AVIS N° 12.740

Suivant procès verbal dressé le 14 décembre 1972 à 12 H 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de la Société dite : Cebal GP 89, rue de Tocqueville Paris - France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour couvercle à ouverture facile à spirale courte. Priorité : brevet français du 14 décembre 1971 sous le N° PV 71-44.879, INVENTEURS : Constantin Catsaros, Jean-Yves Gaborieau.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne une nouvelle disposition des lignes de déchirure sur le couvercle d'un boîte de conserves. Une première ligne de déchirure entoure partiellement le point de fixation de l'organe de préhension et se prolonge en deux branches 7 et 7' l'une d'elle formant une boucle qui se dirige vers la zone centrale du couvercle. La deuxième branche se dirigeant en ligne droite vers le bord où elle rejoint une deuxième ligne de déchirure, périphérique, ces deux lignes formant entre elles un angle droit. Cette invention est utilisée sur les couvercles des boîtes de conserves dites : à ouverture facile.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 406

406 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Février 1974

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation Sousse - Rue d'Algérie

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 25 mars 1974, à 9 heures 30 du matin à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Les héritiers Hassen Ben M’Hamed Fécha : savoir ses enfants majeurs Khélifa, Aouicha, Fatlouma, Zineb et Monia.

Les héritiers Mohamed Ben M’Hamed Fécha : savoir ses enfants majeurs H’Maied, Mohamed, Fatma et Fatlouma.

Les héritiers Bouraoui Ben Mohamed Fécha : savoir sa veuve Aroussia Benl Sadok Essid tant en son nom personnel que comme tutrice de ses enfants mineurs : Ridha, Samira, Mounira, Ouassila, Mondher et Sami suivant jugement de tutelle N° 2519 en date du 13 mai 1972 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse et ses enfants majeurs Radhia et Zakia.

Les héritiers Halima Benl Mohamed Fécha : savoir ses enfants majeurs Fatma, Mohamed, M’Na et Salma, fils de feu Hassen Ben Salem Allia.

Les héritiers de Hassine Ben Hassen Attia : savoir sa veuve Zemorda Beni Ali Sfaxi tant en son nom personnel que comme tutrice de ses enfants mineurs Falhia Béchira, Sami et Ammar suivant jugement de tutelle N° 2518 du 13 mai 1972 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse, et ses enfants majeurs Sabloula, Latifa, Rafik et Fethi.

Les héritiers Béchir Ben Mohamed Fécha : savoir ses enfants majeurs Mohamed, Hassine, Fredj, Ali, Mohamed et Doriaa.

Les héritiers Khemaies Ben M’Hamed Fécha : savoir ses enfants majeurs Abdelhamid, Latifa, Salim, Hédi Bouraouia et Salah, tous demeurant à Oued Blibane à Sousse.

Pareies saisies : Aouicha Benl Ahmed Ferroukh, Mahbouba, Najia et Bouraouia, filles de Amor Ben Mohamed Fécha, demeurant à Oued Blibane à Sousse.

Désignation des biens à vendre : 1°) La totalité de la parcelle de terre nue qui était une maison et un magasin sise rue Général Chanzi à Sousse N° 43 limitée au Sud : une rue, à l’Est : Abdelhamid Zmanar et autres, au Nord : Habous et à l’Ouest : les héritiers Ksiaa.

2°) La totalité d’une maison et 13 pieds d’oliviers sise à Sousse Oued Blibane, limitée au Sud : les héritiers Fatma Benl Essid, à l’Est : le reste de la propriété, au Nord : la maison Trabelsi et à l’Ouest : une rue.

Mise à prix : 1°) Pour le 1er loi : Deux Cents Soixante Dinars (260 Dinars).

2°) Pour le 2ème loi : Cinq Cents Dinars (500 Dinars).

Pour plus amples renseignements s’adresser à l’Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l’autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L’Avocat Poursuivant
Maltre Mohamed Bécheur
N° 290

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie - Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L’adjudication aura lieu le lundi 25 mars 1974, à 9 heures du matin, à l’audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed Jomaa El Fékih en tant que liquidateur de l’Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Le Directeur de la Coopérative Agricole « En-Nasr » de Motamer, demeurant à Motamer.

Désignation du bien à vendre : La totalité de l’immeuble qui était une huilerie, au quartier sud à Motamer Route de Sidi Ameur ayant une superficie de 900 mètres carrés, limitée au Sud : une rue ; à l’Est et au Nord : les héritiers Mohamed Ben Ouanès et à l’Ouest : route de Sidi Ameur.

Mise à prix : Pour le lot unique : Cinq Mille Dinars (5.000 Dinars).

Pour plus amples renseignements s’adresser à l’Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l’autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L’Avocat Poursuivant
Maltre Mohamed Bécheur
N° 291

FONDS DE COMMERCE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 31 octobre 1973, enregistré à Tunis A.C. 1 le 2 février 1974, vol. 801, série bis, case 224, Monsieur Cabras Giuseppe a vendu à la Société Bab Souika de Boulangerie, S.A.R.L. dont le siège est à Tunis, 13, rue du Foie, un fonds de commerce de boulangerie, exploité à Tunis 21, Avenue Hédi Chaker (autorisation de Monsieur le Ministre de l’Economie Nationale N° 1528.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues entre les mains de la Société acquéreuse, délenrice d’un exemplaire de l’acte de vente à peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité, dans les vingt jours du présent avis, déjà paru dans « La Presse » du 20 février 1974.

N° 297

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE HOTELIERE, BALNEAIRE ET TOURISTIQUE KARAWAN

Société Anonyme
Siège Social :
Avenue Hédi Chaker - Sousse

Registre de Commerce de Sousse N° 5.256

Capital :

D. 220.000, réduit à 152.500, puis porté à D. 216.500 par voie d’absorption, à titre de fusion de la Société Industrielle, Commerciale et Agricole Tunisienne « SICATU », Société Anonyme au capital de D. 100.000, dont le siège est à Sousse, route de Monastir, immatriculée au Registre de Commerce de Sousse sous le N° 4.857.

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 12 mai 1973, la Société Industrielle, Commerciale et Agricole Tunisienne « SICATU », désignée ci-après sous son abréviation « SICATU », et la Société Hôtelière, Balnéaire et Touristique « KARAWAN », désignée ci-après sous son abréviation « Karawan », ont établi une convention de fusion par voie d’absorption de la première Société par la seconde.

Il a été stipulé que cette fusion serait réalisée au moyen d’une augmentation de capital de D. 150.000 de la Société « Karawan » et de l’émission par cette

p. 407

dernière de 15.000 actions nouvelles de D. 10 chacune, entièrement libérées et à attribuer aux divers ayants-droit de la Société « SICATU ».

Mais que la Société « SICATU » détenant en portefeuille 8.600 actions de la Société « Karawan », cette dernière procéderait corrélativement à une réduction de capital de D. 86.000, correspondant à la valeur nominale des dites actions, lesquelles seraient annulées.

De telle sorte que le capital social de la Société « Karawan » ne sera accru, du fait de la fusion, que d'une somme de D. 64.000.

Il a été en outre précisé que, préalablement à ces augmentation et réduction de capital, la Société « Karawan » réduira son capital d'un montant de D. 67.500, représentant la partie des 9.000 actions non encore libérée, en réduisant le nombre des dites actions à 2.250.

La Société « SICATU » a fait apport de tous les biens mobiliers et immobiliers composant son actif à la date du 31 décembre 1972, savoir : l'entreprise de construction et les fonds d'atelier de réparation exploités à Sousse, ensemble ses éléments incorporels, corporels, approvisionnements en matières consommables, créances commerciales, portefeuille de titres, espèces en caisse et en chèques postaux et, enfin, des biens immobiliers y attachés ou en dépendant, le tout pour une valeur brute globale de D. 198.687,033, à charge par la Société « Karawan » d'acquitter le passif de la Société absorbée à la même date du 31 décembre 1972, soit D. 48.687,033, d'où une valeur nette des biens apportés de D. 150.000.

La dite convention de fusion a été établie sous réserve de son approbation par l'Assemblée Générale des Actionnaires des Sociétés « SICATU » et « Karawan » et produirait son effet dès la réalisation définitive de l'augmentation du capital de la Société « Karawan » effectuée au titre de la fusion. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la « SICATU » depuis le 31 décembre 1972 jusqu'au jour de la réalisation seront prises en charge par « Karawan ».

II. — La dite convention de fusion a été approuvée le 10 juin 1973 par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la « SICATU » qui a décidé que cette Société se trouverait dissoute de plein droit par le seul fait et à partir du jour de la réalisation définitive de l'augmentation du capital de la Société « Karawan » au titre de la fusion.

III. — La convention de fusion a également été approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société « Karawan » réunie le 16 juin 1973.

Sous réserve de la vérification et l'approbation définitive des apports effectués par la Société « SICATU » au titre de la fusion, cette Assemblée a décidé de :

— réduire le capital social de D. 67.500 pour le ramener à D. 152.500 par voie de la remise totale, soit D. 7.500, du versement restant à effectuer sur chacune des 9.000 actions libérées seulement du quart, les dites 9.000 actions devant être ainsi annulées et remplacées par 2.250 actions de D. 10 chacune, entièrement libérées;

— augmenter le capital social, ramené à D. 152.000, de D. 150.000 dans les conditions sus-indiquées;

— réduire, corrélativement, le dit capital de D. 86.000 correspondant à la valeur nominale des 8.600 actions de la Société « Karawan » et prouvées par celle-ci dans le portefeuille de la Société « SICATU », de sorte que le capital social ne se trouvera augmenté, du fait de la fusion, que d'une somme de D. 64.000 et sera porté en définitive à D. 216.500, divisé en 21.650 actions de D. 10 chacune, entièrement libérées;

— modifier l'article 6 des statuts relatif au capital social, en conséquence de ce qui précède;

— étendre l'activité de la Société à celle de l'entreprise de bâtiments, travaux publics, réparation et location de matériel;

— modifier en conséquence l'article 2 des statuts relatif à l'objet social.

Elle a, en outre, nommé deux commissaires aux apports avec mission de faire un rapport à une assemblée subséquente sur la valeur des apports effectués au titre la fusion et sur les avantages particuliers pouvant en résulter.

Cette dernière Assemblée, réunie le 16 septembre 1973, a :

— approuvé définitivement les apports en nature effectués au titre de la fusion par la Société « SICATU » ainsi que les attributions d'actions stipulés en rémunération des dits apports, adoptant ainsi les conclusions du rapport des commissaires aux apports;

et constaté que :

— la fusion était ainsi devenue définitive d'où le capital de la Société « Karawan » est enfin fixé à D. 216.500 et l'activité de la Société étendue à celle de l'entreprise de bâtiments, travaux publics, réparation et location matériel;

— la Société « SICATU » se trouvait de plein droit dissoute à la dite date du 16 septembre 1973;

— les modifications statutaires prévues en conséquence de cette fusion sont devenues définitives.

Dépôts :

— Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Société SICATU du 18 avril 1973, enregistré à Tunis A.C. le 29 décembre 1973, vol. 800, série I, case 655;

— Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Société « Karawan » du 12 mai 1973, enregistré à Tunis A.C. le 29 décembre 1973, vol. 800, série I, case 657;

— Deux exemplaires de la Convention du fusion en date du 12 mai 1973, enregistrée à Tunis A.C. le 29 décembre 1973, vol. 800, série I, cases 656, 658 et 659;

— Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale des Actionnaires de la Société « SICATU » réunie le 10 juin 1973, enregistré à Tunis A.C. le 29 décembre 1973, vol. 800, série I, case 660;

— Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale des Actionnaires de la Société « Karawan » réunie le 16 juin 1973, enregistré à Tunis A.C. le 29 décembre 1973, vol. 800, série I, case 661;

— Deux copies certifiées conformes du rapport des Commissaires aux apports, en date du 5 août 1973, enregistré à Tunis A.C. le 29 décembre 1973, vol. 800, série I, case 662;

— Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 16 septembre 1973, enregistré à Tunis A.C. le 29 décembre 1973, vol. 800, série I case 663;

ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 22 janvier 1974.

Déclarations des créanciers :

Les déclarations éventuelles des créanciers de la Société absorbée devront être faites dans les quinze jours qui suivront la présente publication au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et, également, au siège social de la Société « Karawan » sus-désignée.

Avis paru au Journal « La Presse » du 13 février 1974.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration
de la Société « Karawan »

N° 293

SOCIETE EZZITOUNA SUPERMARCHE
S.A. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs-Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

L'augmentation de capital de 10.000 à 30.000 Dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 26 mai 1973 a été réalisée en une seule tranche par l'émission de 4.000 actions nouvelles nominatives de cinq dinars chacune libérées en totalité lors de la souscription et souscrites en numéraire suivant procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration de la Société du 11 juin 1973 enregistré à Sfax A.C. et I.D. en date du 18 juin 1973 case 172 folio 41.

L'article six (6) des statuts a été modifié

p. 408

408 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Février 1974

en conséquence.

Dépôts : Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 11 juin 1973.

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement du 18 juin 1973.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

— Deux exemplaires des statuts mis à jour.

Oui été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 28 juin 1973 sous le N° 2551.

Le Conseil d'Administration

N° 294

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE D'APPAREILLAGE

MEDICAL ET HOSPITALIER

« SAMOS »

Société Anonyme

au capital de 100.000 dinars

Siège Social :

9, rue Khéreddine Pacha - Tunis

Suivant acte sous-seing privé en date du 20 décembre 1973, enregistré à Tunis (A.C.1) le 5 février 1974 vol. 801, série ter, case 267, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société d'Appareillage Médical et Hospitalier « SAMOS ».

Objet : Le commerce et la fabrication de tous appareillages pour les cabinets médicaux, dispensaires, hôpitaux et toutes institutions de santé et toutes activités commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet.

Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution définitive sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévu aux statuts.

Siège social : 9, rue Khéreddine Pacha, Tunis.

Capital social : Cent mille dinars divisé en vingt mille actions nominatives de cinq dinars chacune libérées de moitié.

Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus, pris parmi les actionnaires nommés par l'Assemblée Générale pour 6 ans.

La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination du nombre des administrateurs présents, des pouvoirs donnés à leurs représentants par des sociétés administrateurs résulte valablement vis-à-vis des tiers de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque séance et dans les copies ou extraits qui en sont délivrés tant des noms des dits administrateurs

et représentants que des noms de ceux absents.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet et à son administration.

La direction générale de la Société est assurée par le Président du Conseil, auquel il est adjoint sur sa proposition un Directeur Général pris parmi les administrateurs ou en dehors d'eux.

Les actes concernant la société, décidés ou autorisés par le Conseil d'Administration doivent être signés par le Président Directeur Général ou toutes personnes spécialement déléguées par lui.

Les administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence une allocation fixée par l'Assemblée Générale. Ils ont droit, en outre à la part des bénéfices sociaux dans les conditions fixées par les statuts.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans.

Assemblée Générale : Il est tenu chaque année, dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social, une assemblée générale ordinaire aux jours, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Des assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration sont signés par le Président-Directeur Général ou deux Administrateurs, ceux des assemblées générales par un administrateur.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au 31 décembre 1974.

Répartition des bénéfices nets :

1) 5% (cinq pour cent) au moins pour la réserve légale.

2) 4% (quatre pour cent) à servir aux actionnaires à titre de premier dividende sur le capital libéré et non amorti.

3) Prélèvement des sommes que l'assemblée déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :

— 10% au conseil d'administration ;

— 90% aux actionnaires à titre de super-dividende.

Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité seront prescrits.

Liquidation : Après le règlement du passif et des charges de la société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, le surplus est réparti en espèces ou en titres entre les actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 5 février 1974 suivant acte enregistré le même jour vol. 801, série ter, case 270.

Assemblée Générale Constitutive : Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive tenue par les actionnaires de la Société d'Appareillage Médical et Hospitalier « SAMOS » le 6 février 1974 enregistré à Tunis le 13 février 1974 vol. 801, série I, case 289, que la dite assemblée générale constitutive a notamment :

1) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 5 février 1974 ;

2) approuvé les statuts de la société ;

3) nommé comme premiers administrateurs pour six ans :

MM. Robert Meimon

Abdellatif Jerjieni représentant la S.T.B.

Mme Zeineb Slim représentant la S.T.B.

Habib Bouzouita représentant la SOTECOM

Hamadi Lahmar représentant la SOTECOM

Raouf Menjour représentant la SOFIGES

Abderrahman Bouhrizi représentant la SOFIGES

4) nommé Monsieur Slaheddine Ben M'barek comme commissaire aux comptes pour une durée de trois ans ;

5) déclaré la société définitivement constituée.

Conseil d'Administration : Du procès-verbal du conseil d'Administration du 6 février 1974, enregistré à Tunis (A.C.1) le 13 février 1974 vol. 801, série 1, case 290, il appert que le conseil a :

1) nommé Monsieur Robert Meimon Président Directeur Général de la Société d'Appareillage Médical et Hospitalier « SAMOS » avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal ;

2) nommé conformément aux dispositions légales et statutaires Monsieur Abdellatif Jerjieni vice-Président, Administrateur délégué ;

3) décidé de transférer le siège social de la société installé provisoirement au 1, avenue Habib Thameur au 9, rue Khéreddine Pacha, Tunis.

Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 février 1974 :

1) deux exemplaires des statuts ;

2) deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement ;

3) deux exemplaires de la liste des souscripteurs ;

4) deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive ;

5) deux exemplaires du procès-verbal de la réunion du 1er conseil d'Administration.

N° 304

p. 409

SOCIETE TOURISTIQUE
« TOUR KHALAF »
Société Anonyme
au capital de 720.000 Dinars
Siège Social
Hôtel Marhaba-Sousse
CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique « Tour Khalaf », sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le dimanche 10 mars 1974 à 10 heures à l'Hôtel « Tour Khalaf » à Sousse.

Ordre du jour :
Augmentation du capital.
Le Conseil d'Administration
N° 315

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE
PIECES AUTOMOBILES DU SUD
« S. P. A. S. »
ZINEDDINE ET CIE

Capital social : 10.000 D.
Siège social
Rue de l'Ouzara - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1974, enregistré à Sfax. A.C. le 8 février 1974, folio 15. n° 60, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 février 1974 n° 2746.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société Pièces Automobiles du Sud » - S.P.A.S. - Zineddine et Cie.

Objet : La vente et l'achat des pièces détachées automobiles ainsi que les accessoires.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : — Rue de l'Ouzara - Sfax.

Capital social : — Dix mille (10.000) dinars divisé en mille (1000) parts de 10 (dix) dinars chacune.

Durée : — Trente ans.

Gérance : Messieurs Tahar Bouzid et Mongi Zineddine sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.
N° 285.

« SOCIETE
HOTELIERE ET TOURISTIQUE
SOUSSANA »
« S.H.T. SOUSSANA »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 100.000 dinars
Siège social
Avenue Mohamed V - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 31 janvier 1974 enregistré à Sousse A.C. le 4 février 1974, vol. 370. n° 107, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet la création, la construction et l'exploitation d'un complexe hôtelier et touristique à Sousse, en bordure du Port, avec toutes les installations et aménagements s'y rapportant.

La dénomination sociale est : « Société Hôtelière et Touristique SOUSSANA » et par abréviation « S. H. T. SOUSSANA ».

La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf ans.

Le siège social est à Sousse, avenue Mohamed V.

Le capital social est de cent mille dinars, dont quatre vingt mille dinars ont été apportés en espèces, la Société d'Equipement du Centre a fait un apport en nature à la Société estimé à vingt mille dinars, consistant en la totalité d'un terrain ayant une surface approximative de 1770 m² sis à Sousse. Boulevard Mohamed V. constitué par une parcelle de terrain ayant une surface totale de 1150 m² objet du titre foncier numéro 17.164 et par une parcelle de terrain ayant une surface approximative de 620 m² à distance du T.F. n° 14.490.

Le dit capital social est divisé en mille parts de cent dinars chacune intégralement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports respectifs, il a été attribué :

à la Société d'Equipement du Centre : 900 parts;
à Monsieur Hamed Ben Hassen Ben Zineb : 50 parts
et à Monsieur Mohamed Ben Abdesselem Ghenim : 50 parts.

La Société est gérée et administrée par Monsieur Hamed Ben Hassen Ben Zineb, tunisien, gérant de Sociétés, demeurant à Sousse, avenue du 25 juillet 1957, qui a à cet effet la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 4 février 1974, dépôt n° II.

Pour extrait :
Le Gérant
Hamed Ben Zineb
N° 287.

IMPRIMERIE EL-FATH
S.A.R.L.
56. rue Houcine Bouzaiane
TUNIS

Capital social : 1000 Dinars

Cessions de parts sociales

Il résulte d'actes sous seings privés en date du 15 janvier 1974 et 28 janvier 1974, enregistrés à Tunis A. C. le 14 février 1974, vol. 801, série bis, case 375 et 376 que Messieurs Manoubi Garmassi et Salem Talbi ont vendu et cédé chacun les vingt cinq (25) parts de dix (10) dinars chacune soit cinquante (50) dinars, qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. Imprimerie El-Fath, 56, rue Houcine Bouzaiane à Tunis, à Monsieur Mohamed Salah Bouziri.

Deux exemplaires de ces actes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 février 1974.

Pour extrait.
N° 288.

Société d'Equipement Electrique
du Sud Tunisien
S.E.E.S.T.
S.A.R.L. au Capital de Dix Mille Dinars
Siège Social
Rue Dag Hammarskjold - Sfax

Il appert du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 1974 enregistré à Sfax A.C. le 9 février 1974, Folio 17, N° 72 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 12 février 1974, sous le N° 2.749, que les Associés de la Société d'Equipement Electrique du Sud Tunisien « S.E.E.S.T. » ont nommé Monsieur Abdellatif Ben Salem Abida en qualité de Gérant de la Société pour la période de trois ans avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Abdelmajid Lookil, démissionnaire.

Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
Abdellatif Ben Salem Abida
N° 292

SOCIETE SALEM MAHBOULI et CIE
S.A.R.L.
au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
7, Avenue des États Unis-Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 17 novembre 1973, enregistrée à Tunis A.C.I. le 29 novembre 1973, vol.

p. 410

410 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Février 1974

800, série bis, case 209, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 janvier 1974, l'article XIII des statuts de la Société a été modifié et Monsieur Salem Mahbouli est seul gérant.

N° 295

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
LOUIS BERENGER et CIE
au capital de 4.500 Dinars
Siège Social
11, Rue Al Djazira-Tunis

Suivant décision collective des associés, en date du 30 décembre 1973, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 février 1974, vol. 801, ter, case 384.

Le mandat de Monsieur Robert Judas Assous, gérant de la Société à Responsabilité Limitée « Louis Berenger et Cie » dont le siège est à Tunis, 11, Rue Al Djazira, a été prorogé pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 1974.

Deux exemplaires de la décision collective sus-visée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 février 1974.

N° 296

SOCIETE SPELCO
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
Rue du 9 Avril 1938-Radès

Par acte sous seing privé en date du 8 février 1974, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 février 1974 vol. 801, série bis, case 312, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 février 1974, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Spelco - Sport - Élégance - Confort.

Objet : Achal, vente, production, importation et exportation de tous articles de sport et de bonneterie, tous produits de beauté, parfumerie ainsi que des articles ménagers.

Capital : 2.000 Dinars.

Durée : 50 ans.

Gérance : Mademoiselle Leila Kallel, gérante statutaire.

La Gérante

N° 298

FABRIQUES REUNIS AMMAR
BOLDO et CIE « RABO et CIE »
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Provisoirement route de Tennour 0,500km
Sfax

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 9 janvier 1974 enregistré à Tunis le 30 janvier 1974 vol. 801 série ter case 222 dont 2 exemplaires déposés au Tribunal de Première Instance de Sfax le 11 février 1974 dépôt N° 2748, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Fabriques Réunis Ammar Boldo et Cie « Rabo et Cie ».

Objet : Fabrication de la colle de tout genre et de la peinture murale pour l'exportation.

Capital social : 20.000 Dinars divisé en 2.000 parts sociales de 10.000 Dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Siège social : Route de Tennour km 0,500 Sfax.

Gérance : Monsieur Abdelmajid Ben Abderrahman Ammar est nommé gérant statutaire, pour une période indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant

N° 299

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société des Travaux du Bois
« SOTRAB »
Siège Social
Cité El Taïeb Pic-Ville
SFAX
au Capital de 4.500 Dinars

Il appert d'un acte sous seings privé en date du 15 janvier 1974 enregistré à Sfax A.C. le 5 février 1974 Folio 8, N° 32 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 février 1974 sous le N° 2.740 qu'une société à responsabilité limitée au capital de 4.500 Dinars divisé en 450 parts de dix dinars chacune a été constituée pour la période de 30 années commençant à courir le 15 janvier 1974 ayant pour objet l'exploitation d'atelier de menuiserie générale et tous travaux en bois avec siège social cité El Taïeb Pic-Ville - Sfax.

Monsieur Majid Turki est nommé gérant de la société pour la période de 3 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Majid Turki

N° 300

ENTEPRISE DE COMPTABILITE
ARFAOUI BRAHIM
Rue Slimane Ben Omrane - Béja
Télé : N° 180

Constitution d'une Société S.A.R.L.
Société Commerciale Ennasr
Au Capital de 1.650 Dinars
Siège Social
Avenue de la République - Béja

Suivant acte sous seing privé en date du 13 février 1974 enregistré à Béja à la recette des finances sous le N° 13, Case N° 92, il a été déposé une copie au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 14 février 1974 il a été constitué une société à responsabilité limitée

Objet : Achat et vente des produits alimentaires et articles de ménage, scolaire, paris, parfumerie etc...

Siège Social : Avenue de la République - Béja

Capital Social : Le capital social est fixé à 1.650 Dinars représentant 330 parts de 5 dinars chacune réparties comme suit :

Monsieur Messaoud Ouechani : 165 × 5 D. = 825 D.
Monsieur Ali Ouechani : 165 × 5 D. = 825 D.

Gérance : Monsieur Messaoud Ouechani est désigné comme gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil

N° 301

AUTRES SOCIETES

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société des Industries Métalliques de Haute Précision « SIMETAL » - Sfax sont convoqués le lundi 4 mars 1974 au siège de l'URTICA - Sfax.

A 10 heures 30 du matin :

I. — En Assemblée Générale Ordinaire

Ordre du Jour :

— Lecture du Rapport Moral;

— Lecture du Rapport Financier;

— Quitus à donner au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes pour la gestion 1972/73

— Questions Diverses.

A 11 heures 30 du matin :

II. — En Assemblée Générale Extraordinaire

Ordre du Jour :

— Diminution du Capital Social actuel

— Changement de dénomination sociale

— Modification de l'objet social

— Augmentation du capital

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 289

p. 411

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse :

Monsieur Rhomdane Ben Hassen Ben Ali Bel Hadj, originaire de la région de Zahra délégation de Mahdia et gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : A Borj Arif région de Zahra délégation de Mahdia ayant la superficie de sept ares implantée de 120 arbres fruitiers et un puits pour le berger, limitée :

Au Sud : Le chemin du jardin;
A l'Est : Une rue d'un coté et de l'autre Ahmed Boussafarra;
Au Nord : Salem Ben Hassen Khelifa;
A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Lakhal.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Rhomdane Ben Hassen Ben Ali Bel Hadj, originaire de Zahra, délégation de Mahdia, gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Djebel région de Zahra, délégation de Mahdia, ayant la superficie de 2 ares, implantée de quarante quatres arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hassen El Achhab Belhadj;
A l'Est : Les héritiers de Jaber Ben Hassouna Bel Hadj ainsi que Hamadi;
Au Nord : Ahmed Ben Hassouna Bel Hadj et sa sœur Gmar
A l'Ouest : Le chemin du Djebel Essahi.

Monsieur Rhomdane Ben Hassen Ben Ali Bel Hadj, originaire de la région de Zahra, délégation de Mahdia, gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : A l'Akouach région de Zahra, délégation de Mahdia, ayant la superficie de huit ares, implantée de 160 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Par le chemin de Boumerdès;
A l'Est : Par Ali Ben Hassen Khelifa;
Au Nord : Le chemin de l'Akouach, la maison du Cheikh;
A l'Ouest : Mohamed Belladj et Hassine Ben Hadj.

Monsieur Rhomdane Ben Hassen Ben Ali Bel Hadj, originaire de la région de Zahra, délégation de Mahdia, gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : A Borj Arif, région de Zahra, délégation de Mahdia, ayant la superficie de quatre ares et demi a peu près, implantée de 80 arbres fruitiers, limitée :

Au Nord : Par Hassen Brahim et Mohamed Bel Hadj;
A l'Est : Une rue non communiquante;
Au Nord : Le chemin de Chiba;
A l'Ouest : Mohamed Hadada et Mohamed Farhat.

Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Mohamed El Mehri, originaire de la région de Bekalta, délégation de Mahdia, gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : A Mahdia, région de Bekalta, ayant la superficie d'un hectare et douze ares, implantée de seize oliviers, limitée :

Au Sud : La route commune;
A l'Est : Mohamed El Mehri et Ouled Mehri;
A l'Ouest : Les héritiers de Lamine et Salah Sbiaa et Hassen Chaouach et Bennour El Mehri.

Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Mohamed El Mehri, originaire de la région de Bekalta, délégation de Mahdia, gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : A Hdilia, région de Bekalta, ayant la superficie de 60 ares, implantée de huit oliviers, limitée :

Au Sud : La route commune;
A l'Est : Khelifa El Baanounou;
Au Nord : La route commune et Bannour El Mahri.
A l'Ouest : Bennour El Mehri et Ouled Mheri.

p. 412

412 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Février 1974

Monsieur Hachemi Ben Hassen Ben Béchir Ben Mohamed Mansour, originaire de la région de Zahra, délégation de Mahdia, gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : A l'Akouach Dar Echkik, région de Zahra, délégation de Mahdia, ayant la superficie de 600 mètres a peu près, limitée :

Au Sud : Latifa Saltana;
A l'Est : Mohamed Bel Hadj;
Au Nord : Le chemin de Boumerdès;
A l'Ouest : Sadok Bel Hadj et Rhomdane Bel Hadj.

Monsieur Tahar Ben Abdallah Ben Mosbah, né le 20 juin 1932, instituteur à Zarzis, délégation de Zarzis, gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 1/3 ha de surface environ, délimitée comme suit :

Au Sud : Ali Ben Messaoud Jabnoune et la route publique;
A l'Est : Mohamed Boutella et l'héritage de Ahmed Jeddi;
Au Nord : Souad M'Salem;
A l'Ouest : El Haj Ahmed M'Timat et Ali Ben Hamdane.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

ADJUDICATIONS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

FONDS DE COMMERCE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE HOTELIERE, BALNEAIRE ET TOURISTIQUE KARAWAN

Registre de Commerce de Sousse N° 5.256

CONSTITUTION

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Gouvernorat de Sousse :

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale