Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12736

Publié au Journal Officiel n° 14 du 22 février 1974, page 404

Suivant procès verbal dressé le 29 novembre 1972 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Theodor Haring Aichelburg Labiastrasse 12 9020 Klagenfurt (Autriche) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Gaines de Maintien de Tabac pour la fabrication de Cigarettes. Sans priorité, inventeur : Theodor Haring.

Cette invention est caractérisée en une gaine de tabac pour la fabrication de cigarettes à toxicité réduite. La gaine classique en papier comporte un certain nombre de perforations 2 qui sont masquées depuis l'intérieur par des pièces 3 en feuille mince d'aluminium constituant des plaquettes froides de condensation pour les goudrons contenus dans les fumées. Ces pièces 3 avec les condensats de goudrons tombent avec les cendres de la cigarette au fur et à mesure que cette dernière se consume. Application : Papier de cigarettes et cigarettes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 405

Citer : Avis n° 12736, JORT n° 14 du 22 février 1974, p. 404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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