Suivant procès verbal dressé le 14 septembre 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. La société dite « Micmo société anonyme, ayant son siège social à Nantes (France) Machecoul 44 Nantes France. » a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Véhicule à quatre roues à propulsion par pédales.

Cette invention est caractérisée, par un véhicule à quatre roues de construction légère se déplaçant sous l'action d'un effort musculaire exercé par les personnes transportées. Ce véhicule permet de transporter de une à trois personnes, qui assises en position stable, peuvent développer l'effort utile en toutes directions, ligne droite ou virage. L'ensemble du véhicule comprend un chassis porteur équipé de 2 roues motrices et de 2 roues directrices. La découpe positionne et stabilise les passagers en cours d'effort de pédalage, le freinage est réduit à une commande unique. Les organes moteurs, de direction, de freinage et d'éclairage sont groupés à une certaine hauteur du véhicule. Ce véhicule peut être utilisé comme moyen de locomotion dans des sites touristiques ou de vacances. Il peut être employé, en particulier, par des Sociétés en bordure de plage. Sa facilité d'empilage résout le problème de garage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12698, JORT n° 13 du 19 février 1974, p. 372.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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