de ces rainures, on pousse ces montants et traverses par les quatre côtés sur la ou les vitres (6) on applique les une contre les autres les extrémités desdits montants et applique les unes contre les autres les extrémités desdits contants et traverses et on le colle, puis on monte le ferrure.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.